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 LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]

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Héloïse

Héloïse


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MessageSujet: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 12:23

Citation :
Date : 24/02/1459
Accusé : : Ramouta
Victime : Mairie
Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon

Fiche de l'accusé :

ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Ficheramouta


Faits :

Alors que je procèdais à un contrôle du marché quelle ne fut pas ma surprise de voir le sieur Ramouta vendant du lait alors que celui-ci ne possède pas d'élevage de vaches. J'ai donc saisi ses 13 bouteilles de lait qu'il vendait à 9.20 écus. Je tiens à signaler que celui ci n'a aucune autorisation du maire et de plus est coutumier de ses fait puisque déjà condamné pour les même raisons le 23/10/1458 et le 15/12/1458. Celui ci étant un multirécidiviste, je n'entreprend donc point de médiation avec lui.


Preuve :

ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Venteillgaledelait


Loi :


V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .


Courrier de dépôt de plainte :
Citation :
Lyon, le 24/02/1459
Bonjour,


Je vous informe que suite à une vente importante de bouteilles de lait sur le marché alors que vous n'êtes point éleveur de vaches et que puisque multirécidiviste en la matière nulle médiation ne vous est proposée, plainte est déposée contre vous pour escroquerie auprès du Procureur, selon la loi suivante :



[V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
>>>-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.<<<
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.]


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.



Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon


Dernière édition par Héloïse le Sam 26 Fév 2011 - 9:24, édité 1 fois
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Plumedange

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 12:31

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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 1:16

texte de loi obsoléte, et omission dans le changement des textes, je ne peux pas l'inculper sauf si on peut prouver la spéculation
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Héloïse

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 19:21

Avec la nouvelle loi validé onfait quoi?

Juste un courrier pour lui donner le texte ou on lance le procès?
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Plumedange

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 23:28

Sans vouloir dire une bêtise, les lois ne sont pas rétro-actives, ce dossier ne devrait-il pas être tout bonnement classé "sans suite"?
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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 23:34

Oui mais dans ce cas je demande à la lieutenante de lui envoyer une copie de la loi pour rappel.

Au moins montré qu'on a vu et qu'on l'aura le prochain coup.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 0:14

Il me semblait que le lieutenant voyait si possibilité de récupérer des preuves pour pouvoir l'inculper de spéculation non ?
on le met en attente un peu sinon,car en effet, les lois ,ne sont pas rétro actives, mais il aura eu le mérite au moins de me faire remarquer que l'ancienne avait été supprimée Razz
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Héloïse

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 8:21

Ben elle a essayé sauf que les éleveurs de vaches en ont rien à faire et aucun ne lui a répondu Rolling Eyes

Donc elle peut pas faire beaucoup plus la pauvre.
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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 12:40

Je me doutais un peu, la spéculation reste vraiment très difficile à prouver si on a pas de preuves d'achats.

On va donc classer à regret "sans suite" Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite]   ramouta - LY /**/ Escroquerie - Ramouta (Récidiviste) [Sans suite] Icon_minitime

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