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 Ajout à la taxe portuaire

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dame-isabeau
Aude di Constantini
_geoffroy_
asarine
penelope
9 participants

Ajout à la taxe portuaire
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Total des votes : 9
 
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AuteurMessage
penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 20:52

Aucun de nous a fait gaffe à ça je met au vote si ça vous convient

penelope a écrit:
Citation :
Statut des ports du LD
Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus par jour
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour et uniquement durant les réparations.
-Les
bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans
le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché




Dernière édition par penelope le Sam 19 Mar 2011 - 21:17, édité 1 fois
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asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 21:10

ca me va !
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_geoffroy_

_geoffroy_


Nombre de messages : 3995
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 01/02/2009

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 21:11

itou
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asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 21:39

a voté !
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Aude di Constantini

Aude di Constantini


Nombre de messages : 223
Age : 35
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 15/02/2011

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 21:59

Idem.
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 22:14

de même
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Leovigilde

Leovigilde


Nombre de messages : 287
Localisation IG : Lyon / Lyonnais-Dauphiné
Date d'inscription : 03/11/2010

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 23:20

A Voté
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http://www.lesroyaumes.com
Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 23:32

Grogne :A voté..
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Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 20/04/2007

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeSam 19 Mar 2011 - 23:45

voté
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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 3:37

pareil.
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penelope

penelope


Nombre de messages : 7816
Age : 38
Localisation IG : Avec Lui, où qu'il soit !
Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 3:53

Merci.

Citation :
Statut des ports du LD
Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus par jour
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour et uniquement durant les réparations.
-Les
bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans
le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

Ajout à la taxe portuaire   Sceauld2
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Héloïse

Héloïse


Nombre de messages : 3326
Age : 25
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 30/10/2010

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 18:22

A Voté.
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penelope

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Date d'inscription : 29/08/2007

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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 18:31

Merci, hop classé.
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MessageSujet: Re: Ajout à la taxe portuaire    Ajout à la taxe portuaire   Icon_minitime

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