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 TAOP/Non application des peines/ Trystan.Kerloch

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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
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TAOP/Non application des peines/ Trystan.Kerloch Empty
MessageSujet: TAOP/Non application des peines/ Trystan.Kerloch   TAOP/Non application des peines/ Trystan.Kerloch Icon_minitimeDim 27 Fév 2011 - 9:30

Citation :
En ce jour du 27 Février 1459,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Geoffroy à l’encontre du sieur Trystan.kerloch

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 11 Décembre 1458 qui vous imposait de régler une amende au duché de 3000 écus en vue d'un dédommagement à votre victime.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.3.f du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

L'accusation a appelé Alqualonde à la barre
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