| Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles | |
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Auteur | Message |
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Héloïse
Nombre de messages : 3326 Age : 27 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 30/10/2010
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 10:23 | |
| Mais attend c'est pas parce que l'autre en face a une info confidentielle qu'il a cherché à l'avoir! On lui a peut-etre donner sans qu'il la veuille.
Pourquoi automatiquement c'est qu'on a cherché à avoir une info? Non j'ui désolée on demande pas toujours a avoir une info mais parfois on nous la donne quand meme. | |
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_geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 10:29 | |
| Si on lui a donné sans qu'il la veuille c'est au donateur de passer au tribunal pour divulgation d'informations confidentielles. Et justement le menacer d'espionnage ça peut être un bon moyen de savoir où il a eu la dite information. | |
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Héloïse
Nombre de messages : 3326 Age : 27 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 30/10/2010
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 10:39 | |
| Il me semble que c'est ce qu'on dit depuis le début, la personne ayant dévoilé l'info doit etre poursuivi pour cela. Mais la personne ayant recu l'info et l'ayant divulgué ne peut-etre poursuivit pour diffamation mais pour le meme chef d'inculpation. | |
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_geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 10:53 | |
| non pas pour le même chef d'inculpation, pour espionnage. | |
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Héloïse
Nombre de messages : 3326 Age : 27 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 30/10/2010
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 11:00 | |
| Ah ce n'est plus de la diffamation?
L'idée d'espionnage effectivement peut etre bonne. Après ca revient à de la trahison dans tous les cas donc mais plus précisément.
Je vais réfléchir à l'idée d'espionnage :) | |
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_geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 11:06 | |
| c'est ce que je dis depuis maintenant un bon paquet de réactions preuve que vous n'écoutez vraiment que ce que vous voulez en fait | |
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 20:04 | |
| l'espionnage n'existant pas dans notre coutumier et les chefs d'inculpations, je ne vois pas comment retranscrire cela qu'autrement que par la trahison. On va pas quand même faire une autre loi pour cela... et "quiconque en possession d'informations confidentielles" cela englobe bien et le fonctionnaire qui aura divulgué et le non dauphinois , considérés comme le possesseur . Pour être plus précis on peut aussi rajouter cela alors: (j'arrive toujoujours pas à trouver le terme pour la 2ème partie par contre) - Citation :
- Tout Lyonnais-Dauphinois ou quiconque en possession illégale d'informations confidentielles, ....... qui les transmettra ...... à une autre puissance sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
OU on scinde les deux: on garde que le premier en spécifiant ceux qui ont accés de par leurs fonctions et on rajoute une clause pour tous les autres - Citation :
- o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout fonctionnaire ? Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné De même, Toute personne non autorisée divulguant à quiconque des informations confidentielles , sera considérée comme traitre au Lyonnais Dauphiné Très difficile l'exercice là... | |
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_geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Sam 12 Mar 2011 - 20:15 | |
| ça me plait pas moi de placer la divulgation pour des étranger. Autant légiférer sur l'espionnage ce sera plus logique je trouve | |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 41 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Dim 13 Mar 2011 - 3:15 | |
| Dans ce cas ajoutons quelque chose sur l espionnage, m enfin ça m embête d un côté on allège le Coutumier de l autre on en ajoute. Edit pour ajout - Citation :
De la divulgation d’informations confidentielles Quiconque divulguant, à titre gracieux ou onéreux, des informations classées confidentielles se verra considéré comme traître du Lyonnais-Dauphiné Ou si tu tiens vraiment à spécifier quelque chose sur l espionnage : - Citation :
- Tout espion à la solde d’un duché/comté, d’un ordre ou d’une institution quelconque sera poursuivi pour haute trahison.
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Dim 13 Mar 2011 - 4:01 | |
| L’allègement du coutumier est en effet un des buts recherchés mais il faut se demander pourquoi...c'est très simple, on veut l'alléger de tout ce qui est inutile. Ajouter des choses peut très bien aller en direction de l’allègement si les ajouts sont justifiés et réfléchis et je pense que l'espionnage serait un bon ajout.
En revanche : - penelope a écrit:
- Tout espion à la solde d’un duché/comté, d’un ordre ou d’une institution quelconque sera poursuivi pour haute trahison.
C'est trop ciblé, pas assez général. Il faut partir d'un principe simple : l'espionnage quel qu'il soit est interdit. J'ai vu nombre de personnes espionner pour leur propre compte juste pour pouvoir se targuer de dire qu'ils savent ce que le commun des mortels ignore...que fera t-on dans ce cas ? Rien ne leur interdit avec une telle phrase.
Encore une fois c'est le soucis de notre coutumier qui est bien trop ciblé, détaillé.
Si on met "l'espionnage à la solde de machin et truc est interdit" que se passera t'il si quelqu'un n'espionne ni pour machin, ni pour truc mais pour bidule ?
En revanche si on suit la logique d'allègement du coutumier, qu'on fait les choses simplement ça nous donne "l'espionnage est interdit" et là toutes les eventualités sont couvertes du moment que c'est de l'espionnage, quelle que soit la raison, quel que soit le commanditaire c'est interdit.
Donc je verrais plutôt quelque chose dans ce goût la : - Citation :
- Toute personne qui sera surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas sensée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.
Et ici on explique aux agents que la médiation pour un tel cas est la délation de la personne qui, elle, divulgue l'information. | |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 41 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Dim 13 Mar 2011 - 16:30 | |
| Oui Thib mais si la personne n'est pas sensée y avoir accès c'est donc qu'elles sont confidentielles pour elle , par contre j'ai ajouté le terme "recherchant" - Citation :
- Quiconque recherchant ou divulguant, à titre gracieux ou onéreux, des informations classées confidentielles se verra considéré comme traître du Lyonnais-Dauphiné
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 41 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Dim 13 Mar 2011 - 17:18 | |
| Pourquoi pas non je sais bien^^ | |
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Lun 14 Mar 2011 - 15:12 | |
| - Citation :
- Toute personne qui sera surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas sensée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.
Cette formulation convient très bien, bravo Thib. je séchais là et on peut très bien la mettre à la suite sans créer un autre alinéa. | |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 41 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Lun 14 Mar 2011 - 15:25 | |
| Enlevons le pronom relatif c est plus jouli ainsi - Citation :
Toute personne qui sera surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas sensée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Lun 14 Mar 2011 - 15:36 | |
| Vi, t'as raison, c'est plus zoli | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Lun 14 Mar 2011 - 15:43 | |
| Grogne :ça me va sur ce sujet..rien à redire... |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 41 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Lun 14 Mar 2011 - 17:03 | |
| Dans l"énoncé de o IV.1.a.ii : on ne devrait pas plutot noter 'Des informations confidentielles" car cela engloberait la divulgation et la recherche - Citation :
- Livre IV : Droit commun
IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas sensée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison. | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Lun 14 Mar 2011 - 23:22 | |
| Si, on devrait ! Divulgation et espionnage restent deux choses différentes quant bien même le registre est le même. | |
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penelope
Nombre de messages : 7816 Age : 41 Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit ! Date d'inscription : 29/08/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Mar 15 Mar 2011 - 3:58 | |
| - Citation :
- Livre IV : Droit commun
IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné Toute personne surprise en recherche, ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas sensée avoir accès, sera passible de poursuites pour trahison. | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Mar 15 Mar 2011 - 8:25 | |
| - penelope a écrit:
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- Citation :
- Livre IV : Droit commun
IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné Toute personne surprise en recherche, ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès, sera passible de poursuites pour trahison. Petite correction pour petite erreur d'orthographe. A voté. | |
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_geoffroy_
Nombre de messages : 3995 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/02/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Mar 15 Mar 2011 - 8:57 | |
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Mar 15 Mar 2011 - 9:27 | |
| Ah mais , je l'avais pas compris comme cela moi, je le voyais en complément, pas en remplacement, parceque là il n'y a plus rien sur la divulgation des personnes autorisées
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Invité Invité
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Mar 15 Mar 2011 - 9:50 | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles Mar 15 Mar 2011 - 10:27 | |
| - dame-isabeau a écrit:
- Ah mais , je l'avais pas compris comme cela moi, je le voyais en complément, pas en remplacement, parceque là il n'y a plus rien sur la divulgation des personnes autorisées
Eu oui y'a un gros soucis là, faut pas voter ça ! | |
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| Sujet: Re: Modification o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles | |
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