Sagaben
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 |  Sujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc  Mer 16 Mar 2011 - 20:38 | |
| - penelope a écrit:
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- Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire entre le Comté du Languedoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château de Lyon le 10 avril de l'an de grâce 1454.
Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.
Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le douzieme jour de Mars de l' an Mil quatre-cent cinquante-neuf.
Sa Grasce Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné
Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.
Tenshikuroi Deschenaux, Vice-Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.
Ewen Devirieux, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc.
Pour le Languedoc, faict au Château de Montpellier, le Douzième jour de Mars de l'an Mil quatre cent cinquante neuf.
Domenc de Blauzac, Dict Debba Ier, Comte du Languedoc.
Fred d' asTerre de Noùmerchat dicte "Frederique85", Grand Chambellan du Languedoc
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penelope
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| | Sujet: Re: Traité de CJ avec le Languedoc Jeu 17 Mar 2011 - 2:00 | |
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