MO/C98/ESCROQUERIE/Cams [C]

Date: le 27 février 1459
Accusé: Cams
Victime: Montélimar
Officier en charge: Hiboupreufen

La fiche:


Dernière connexion le 23 mars


Dernières surveillances d'activité:
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams2mars.png/ 2 mars connexion
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams5mars.png/ 5 mars connexion
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams8mars.png/ 8 mars connexion
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams21mars.png/ 21 mars connexion et départ en retraite
https://2img.net/r/ihimizer/i/cams23mars.png/ 23 mars connexion

Les faits:
Non acquittement des impôts alors qu'il est actif le 25 Février 1459

Preuve du délit:


La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Courrier:

Citation :

Le 27 février 1459 à 1h30

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 5 août 1458.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant votre sortie de retraite spirituelle, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Hiboupreufen, Garde de la Prévôté

Citation :

Le 3 mars à 15h

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille et/ou d'agir en conséquence.

Cordialement,

Hiboupreufen, Garde de Montélimar

Le 9 mars:

Citation :

Montélimar, le 9 mars à 4h03
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Hiboupreufen
Garde de la prévôté de Montélimar

Voilà, je te laisse faire la MAJ pour les preuves, lieutenant.

MAJ avec les preuves

Tu peut envoyer la relance

On attends un peu mais on le surveille pour le moment :)

Si re-connexion, ben on lui envois le second courrier

MAJ connexion et courrier de relance

Vous en etes ou?

Le dépot de plainte est à envoyer

Vu le rythme de connexion, je vous propose qu'on attende qu'il est vu le dépot de plainte, parfois ca les faits réagir. Et si vraiment rien j'envoie

totalement inutile faut transmettre le jour ou il esst or de retraite sinon le proc ca lui sert à rien. A suivre quotidiennement! Et le jour ou vous le vyez connecter vous me le dite immédiatement que je le transmette le soir meme au proc qu'elle le mette direct en retraite. Pour le coup vous pouvez continuer.

Effectivment mais la procureur va pas pouvoir le mettre en procès vu qu'il est en retraite. Il faut lui transmettre le jour ou il n'y est pas sinon c'est pas possible et donc ca sert à rien de lui transmettre.

Transmis!

Superbe

Citation :

En ce jour du 4 mai 1459, Nous Guillem de Fontvell, Juge,
vu l'article V.4.f en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l'impôt
Attendu que la culpabilité du prévenu ne fait aucun doute et que ce dernier n'a mêm pas daigné se présenter devant cette Honorable Cour afin de tenter de se justifier,
Donnons droit à l'Accusation et condamnons le Sieur Cams à 5 jours de prison et 20 écus d'amende outre le fait d'avoir à payer ses impôts et pénalités de retard.

Cams n'a toujours pas commencer à payer ses impôts:



Je propose d'en avertir la procure.