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Arwel
dame-isabeau
_geoffroy_
penelope
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AuteurMessage
penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 3:24

En espérant que cette fois sera la bonne et si vous en avez tous pris connaissance à côté.

Citation :
Statut des ports du LD
Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 10:54

Grogne :A voté!
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_geoffroy_

_geoffroy_


Nombre de messages : 3995
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/02/2009

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 11:54

a voté
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 11:59

A voté
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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 12:06

A voté.
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 13:21

A voté.
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Héloïse

Héloïse


Nombre de messages : 3326
Age : 25
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 30/10/2010

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 15:46

A Voté.
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Aude di Constantini

Aude di Constantini


Nombre de messages : 223
Age : 35
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 15/02/2011

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 16:21

A voté.
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Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 16:29

voté
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penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeDim 6 Mar 2011 - 16:49

A Voté
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penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitimeLun 7 Mar 2011 - 13:21

Citation :
Statut des ports du LD
Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

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MessageSujet: Re: Vote pour la taxe portuaire   Vote pour la taxe portuaire Icon_minitime

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