Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon EV8.5 : coffret dresseur ...
Voir le deal

 

 Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné

Aller en bas 
AuteurMessage
Misericus

avatar


Nombre de messages : 2150
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/04/2007

Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné   Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeVen 4 Mar 2011 - 19:07

Citation :
Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné

Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné Great_10

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.1.b : Trahison

o IV.1.b.v : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vi : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.c Piraterie classique
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.3.d : Piraterie d'un navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné
Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur mer ou voie fluviale, à l'encontre d'une navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné et appartenant à une ville du Duché ou au Duché, seront poursuivies pour trahison pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.
Revenir en haut Aller en bas
Misericus

avatar


Nombre de messages : 2150
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/04/2007

Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné Empty
MessageSujet: Re: Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné   Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné Icon_minitimeMer 23 Mar 2011 - 16:47

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le seizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité l'ajout de l'article V.4.g au Livre V : Droit économique.

A été ajouté le passage en bleu dans le texte suivant.

Livre V : Droit économique
V.4 : Escroquerie

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie


Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné Sceauld2

Revenir en haut Aller en bas
 
Navigation et droit coutumier en Lyonnais-Dauphiné
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Du droit de quittage au droit de cuissage en Lyonnais Dauphiné
» [Coutumier] Coutumier du Lyonnais-Dauphiné (MAJ automatique)
» Groupe de recherche sur la Navigation en Lyonnais-Dauphiné
» Historique des évènements de navigation en Lyonnais Dauphiné
» coutumier du Lyonnais Dauphiné [MAJ au 14/08/57]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 1 - Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné :: Salle publique des ports :: Archives salle publique des ports-
Sauter vers: