[impots] Calcul pour ce mandat Mars-Avril

Avait voté Embarassed

Pour 25 000 afin de nous garder un peu de "mou"

Pour prendre un peu d'avance, restera qu'à mettre le bon montant à chacun selon le montant de l'impôt...

(résidents présents et résidents en voyage)

Citation :: Briançon: 109 champs + 50 échoppes = 159 exploitations (12,96%)

Embrun: 116 champs + 50 échoppes = 166 exploitations (13,53%)

Die: 125 champs + 60 échoppes = 185 exploitations (15,08%)

Montélimar: 101 champs + 46 échoppes = 147 exploitations (11,98%)

Valence: 146 champs + 59 échoppes = 205 exploitations (16,71%)

Vienne: 176 champs + 70 échoppes = 246 exploitations (20,05%)

Lyon: 79 champs + 40 échoppes = 119 exploitations (9,70%)

Total des exploitations = 1227

Il ne manque plus qu'un vote et les résultats s'annoncent serrés

Invité

Grogne :Et bien, je vois que vous n'allez même pas exaucé le voeux de messire Hazram, car lui qui voulait que son don aille directement à l'Ost, je serais bien aise de savoir comment vous allez faire une fois que le don sera fait pour que cela revienne vers l'Ost??

Pfff, belle mentalité... on plume les dauphinois jusqu'à la moelle, et comme ça, tranquille pour notre mandat car on est incompétents.... Désolé, ce n'est pas mon genre... çà fait deux conseils consécutifs ou des merdeux en économie viennent l'ouvrir et que les dauphinois paient au final, l'incompétence de cette minorité.. franchement, ça me dégoute...

Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009

Quelle confiance et adéquation entre conseillers, j'adore Mr. Green

Pssssht Raith ! Elle veut juste pas retomber dans une tréso négative pour paraitre moins tache, alors elle demande plus d'impots Razz

Invité

Grogne : Moi, les taches, je les nettoies ou je brule les vetements qui en ont.. Ce raisonnement est infondé, surtout lorsque la majorité des conseillers économiques se sont exprimés en faveur d'un montant....

Mais bon, bien faire et laisser braire, ce n'est plus mon cas..

Quand on arrive dans un conseil avec pratiquement 30000 écus dans les caisses et qu'on réclame plus de 20000 écus d'impôts, il n'y a pas besoin de prévoir 2000 écus au cas où... Ils auraient même dû encore baisser lors de ce mandat les impôts... Mais vu la confiance qui a été accordée à ceux qui s'y connaissent vraiment en économie dans ce conseil, comme dans le précédent, il ne faudra pas s'étonner s'il y a des protestations.

Invité

Grogne : Ou des démissions....

a voté également

(désolée pour le retard, je n'étais pas dispo hrp)

Fronce les sourcils en entendant le Seigneur de Vallouise, avant de répondre. Messire CaM, excusez-moi, mais avez demandé qui a voté pour 25000 écus d'impôts et pourquoi. Il me semble vous avoir répondu en toute franchise selon la question que j'avais posé auparavant ; et à laquelle aucun conseiller économique expérimenté n'a répondu, puisque vous sembliez trop absorbés par vos querelles... Et comme vous l'avez si bien dit vous-même : "qui ne dit mot consent".

Ensuite, vous parlez d'une minorité d'incompétents. Je ne sais pas vraiment qui vous accusez, mais j'estime en effet en faire partie. Par contre, je suis étonnée que vous, qui êtes si expérimenté, n'arriviez pas à voir plus loin que "ce" mandat et les précédents. Cessez donc de penser à l'image que le peuple va avoir de nous, Conseillers Ducaux, d'avoir à nouveau exigé de lui un montant d'imposition trop élevé et commencez à raisonner en terme de nécessité et non d'image. Si la politique économique appliquée de nombreux mandats auparavant ne s'était pas voulu si démagogique sur le fait "qu'on n'aura pas recourt à l'impôt pour s'en sortir", peut être qu'on en serai pas à exiger des sommes aussi importantes de nos jours.

Si vous souhaitez réellement oeuvrer pour votre Duché comme tous l'affirme, ayez donc un peu les couilles de faire des choix nécessaire et mal vus plutôt que d'avoir peur de passer pour un incompétent, car jusqu'à présent, et malgré ce différent, je vous trouve aussi doué dans votre domaine qu'en grognements.

Si vous affirmez que mon raisonnement est infondé, alors à votre tour d'expliquer pourquoi avec des arguments peut être un peu plus objectifs que mon évidente incompétence en la matière et le fait que mon opinion soit divergente de la vôtre, d'autant que ma voix ne compte pas pour six il me semble...

Invité

Grogne :Vous etes vraiment douée dans la rétorique.... mais je vous assure, je vous répondrais honnetement.

Vous voulez savoir pourquoi je dis cela, et que je désire ne pas voir plus loin que le bout de mon nez?? Et bien, parce que, d'une part, cela fait 6 mandats consécutifs et qu'a chaque fois, on a fait baisser les impots, et que malgré tout on a fait des bénéfices avec un excellent commerce et une bonne gestion mines/prestige, et meme en faisant partie de la guerre en savoie.

Maintenant, vous qui parlez de voir plus loin, je vais vous donner d'autres raisons sur l'avenir :
- La mine 7 va être amélioré, meilleur rendement, donc meilleur production, donc bénéfice
- Des contrats d'exportation de fer qui vont être plus que prévu car on est qu'au début de mandat, et on table quasiment sur une vente a 19000 ecus, au lieu des 10000 prévus dans les impots
- on parle également de se faire rembourser la dette du ban royale de 1456 pour la guerre en bretagne, soit une partie de 50000ecus
- La gestion du prestige nous a prouvé que l'on pouvait encore gagner de l'argent et c'est ce que nous faisons, encore améliorer depuis le mandat précédent...

Toute ces raisons là ne sont pas prise en compte dans le calcul de l'impot, et vont donc encore améliorer notre trésorerie positive... ça vous va comme arguments??

Là où j'ai du mal c'est que tout ces arguments ont été expliqués dans différents discussions.. je vous les ai résumés en un seul.. mais vous auriez pu le savoir....

Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009

Moi ce n'est pas l'incompétence mais la stupidité qui me fait peur a ce mandat ci. J'ai peine a voir que nos jeunes conseillers ne réfléchissent pas et ne comprennent même pas les plus simples notions de la politique ou de leur parti. Nous qui étions basés sur du ''proche'' du peuple, on s'en éloigne de plus en plus. Damoiselle Aude nous l'expose parfaitement ! On est a l'écoute du peuple donc augmentons les impôts voyons ! Je trouve sa complètement lamentable et j'espère que cette période sera vite passée pour ces jeunes, par ce que suivre betement c'est pas faire de la politique.

Vous trouvez qu'elle suit betement?

Elle suivrait betement elle aurait voté comme le souhaite nos économistes et n'aurait pas réfléchi.

Moi ce qui m'inquiète ce mandat ci ce sont les petites guéguerres interne qui ont déjà commencé à pourrir l'ambiance alors que le mois dernier c'est venu plus tard. Chacun ses inquiètudes Sire Geoffroy mais cela ne vous empeche pas de respecter l'avis de tout le monde.

Alors là, désolée Raith, toi tu es peut être dans le bain parceque tu travailles à l’économie , mais pas tout le monde ; on nous a proposé un seul calcul au départ de 25000, il n’y a eu aucun argument contre avant la mise au vote, d’où à penser que tous les économistes étaient tous d’accord sur ce calcul.

c’est vrai que l’on a parlé à d’autres endroits de ces sources de bénéfices que tu cites, mais pour ma part, à aucun endroit je n’ai vu qu’il y a eu argumentation en faveur de leur incidence sur le calcul de l’impôt ; ils auraient peut-être alors changé la donne si il avait été rappelé d’en tenir compte .

La seule chose dont on a du tenir compte pour l’approbation, c’est ce rajout de don de 2000 écus sur un calcul qui laissait entendre avoir été évalué au minimum, d'où la réaction, je pense de prudence de la moitié d'entre nous.

Ce que je ne comprends pas maintenant c’est pourquoi ce revirement maintenant alors que voici quelques jours, juste avant cette promesse de don, tu as mentionné toi-même l’accord des économistes sur ce calcul de 25000, auquel on s'est tous fié.

raithuge a écrit:: Grogne :Etant donné qu'en 9h, plus de la moitié des conseillers sont passés dont les 3 conseillers économiques, la duchesse, ainsi que d'autres,
Etant donné que personne d'autre ne s'est exprimé pour le montant de l'impot,
Etant donne que "qui ne dit mot consent",

J'en déduis qu'un impot d'une somme de 25000 ecus a été validé à la majorité du conseil!

Tout comme Isa, je m'étonne d'entendre autant de discussions alors que nous votions pour une différence de 2000 écus...

Maintenant, il ne faut pas perdre de vue que nous votons un prévisionnel, de dépenses et de de recettes, calculé sur des moyennes, je pense qu'il est normal d'adopter la prudence et ainsi avoir une vision à long terme pour l'économie du LD.

De plus, politiquement, je ne vois pas quel serait l'intérêt des membres 4 partis présents ici-même de vouloir continuer à faire payer plus d'impot que nécessaire... mais il est aussi important de continuer les efforts des précédents mandats sur notre trésorerie.

Rien ne nous interdit de refaire un point dans un mois sur la situation financière du duché, et ainsi voir ce que nous pourrions prévoir pour l'imposition?

Invité

Grogne :Je reviens sur les impots comme tu dis Isa, afin de faire valoir réellement la demande de l'Evergete Hazram.

Il fait un don de 2600 ecus au duché, pour l'Ost, qui n'était pas pris en compte dans le calcul. Cette donnée d'entrée n'apparaissait pas lors du premier calcul.. Si on rajoute les 2600ecus au calcul prévisionnel, on obtient :

Balance -25506.24 écus (calculé par le bailli) - 2600ecus (don de Hazram)= 22906.24ecus.

Ma première proposition à 25000 était plus risqué que celle a 23000 ecus puisque je proposais un impot plus bas que le balance estimée car je savais deja que des bénéfices étaient en cour.... Or, avec cette nouvelle proposition, le montant proposé est au dessus de la balance, il est donc meme favorable à notre vision sur le long terme..

Isa, tu reprends mes propos avant le don de Haz... c'est pourquoi j'ai à nouveau réévalué l'impot, et je trouve vraiment dommage de faire payer au peuple plus que nécessaire... l'origine des impots étant dû notamment au ban royal de la guerre en bretagne, mais aussi de plusiers incompétences à des postes économiques passées, mon but réel est véritablement de soulager les dauphinois de ce poids, et de faire de notre mieux.. on a deja provisionné 3000 ecus sur les impots du mandat précédent en plus pour le cas où, et malgré le évènements en savoie, on a reussi un bénéfice de plus de 20000 ecus en plus des impots.... alors, etant donné que vous avez tout ces chiffres, ne trouvez vous pas normal d'en faire bénéficier tout le monde??

Moi, c'est ma volonté..et je la maintiendrais... si vous décidez de garder 25000 ecus, sachez que je ne soutiendrais à nouveau pas cette valeur, et le passé montre que j'ai souvent eu raison sur la valeur de l'impot quant au résultat final... cessons de penser qu'à nous car nous sommes peureux au conseil, et prenons notre courage a demain, faisons le pour nos habitants, nos dauphinois!

Je suis tout à fait d'accord avec Raithuge. Au mandat précédent, on a déjà remis en cause mon calcul des impôts, l'estimant trop optimiste, me reprochant à la limite de vouloir baisser les impôts en mettant les finances ducales en péril. De ce fait, le Gouverneur avait tranché pour un montant plus élevé que celui que j'avais proposé et il s'est avéré que nous avons terminé le mandat avec des caisses encore plus pleines qu'au début...

Cette baisse d'impôts, c'est notre argument pour remplir les mines, au cas où vous n'auriez pas suivi et le remplissage des mines, c'est ce qui fait que nous faisons des bénéfices... Alors, continuez avec cette frilosité et nous irons à nouveau vers des taux d'imposition record, avec la baisse de population qui ira avec...

Pour ma part, je suis bien heureuse de n'être pas celle qui devra aller expliquer aux Lyonnais-Dauphinois pourquoi les impôts vont à peine baisser lors de ce mandat, alors que les caisses ducales n'ont jamais été aussi florissantes depuis longtemps...

Une vision sur le long terme de l'économie dauphinoise, messire Modjo, nous l'avons, nous vous rassurons... Tenter de conserver un remplissage convenable des mines en baissant régulièrement le montant des impôts, ça en fait partie...

S'il y a une chose certaine, c'est que pour ma part, les querelles politiques, je ne les laisserai pas plomber les finances du Duché et sous entendre que ce débat n'est que purement politique c'est à la limite de l'insultant...

Si seule la politique m'avait intéressée, je n'aurais certainement pas fourni le même travail sous la gouvernance de Ka et sous la gouvernance de Thiberian... Or, ceux qui étaient là lors de ces deux mandats peuvent-ils affirmer qu'il y ait eu la moindre différence entre ces deux mandats ?

Qu'il soit clair que ce n'est pas parce que je dis ce que je pense que mon but est de plomber ce mandat, je dis ce que je pense parce que l'hypocrisie ça n'a jamais été ma façon de faire, après, si ça vous dérange, tant pis... vous ne me verrez pas me taire devant des inepties simplement pour que quelques conseillers ducaux frileux aient l'impression de travailler pour le bien du Duché parce qu'ils disent amen à tout ce qui est proposé...

Et bien Seigneur de Vallouise, Duchesse de Clérieux, au vu de vos explications et de l'exposition de vos éléments de calcul, je comprends maintenant mieux le pourquoi des 25000 écus initiaux, et des maintenant 23000 écus ; et je suis d'accord avec vous, même si j'ai de sérieux doute quant à l'histoire de voir la dette du Domaine Royal remboursée. Mais l'espoir fait vivre.

Donc maintenant, je peux réviser mon avis et voter en pleine conscience pour 23000 écus d'impôts, au lieu de "suivre bêtement."

Ecoute avec attention les explications de Raithuge et d'Arwel.

Dame Arwel, je n'ai accusé personne, et je suis heureux de votre franchise, ainsi que des explications de messire Raithuge. Vous avez tous deux une forte expérience économique et il est forcément intéressant d'entendre votre point de vue sur ce que nous pouvons faire ou non pendant ce mandat.
Pour ma part, je n'ai que faire aujourd'hui des étiquettes politiques, je ne peux pas nier un manque d'expérience vu que c'est un premier poste au conseil ducal, mais cela ne m'empêche pas de réfléchir et de me faire mes propres opinions.
Et tout comme vous pourriez trouver limite insultant de qualifier ce débat en débat politique, il l'est tout autant pour moi d'être jugé sur mon travail avant même d'avoir eu le temps de montrer quoi que ce soit...

Il ne me semble pas avoir fait quelque réflexion que cela soit sur votre travail...

En attendant, Nath fait savoir aux Conseillers du pôle économique qu'il travaille dans les salles d'intendance et que ses propositions n'attendront pas qu'il y ait quelqu'un qui se réveille... Je ne suis que la porteuse du message, pas la peine de me sauter à la gorge...

Bah voilà, il suffisait de nous éclairer davantage, car c’est évident que c’est plus une incompréhension de part et autre qu’une volonté de contradiction politique ; il ne faut pas oublier que la plupart d’entre nous n’étaient pas là au mandat précédent et ignorants donc des débats des économistes sur les prévisions, résultats etc..

Et Je ne doute pas une seconde que quiconque ici qui s’implique dans ce conseil, ne soit pas désireux de voir baisser ces impôts pour le bien de tous.
Cette « frilosité » apparente n’a rien à voir avec cela mais est les conséquences d’un manque d’éléments portés à notre connaissance.
Si les économistes qui sont bien plus au fait que nous, sur les prévisions de rentrées de liquidité, nous assurent qu’une balance neutre est suffisante au vu de ces futurs bénéfices, pour palier à d’éventuelles mauvaises surprises , je leur fais confiance et suis prête, comme damoiselle Aude à réviser mon vote

Nath m'a fait part de la même chose!

J'ai demandé à messire Raithuge quelques chiffres sur nos besoins en pierre et en fer pour pouvoir finaliser des transactions avec les CAC déjà contactés.

Le montant de l'impôt sera donc de 23 000 écus.

Possibilité d'annonce et calcul de la répartition ... ça fait un total de 23001 écus.

J'ai enlevé un peu de blabla dans le détail du budget, et j'ai ajouté dans revenus les 2600 écus de don pour l'Ost dans les revenus. Et j'ai mis dans Commerce "autres économies".

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, après avoir établi le budget suivant pour les dépenses et revenus du mandat en cours, a discuté puis voté à la majorité la levée d'un impôt :

Citation :: Frais prévus pour soixante jours :

- Frais de corruption : 21103.71 écus
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prévôté frais de défense civile : 7560 écus
- Prévôté soldes en marchandises : 1821.6 écus
- Frais d'embauches pour les PE : 2432.50 écus
- Prestige : 5543 écus
- Ost : 7000 écus
- Achat de céréales pour les bêtes : 41217.43 écus

Total dépenses : 108 278.24 écus

Revenus prévus pour 60 jours :

- Mines : 22807 écus
- Vente de bétail : 47045 écus
- Taxes de création listes électorales : 4800 écus
- Taxe des tavernes : 1120 écus
- Commerce et autres économies : 7000 écus
- Don pour l'Ost : 2600 écus

Total revenus : 84 872 écus

Montant de l'impôt : 23 000 écus

Ces impôts seront répartis selon la manière suivante dans les différentes villes;

Citation :: Briançon: 109 champs + 50 échoppes = 159 exploitations (12,96%) => 2980 écus

Embrun: 116 champs + 50 échoppes = 166 exploitations (13,53%) => 3112 écus

Die: 125 champs + 60 échoppes = 185 exploitations (15,08%) => 3468 écus

Montélimar: 101 champs + 46 échoppes = 147 exploitations (11,98%) => 2756 écus

Valence: 146 champs + 59 échoppes = 205 exploitations (16,71%) => 3843 écus

Vienne: 176 champs + 70 échoppes = 246 exploitations (20,05%) => 4611 écus

Lyon: 79 champs + 40 échoppes = 119 exploitations (9,70%) => 2231 écus

Total des exploitations = 1227

Pour clôturer cette nouvelle, nous vous rappelons que conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier, les Maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois. La première partie au plus tard deux semaines après la publication, la seconde la semaine suivante, mais également que conformément aux articles VIII.2.c et VII.2.a, les Maires sont libres de décider seules des méthodes d'imposition, tout ou partie, et que ces derniers doivent relayer l'information par un courrier à tous leurs administrés.

Enfin, nous rappelons que la loi condamne sévèrement la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf autorisation exceptionnelle, mais aussi que tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné

[scel]

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de février de l'an de grâce quatorze cent cinquante et neuf.

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