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 le paiement des taxes portuaires

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Ajout 4-a) Du montant de la taxe portuaire
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dame-isabeau

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MessageSujet: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 12:54

Maintenant que l'on a voté pour une taxe portuaire , il faudrait penser à légiférer sur son paiement, car vu que ce n'est pas encore codé, nous n'avons aucun recours, vu que le CAM et les chefs de port n'ont rien dans leurs bureaux pour cela; on est obligé de passer par les transactions et on a pas examiné non plus par quels moyens devaient t'ils les payer, par les chefs de port les mairies moins compliqué que par la foire ?

De plus, en fouinant sur le Babel tower, j'ai trouvé un sujet qui disait que quand ce serait codé, il n'y aura pas moyen de:
Citation :
-pas possible d'exonérer tel ou tel bateau.
-pas possible de mettre un tarif différent selon la durée.


Cela compliquera alors la donne.

En premier lieu faut donc légiférer sur le non paiement, escroquerie serait convenable non?
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:13

Grogne :Escroquerie est le délit le plus proche il me semble.

Ensuite, pour revoir notre copie sur les droits d'amarrage, je ne sais pas si on peut se permettre de croire en babel tower pour le moment... On peut anticiper en effet sur le fait que potentiellement, il y aura pas moyen de distinguer, mais d'ici sa mise en place.. on a le temps de voir... Donc, je serais plutot pour continuer de légiférer et d'harmoniser la façon de faire pour le paiement, en attendant l'existence de la taxe réellement...
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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:20

Le montant de la taxe portuaire se fera par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée.
Quand ? le jour de l'amarrage ? le lendemain ?
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:21

A faire dans les 24h après l'ammarage.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:22

Et si on la demandait en condition pour pouvoir accoster? ce serait abusé?
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:47

Grogne :Ce serait une perte de temps Isa.. le bateau mettrait trop de temps à amarrer.. et d'ailleurs, il peut pas acheter en pleine mer/fleuve il me semble..
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 13:58

Ah, cela change tout alors si il ne peut pas acheter depuis son bateau , donc ce serait forcément au débarquement et ce serait donc doublement bien vu de légiférer là dessus car si il ne fait que débarquer des passagers, il n'apparaitra pas dans une ville, ce qui demandera donc aux chefs de port de donner les preuves de sa présence dans le port.
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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 14:00

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée ?
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 14:10

grogne :Oui, il faut légiférer de suite mais par contre Isa, quand tu accostes, tu es directement dans le village, donc accès au marché....
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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 14:37

Cela pourrait donner ça

Citation :
Statut des ports du LD

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée
-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:23

Oui donc il faut prévoir d'avoir en permanence des denrées surtaxée pour que le chef de port puissent l'acheter à n'importe quel moment
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:29

Grogne :ou que le chef de port prévienne le maire de mettre la marchandise surtaxée dès qu'il donne l'autorisation d'amarrer... plus simple à mon avis.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:33

Yep allez zou ne comptons pas nos salades , pour la formulation citée plus haut ça vous va ?
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:36

La formulation me va pour le coup du maire qui met la denrée quand le chef de port lui dit ca c'est un coup à ce que le maire le fasse pas ou alors le lendemain.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:39

Grogne:oui pour la proposition plus haut.

Cependant helo, comment tu fais pour mettre plusieurs denrées surtaxéees sachant que tu ne sais pas combien de jours va rester amarrer le bateau? il te faut donc une multitude de produits surtaxés... je pense que le maire n'oubliera pas de le faire si on lui met l'ordre en légature.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:47

Si l on sait que le bateau reste du lundi au mercredi, le maire mettra une salade le lundi mardi mercredi, comme dit Raith en légature on peut faire un tit coin pour les taxes non ?
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:49

Grogne :ça me parait le plus simple en effet...
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Héloïse

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:51

C'est juste que j'ai vu une fois un proc passer à 9h du matin mais pas repasser avant 21h le lendemain alors qu'on a eu une urgence de la journée que je pense à ca.

Bien sur ca sera probablement exceptionnelle (je l'espère bien) mais bon c'était pour prévoir un cas pareil.

Après si vous pensez que ca peut aller ainsi ben pas de soucis alors vous vous y connaissez surement mieux que moi.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 17:57

Grogne :Bah, dans ton cas, tu légifères sur un cas exceptionnel... or, dans notre situation, je ne pense pas qu'il faille faire d'un cas exceptionnel, une habitude. Wink
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penelope

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 18:02

Ce soir vote, puis on montera 3 moellons en légature avec un guichet Wink
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 18:48

idem ça me va
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Leovigilde

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 18:51

je suis aussi d'accord sur le principe
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 22:00

d'accord pour la modification sur le statut par contre il faut voter un article pour l'escroquerie

donc à la suite dans la partie escroquerie, comme cela?


Citation :
V.4.g: du paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie
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asarine

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 22:02

aucune objection pour moi
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Arwel

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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitimeMar 15 Mar 2011 - 22:39

Idem.
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MessageSujet: Re: le paiement des taxes portuaires   le paiement des taxes portuaires Icon_minitime

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