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 Des accès à l'Office de la Justice

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Héloïse
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 13:23

Elle a de meilleurs atouts qu'Antoine, il faut l'avouer Mr. Green
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 13:28

Navrée je n'ai jamais vu Dame Elise à la Concorde, étrange pour une concorde Rolling Eyes

Bon et ensuite vous comptez foutre une ambiance auss pourrit pendant deux mois,?

Non je trouvais le précédent mandat un brin agacant mais la c'est pire qu'agacant c'est exécrable.

Chacun va aller faire son petit commentaire d'un rien.

Ca vous embete si je vais faire pipi la? NOn faut que je vous dise derrière quelle tapisserie peut-être?

Ah et vous voulez peut-etre aussi connaitre mon arbre généalogique et tout le tatouin?

Je sais vous aller me dire aucun rapport. Mais attendez on peut meme pas ouvrir la bouche sans que ca crie de partout contre tout le monde. Alors oui j'ai fait un peu pareil, mais soyez intelligent m'imitez pas, et moi je vais faire mon idiote je vous imite. Oui mon attitude est débile vous trouvez la votre meiux peut-etre ? Ben je suis pas d'accord.

Alors si on pouvait cesser ces enfantillages complètement immature! Je comprend l'attitude des agents de la prévôté quand je vous vois, quel exemple! Et quel exemple ils ont du avoir avec les anciens prévôts! Les seuls qui se retiennent de dire un truc son connétable et cap ben oui tout se comprend!
Je crois que je vais faire comme eux. M'occuper de mon corps d'arme et vous laisser vous entre tuer tout en tentant de rendre à nouveau à la Prévôté de vrai lettre de noblesse et pas ce sac de noeud ingérable d'agents qui bossent meme plus.
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 13:32

Grogne sarcastiquement :Alors oui, je vais garder ce même ton pendant deux mois, et si ça empire pour des magouilles, le ton va se durcir également.

Pour le fait d'aller faire pipi, je m'en moque, mais je suis certain que Geoffroy serait intéressé, donc tu peux toujours lui dire où tu vas!

Pour ta généalogie, tu nous l'as deja déballé dès le 3eme jour du conseil précédent, donc non merci, je la connais déja.

Enfin, pour l'ambiance que tu vois ici, reviens lire mon adage précédent dans ce sujet... A force de magouille, on triomphe sans gloire, mais là, c'est pas un triomphe que vous allez supporter!
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Arwel

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 13:37

Vous avez vu qui crier ici ? Ce n'est pas parce qu'on dit des choses exactes qui dérangent qu'on crie... Pour ma part, pas besoin de cela.

D'ailleurs, pour revenir sur les sujets des accès du Batonnier à l'office de la justice, ce n'est pas un accident : lorsque Espoire était bâtonnier, elle y avait accès, lorsque Demons l'était, il y avait accès également. Donc, puisque le Duc vient d'avouer que c'était la personnalité du batonnier concerné qui le dérangeait, en vertu de la tradition, je change d'avis et je demande à ce que ces accès continuent à être attribués.
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 13:39

Non savoir où elle part faire ses besoins ne m'intéresse pas le moins du monde Raithuge scratch Encore les tapisseries ça pourrait toujours faire joli chez moi mais le reste je passe mon tour hin...

PS : j'aimerais avoir l'avis de notre Proc pour savoir si les accès sont si mauvais que ça pour le Batonnier. Après tout elle est la plus concernée, avec moi.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 14:20

Que vous disiez ou non que je fais cela contre une personne est une chose, il n'en reste pas moins qu'Asarine a soulevé un point très important en plus de ceux que j'ai soulevés. J'ai ouvert une discussion sur la nécessité ou non d'avoir le Bâtonnier au sein de l'Office de la Justice en apportant des arguments.
Donc le fait que le Bâtonnier soit intervenu dans une discussion -celle des peines maximales- alors qu'il n'y était pas invité m'a fait me réveiller sur la présence du Bâtonnier au sein de l'Office de la Justice, chose que je n'avais pas fait pour les précédents Bâtonniers, ceux-ci étant pour le moins invisibles au sein de l'Office de la Justice au cours des mandats que j'ai fait au sein du Conseil ducal et donc ne s'invitant pas dans des discussions pour lesquelles ils n'étaient pas invités.
Cela vient par ailleurs renforcer mon idée que la présence du Bâtonnier n'est pas nécessaire en ces lieux puisque nous comptons déjà sur celle de 4 autres experts.
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 14:41

raithuge a écrit:
Grogne : De quel droit en tant que bailli vous vous permettez ce droit Queyras? Vous n'êtes nullement censé être compétent en justice vu votre poste, mais plutot en économie il me semble.... Ou alors, usez vous d'un autre poste dont nous ignorons votre accession?

En tout cas, je vous remercie pour votre franchise, c'est pas souvent que vous l'utilisez....


Grogne en attendant sa réponse : Vous etes donc un expert économique et judiciaire? Rolling Eyes
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Arwel

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 14:59

asarine a écrit:
euh sire goeffroy...on a ouvert une discussion à propos de l'intendant au commerce...je ne crois pas que les candidats y étaient conviés...en quoi cela vous choque-t-il ici ?

Le grand bâtonnier n'a pas forcement à avoir accès à l'office de la justice où sont discuté les affaires, de part sa fonction, il gère les avocats non ? il n'y aurait pas un léger conflit d'intérêt là ?

Qeul est le point très important qui a été soulevé par les propos de la demoiselle Asarine ? Le fait qu'il y aurait un conflit d'intérêt parce que de part sa fonction, il gère les avocats et que les affaires sont discutées en l'office de la justice ?

D'une part, l'office de la justice a pour but essentiel de modifier ou créer les lois, pas de discuter les affaires, puisque l'application de la justice en elle-même, les verdicts n'y sont pas discutés, le procureur et le juge ayant leur indépendance là-dessus.

D'autre part, appartenant vous-même au barreau, devrait-on envisager de vous en ôter également les accès, puisque s'il y a conflit d'intérêt pour le Bâtonnier, il y a le même pour vous.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Fév 2011 - 18:52

On veut mon avis ? bah moi déjà , avant de s’exciter tous comme cela, sur le pour , le contre, là, ailleurs, j’ai une simple question.
Avez-vous seulement pensé que le bâtonnier n’en a rien à faire d’avoir des accès à l’office de justice? Je pense qu’il est assez occupé ailleurs pour s’en soucier vraiment non?

Ensuite, concernant la légitimité d’avoir ses accès, il y a plusieurs points :
Déjà cela n’a jamais été voté, contrairement à ceux du procureur adjoint et du greffier, où il y a eu vote et annonce. On ne m’a, à l’époque ni prévenu de ce débat , ni donner accès provisoire pour que j’en défende la légitimité, donc d’en débattre ici ne me choque honnêtement pas plus que cela.

De mémoire, le premier accès a été donné à Espoire, suite à ma demande quand j’étais proc, et pour une raison particulière : elle voulait une salle fermée au barreau pour préparer avec les avocats, la contre-attaque à la procure, légitime et sympathique mais pas possible , faute de salle.
Bref, on lui avait donc donné l’accès provisoire pour en débattre et je suppose qu’ils n’ont jamais été enlevés au changement de conseil, et ainsi de suite Demons…

Après, il est vrai que je ne vois pas bien l’intérêt du bâtonnier à débattre éventuellement de lois dont est censé, lui et les avocats, exploiter les failles.
De même, il y a assez souvent à l’office de justice des cas exposés où on débat de la légitimité d’un procès en exposant les arguments pour, contre etc.., on a eu Estalabou, Ghell, Akarine, Plume, Tomek parmi les plus récents.

Je suis aussi avocate et je trouverai que c’est fausser les procès si j’avais accès à toutes ces informations, "d'attaque" et de "contre attaque" juridique dans les débats etc… trop facile Razz
La procure agit au nom du duché, le bâtonnier représentant des avocats agit au nom de l’inculpé.

Vous pensez utilité moi je pense intérêt de valoriser RP les procés.
Je trouverai donc dommage que tout soit mélangé ainsi, au détriment du RP justice , et si on va par-là pourquoi les avocats n’auraient-ils pas vu également ?
On peut même s’aider pour les plaidoiries, j’ironise mais ce n’est pas une bonne chose je pense pour notre plaisir à tous, une bonne joute verbale de justice, c’est que du bonheur.

Après, il peut arriver que le conseil ait besoin d’un avis d’avocat, pour défendre un émissaire, un MA tiens, dans une autre contrée, ou que sais-je, il reste alors tout à fait possible de donner des accès temporaires au bâtonnier et/ ou à l’avocat qui se chargera du dossier.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeMer 23 Fév 2011 - 18:49

Alors on fait quoi ? On retire les accès ? On vote ? On continue de se regarder dans le blanc des yeux ?
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penelope

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 19:09

Isa a largement clarifié ma pensée, et comme le bâtonnier ne semble pas vouloir respecter le seul droit, c'est à dire le droit de lecture qui lui était jusqu à présent octroyé, je m en vais de ce pas le prévenir par courrier que ses accès lui seront retirés à l Office de Justice du Conseil.

Si le Juge se permettait encore un excès de zèle, comme il l a fait hier pour Elise, et sachant que l autorité qu il possède n'est celle que je lui délègue, je lui conseille au lieu d agir comme un chien fou d'en parler avant
D'autre part, l'intervention de Plume me laisse à penser que pour dispenser une bonne formation à Elise, il serait de bon ton de donner l'exemple.
Le sujet est donc clos.
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 20:19

S'il a seulement droit de lecture, comment se fait il qu'il puisse parler alors à l'office de Justice ? Au lieu de retirer ses droits il serait peut être judicieux de les définir plutôt que d'agir selon vos intérêts.

Pour ce qui est de moi, j'aurais pu ne rien dire au Conseil et laisser ça tel quel, j'ai prévenu, vous vous êtes pris la tête pour rien en vous contredisant sur le souhait d'une participation au poste à long terme, nécessitant donc pour la personne concernée une formation. Le sujet n'est pas clos, quand on fait une remarque sur une personne on l'explique, en quoi l'intervention de Plume laisse à désirer ?
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Arwel

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 23:01

Apparemment la Duchesse n'est pas décidée à prendre l'avis de ses conseillers, enfin, surtout de ceux qui ne sont pas du même avis qu'elle, simplement à faire preuve d'autoritarisme. Je sens qu'on n'a pas fini de s'amuser...

Je ne vois pas l'utilité d'ouvrir des sujets de débat, aussi futiles soient-ils, si c'est pour ensuite ne tenir compte que des avis qui vous arrangent. Sinon, dites-nous clairement que notre avis ne vous intéresse pas, ainsi ça nous évitera de perdre notre temps. Comme d'habitude, je n'attends pas de réponse...
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penelope

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 0:50

Bis repetita, parce que ce n est pas la premiere fois que le cas se produit et que cela déclenche les foudres ou pas.
Arwel, tu sembles oublier que tu as eu une réaction aussi catégorique voire pire puisque tu ne t étais pas encombrée de principes en retirant les accés à l office des finances à l intendant lui-même il y a quelques mois, cela n'était pas de l autoritarisme non, tout dépend de quel côté on se place en effet.

De deux je n ai pas fermé le débat et de trois je ne vois pas pourquoi tu parles d'intérêt Arwel, bref...

penelope a écrit:
En premier lieu, le débat ne concerne pas une personne, pas plus Antoine que Tartenpion, mais un poste, une fonction, donc ça se règle au sein même du conseil, entre les conseillers uniquement.
Pour moi une personne qui représente et dirige la partie adverse générale de la justice ducale n'a pas à avoir accès à ses locaux de travail interne.

Ensuite il va falloir arrêter avec ces histoires de coup dans le dos, non seulement cela n a rien de productif et d'autre part on perd encore du temps. Je vais moi même dire à Antoine que nous débattons au sujet des accès de sa fonction actuelle.
Donc je vous demanderai de vous exprimer concernant les accès du bâtonnier à l office de la Justice.

S'en sont suivis des propos qui n avaient rien à faire là il me semble, propos ne présentant aucun intérêt au débat soulevé.

Contrairement au Greffier, pour le batonnier rien n'est dit à ce sujet, je vous propose donc, comme je l ai dit hier, d'en débattre ici, cela évitera au batonnier d'intervenir, surtout si c'est avec des sous entendus complètement hors sujet.
Ceci étant dit

Est-ce que le droit de parole est d'utilité à 'Office de la justice présentement ?
Est-ce que sa présence est essentielle car nous ne savons pas trouver une bonne loi ?
Est-ce que les accès peuvent lui etre donnés quand le Proc jugera que son avis est indispensable ?
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 9:01

Grogne dans son coin : Beatrice de Castel-Maure, Pénélope de Montbazon.. répète cel plusieurs fois et finir par grogner :Non, pourtant sont pas de la même famille......

Encore une fois, je rejoins l'avis d'Arwel et Geoffroy.... Quand vous arreterez de penser à seulement vos interets, et à faire une justice plus juste, on aura ptet un vrai débat...
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 9:42

Y a que le proc qui doit avoir un avis en office de Justice ?

J'aimerais une réponse sur la participation de Plume puisqu'elle semble poser problème
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penelope

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 16:43

Je répète pour ceux qui auraient oublié pourquoi nous parlons de cela et non de pseudos querelles sur des personnes

Contrairement au Greffier, pour le batonnier rien n'est dit à ce sujet, je vous propose donc, comme je l ai dit hier, d'en débattre ici, cela évitera au batonnier d'intervenir, surtout si c'est avec des sous entendus complètement hors sujet.
Ceci étant dit

Est-ce que le droit de parole est d'utilité à 'Office de la justice présentement ?
Est-ce que sa présence est essentielle car nous ne savons pas trouver une bonne loi ?
Est-ce que les accès peuvent lui être temporairement donnés quand le Proc,  le Juge ou le Duc jugera que son avis est indispensable ?




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Héloïse

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 22:37

Je serais d'avis de répondre :

- Non
- Non
- Oui
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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Fév 2011 - 3:25

Y a de l'écho dans cette salle
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penelope

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeSam 26 Fév 2011 - 16:31

Y a aussi de l écho en salle de Justice.......

Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire,

Un débat a été ouvert au Conseil sur les droits du bâtonnier à l Office de Justice car rien n'était jusqu'à présent défini dans le Coutumier à ce sujet. Considérant que ne faisant pas partie du Conseil Ducal, et vu qu'à plusieurs reprises, il lui a été demandé de ne pas intervenir et qu'il persiste, les accès lui sont retirés en attendant que le conseil se soit prononcé


Pénélope Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le vingt-sixième jour de février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf.


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Maintenant exprimez-vous sur ce quoi nous devrions débattre
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asarine

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 0:04

L'annonce est déposée Duchesse
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penelope

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 4:52

penelope a écrit:

Est-ce que le droit de parole est d'utilité à 'Office de la justice présentement ?
Est-ce que sa présence est essentielle car nous ne savons pas trouver une bonne loi ?
Est-ce que les accès peuvent lui être temporairement donnés quand le Proc, le Juge ou le Duc jugera que son avis est indispensable ?
........
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asarine

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 10:10

penelope a écrit:
penelope a écrit:

Est-ce que le droit de parole est d'utilité à 'Office de la justice présentement ?

Je ne penses pas que le droit de parole de la défense (représentée par le bâtonnier) soit utile à l'Office de la Justice, même si peu d'affaire y sont discutée, le peu qui y est est largement suffisant pour justifier que la défense n'a pas a fourrer son nez la bas et ainsi posséder des "armes" supplémentaire... Est ce que notre juge ou notre procureur on un droit d'accès ou de parole chez la défense ? C'est juste du bon sens.
(HRP : et tout comme le dit Jd Isabeau, ca peut permettre de meilleurs rp de justice)

Est-ce que sa présence est essentielle car nous ne savons pas trouver une bonne loi ?

Il me semble quand même qu'à 12, nous sommes capable de travailler, même si tous n'ont pas une expérience importante dans le domaine...
Est-ce que les accès peuvent lui être temporairement donnés quand le Proc, le Juge ou le Duc jugera que son avis est indispensable ?
........

Pourquoi pas quand cela s'avère absolument nécessaire et dan de cas très particulier...
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penelope

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 16:20

Je ramène cela sur le tapis pour le bâtonnier, quoique nous décidions c'est ici qu'il faudra faire un ajout comme pour le greffier dans l'article 3.a.vii "Du statut du bâtonnier" par exemple
Ou alors on considère qu'un avocat et par extension le batonnier est un magistrat et on le rajoute dans le Titre 2 : Du statut des magistrats

Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 2 : Du statut des magistrats


Chapitre 2.a : Du statut du juge
o Article 2.a.i :
Le juge est un membre du conseil Ducal, désigné par le Duc pour exercer cette fonction.

o Article 2.a.ii :
Le juge est, dans le cadre de sa fonction, indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal ou du Duc. Il statue en son âme et conscience.

o Article 2.a.iii :
Le juge ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.

o Article 2.a.iv :
Le juge peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du juge. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.a.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le juge soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Conseil Ducal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du juge. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.a.iii. Le Juge continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le nouveau juge nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le juge titulaire a été écarté.

o Article 2.a.vi :
La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de juge est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.a.vii :
Lorsque le juge est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc peut procéder, de son initiative, à la demande de toute personne y compris extérieure au conseil, à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le juge doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.a.viii :
Le Juge est soumis à la Charte du Juge mise en place par le Roy.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur
o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Duc du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès, à l’exception des affaires d’intérêt local pour lesquelles le maire peut saisir,avec son avis ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.

o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Duc peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Duc peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

o Article 2.b.iii :
Le procureur ne peut être démis de ses fonctions que pour faute ou insuffisance dans sa fonction, par décision du conseil Ducal. Une demande motivée en ce sens peut être déposée par n'importe quel conseiller Ducal et donne lieu à un vote du conseil avec un minimum de 8 participants au vote. Si les 2/3 des votants sont pour la destitution, la proposition est acceptée.

o Article 2.b.iv :
Le procureur peut se voir remplacer temporairement par un autre conseiller Ducal en cas d’empêchement dans l’accomplissement de sa tâche. Ce changement peut se faire à la demande du procureur. Dans ce cas, le Duc décide seul du changement temporaire.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

o Article 2.b.vi :
La fonction de Procureur est incompatible avec celle de Juge, celle d’agent de la maréchaussée, celle de maire, celle de Prévôt ainsi qu’avec celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception.
La fonction de procureur est également incompatible avec l'exercice de la fonction d'avocat mais ne remet pas en cause son appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
Toute autre fonction au sein d’une organisation est compatible avec la fonction de juge mais pourra donner lieu à une requête en suspicion légitime le cas échéant.

o Article 2.b.vii :
Lorsque le procureur est mis en cause dans une procédure pénale, il peut sans délai demander à être remplacé temporairement par un autre membre du conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il en fait la demande auprès du Duc, qui doit procéder automatiquement au remplacement. S’il ne formule pas cette demande, le Duc, sur son initiative, ou à la demande de toute personne, y compris extérieure au conseil, peut procéder à ce remplacement temporaire, sauf si la plainte lui apparaît manifestement dilatoire ou infondée. Le procureur doit être réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal
o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint
o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenues devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.



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asarine

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 16:24

personnellement, si nous devons ajouter quelque chose au sujet du bâtonnier et par extension des avocats, je le mettrais dans le titre 2.

Le titre trois parlant uniquement des fonctions des auxiliaires de justice qui sont par définition rattachés à l'accusation.

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MessageSujet: Re: Des accès à l'Office de la Justice   Des accès à l'Office de la Justice - Page 2 Icon_minitime

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