problème dans les changements de textes de loi

Je me retrouve confrontée à un soucis pour lancer un procés
Un Lyonnais, a mis en vente sur le marché de Lyon 13 bouteilles de lait, le soucis étant qu'il n'est pas éleveur et je ne peux plus l'inculper, faute de texte.
J'ai passé toute la soirée à fouiller archives et annonces pour trouver et comprendre ce qu'il s'était passé

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t22608-suppression-article-v4cii

Il y a eu changement et vote pour le droit de commercer des Lyonnais dauphinois, des ressources naturelles, mais pas débat sur celui des marchands ambulants, qui si il devait être supprimé en grande partie, puisque simplifié globalement par les deux suivants, se devait d'être revu, pour ces cas là justement , ceux qui achétent et revendent et que l'on ne peut pas rentrer dans la spéculation car aucune preuve d'achat et de revente plus cher comme défini par le texte on n'arrive jamais à prouver une spéculation d'ailleurs, (à revoir à l'occasion) c'est bien pourquoi on aurait du retravailler ce texte pour pointer en ce sens.
Sinon on va vite se retrouver avec des trucs pas possibles sur les marchés.

"tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois."

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire

Oui alors la pour le coup je l'avais pas vu le mandat dernier j'ai tiqué idem en montant un dossier mais je dois avoir des meches blondes quelques part parce que c'est pas aller plus loin.

Donc comme Isa il faut rajouter cette histoire de non production de denrées qu'on ne peut produire soit meme, meme pour les Lyonnais et Dauphinois.

C’est effectivement très embêtant, alors pour palier à cela, il faut déjà se mettre d’accord sur les autorisations étendues de commerce, en gros, un producteur et revendeur avec bénéfice est autorisé dans tout le LD sous réserve de l’autorisation des maires, ça c’est fait par le o V.4.c.i mais si il ne produit pas ces marchandises, il rentre dans la catégorie marchand ambulant, commerçant.. L’appellation importe peu, mais il faut réglementer, dans sa ville ? Autres villes ?
si on n’accepte pas le fait d’acheter et revendre n’importe quelle denrée avec bénéfices où que ce soit on peut rajouter simplement une clause au texte de loi existant, simplifiant par là le problème.

Si on accepte qu’un commerçant puisse vendre des marchandises autres que celles qu’il produit, ce qui est le propre du marchand ambulant, cela doit être réglementé, sinon les villes dites à marché fort risquent de souffrir.

NB : Il n’est question ici que des MA Dauphinois, les MA étrangers au duché étant soumis à autre loi

Par ex : 1er cas

Citation :

o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.
Toute vente dont le commerçant n’est pas producteur, est interdite sur tous marchés du Lyonnais Dauphiné et est passible d’escroquerie
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire

2ème cas :

Citation :

Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières (2/jour cela me semble raisonnable et assez décourageant pour faire la distinction avec les autres vendeurs /producteurs, n’ont qu’à aller revendre hors duché) sur un quelconque marché dauphinois.
Tout marchand ambulant Dauphinois se doit de demander autorisation préalable du maire sous peine de se voir traduit en justice pour escroquerie

Je préfère la seconde version qui autorise la revente si le maire accepte.

Un peu comme le précédent texte en faite.

Ta seconde proposition est moins restrictive, je privilégierai celle-ci

je suis d'accord avec hélo et sa grace, la seconde proposition est mieux

Dans le second, le MA peut vendre même si le maire refuse, a partir du moment ou il a demandé l'autorisation.

Non car il faut l'autorisation du maire.

Donc s'il a pas d'autorisation il n'a pas le driot
Si le maire refuse de lui donner l'autorisation il n'a donc pas d'autorisation c'est logique non?

L'article parle dendemander l'autorisation, pas de la recevoir.

C'est du bon sens quand meme.

Citation :

Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières (2/jour cela me semble raisonnable et assez décourageant pour faire la distinction avec les autres vendeurs /producteurs, n’ont qu’à aller revendre hors duché) sur un quelconque marché dauphinois.
Tout marchand ambulant Dauphinois se doit d'avoir une autorisation demander au maire avant la mise en vente de demander autorisation préalable du maire sous peine de se voir traduit en justice pour escroquerie

C'est mieux comme ca?

Oui.

Ou alors, sous le même modéle que l'autre texte avec rajout pour la ville que j'avais oublié.

Citation :

Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer dans n'importe quelle ville dauphinoise sur un quelconque marché dauphinois (c'est mieux) est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

ça me paraît convenir.

Y a pas de logique dans les lois, ni de bon sens d'ailleurs. Autant ne pas se manger de d'appel a cause de ce texte mal formulé. Mais les autres propositions me vont

dame-isabeau a écrit:

Ou alors, sous le même modéle que l'autre texte avec rajout pour la ville que j'avais oublié.

Citation :

Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer dans n'importe quelle ville dauphinoise sur un quelconque marché dauphinois (c'est mieux) est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Pour les autres cela vous convient ?

cela me convient

Oui ca me va aussi.

aussi.

Mieux oui

Citation :

o V.4.c.i : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais Dauphinois désirant commercer dans une autre ville autre que celle de sa résidence est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 5 marchandises par jour.
Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.

Hop on vote s il vous plait.

A Voté.

a voté