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 Nul n’est sensé ignorer la loi !

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asarine
_geoffroy_
Hardryan
bounette
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 8:51

Vous faites ce que vous voulez, vos deux conseillers juridiques se sont exprimés et ont dit que c'était parfaitement inutile. Maintenant c'est à vous de voir
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 9:42

Grogne :donc on considère que la majorité s'est exprimée? 2 sur 12? Mr.Red
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 10:10

J'ai pas parlé de majorité moi ! :p
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asarine

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 15:40

pour couper court, on a ca dans le coutumier

Citation :
Livre II : La promulgation et de l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.

on a aussi la mention nul n'est censé ignorer la loi sur la page de garde du coutumier, bien que je ne sois pas d'accord avec Geoffroy sur sa validité en tant que loi, mais en m'appuyant sur le texte que je viens de citer, on peut peut être dire que tout va bien...non ? et passer a autre chose d'un peu plus...constructif
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 16:17

Et bien voila un peu de bon sens !
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penelope

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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 4:19

Hop le débat est clos les lois s'appliquent même si on les ignore à nous de les connaitre.
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MessageSujet: Re: Nul n’est sensé ignorer la loi !   Nul n’est sensé ignorer la loi ! - Page 3 Icon_minitime

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Nul n’est sensé ignorer la loi !
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