Procédure de paiement des taxes portuaires

Citation :

Statut des ports du LD

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée
-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

C'est bien beau le dire, mais il faut le faire et s'entendre avec les maires et sur la méthode comment le faire.
Alors, récapitulons:
1- les maires mettent une denrée -n'importe laquelle, pas sympa pour les capitaines pas riches ça s'ils mettent une viande ou un poisson ^^- sur le marché
2- les capitaines achètent la denrée
3- les maires doivent nous rendre le montant perçu

Donc, ce qu'il nous faut essentiellement:
- le nombre de jours qu'un bateau reste dans une ville pour savoir ce que les capitaines ont dû payer et s'ils l'ont fait, et procès si c'est pas le cas, je dirais donc que les capitaines de bateau doivent nous fournir le screen de leurs achats, et que les maires doivent mettre un nombre fixe de une denrée à 1.5 écus majoré et 3 écus majorés pour savoir combien d'entre eux ont été achetés (parce que dans les événements de vente de la mairie il est possible qu'ils ne voient pas la vente au capitaine, car plusieurs vente par jour et tableau limité)

Procédure possible

côté capitaine:
1- ils achètent à chaque jour une denrée surtaxée
2- ils fournissent à chaque semaine ou leur départ d'un port la facture (screen) de leur taxe
3- ils sont foutus en procès si pas payés ou si production de faux

coté mairie:
1- chaque mairie pose un nombre fixe d'une denrée à un prix surtaxé soit de 1.5 écus, soit de 3 écus
2- la mairie rend la somme récoltée au duché en vendant à prix réduit une ou des céréales -elle connait ce montant car elle avait déposé un nombre déterminé de denrées, ex 20 sacs de maïs à 6.5 écus pour une semaine-

côté ducal:
1- on tient un registre unique regroupant l'ensemble des bateaux et du nombre de jours qu'ils passent dans chaque ville -il me semble que ça n'existe pas-
2- à chaque semaine ou à chaque départ du LD, on fait le total dû par chaque capitaine pour chaque ville et on s'assure qu'ils ont bien payé avec leurs facture (screen)
3- on fait la vérification avec les maires qui eux savent ce qu'ils ont vendu, car avaient déposé un nombre fixe de denrée
4- on fout en procès les fautifs
5- les maires nous paient ce qu'ils ont récolté en nous vendant une ou plusieurs de leur céréale à coût réduit ...... ou alors, on les fait pas payer et on réduit de la somme que le duché doit au mairie le montant de la taxe qu'ils auront gardé


possible que ce ne soit pas clair ou qu'il manque des étapes

Pour cela que je disais que c'était bien plus simple encore que les chefs de port suivent les paiements des taxes, suffit de leur mettre des sacs de maïs dans l'inventaire du port, ils le verront de suite les payés et les impayés.

Et ils peuvent vendre sur le marché avec cet inventaire ?

Je verrai cela demain, quitte à ce qu'on vienne ensuite dire que je suis invisible, j'ai besoin de sommeil...

Quand je dis du port, les mandater quoi, comme on a fait pour la construction, les embauches; après, il y a toujours possibilité de voir avec le maire, ce serait en effet plus simple pour la vision des événements.

En attendant, il faut voir avec Nath si il doit gérer pour ce bateau là. Nos hispano/anglois ont débarqué.

Apparemment, non, il ne manque rien. Si on passe par les chefs de port, il me semble que ça va encore entraîner une modification de texte... ce que propose le Cac me semble gérable.

Oui je pense que par les chefs de port c'est même mieux, la demande se fait chez eux et c'est eux qui vendent directement, moins d'intermédiaire plus de chance que cela ne coince pas trop.

En effet si on pouvait éviter de trop compliquer.

laisser gerer ca aux chefs de ports ca veut dire obligatoirement les mandater. Une étape de plus.

Il me semblait qu'on avait parler de dans un premier temps utiliser cette taxe pour rembourser doucement mais surement les mairies.

En passant par eux et sans qu'ils remboursent la taxe percue, ca simplifie quand même pas mal les choses...enfin si on se décide sur le fameux remboursement des ports...

1ere taxe perçue, celle du Cardinal y voyez-vous un signe vous https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f149-guichet-des-taxes-portuaires

Rien n'a été décidé pour le fait que la Mairie concernée garderait le montant total.

je sais nous n'avions fait qu'en parler.

Il serait peut être temps de se decider d'ailleurs...tant qu'a faire

Je pense que oui ça serait la première chose à faire avant de "finaliser" la procédure. Ça nous enlèverait une étape dans le cas où le remboursement débutait via la taxe portuaire.

Le maire a mis des maïs à 6,59 sur le marché pour les taxes, le capitaine a été prévenu ou pas? vu qu'on a déjà un problème de langues, si on lui explique pas correctement, ça va poser problèmes.

Prévenu par ? Qui doit prévenir le Capitaine du bateau, le chef de port non ?

Pour le remboursement des ports via la taxe, j'ai déjà dit ce que j'en pensais, en long, en large et en travers et je n'ai pas changé d'avis.

Dans un sens ou dans l'autre, ça fera de toute façon des comptes d'apothicaires...

Il est dit dans la charte que l'argent perçu pour les taxes est reversé au prorata des parts du port possédées par le Duché et la mairie où se situe le port.
Donc si nous respectons la charte le Duché peut bien utiliser cet argent comme il en a envie ? Je sais plus où ou quand on a dit que nous pourrions laisser aux maires jusqu'à hauteur du remboursement des ports, même si ça nous mène jusqu'à la saint Glinglin.
Pff c'est compliqué forcément vu la hauteur de la taxe, comme dit Arwel les comptes sont forcément d'apothicaire.

N'oublions pas cela s'il vous plait, je ferai ça d'ici demain si personne y a mis son nez avant.

J'ai pas vu l'heure soyez tolérants c'est à peine re modifié mais simplement un récap

Les Capitaines

1- Achètent à chaque jour une denrée surtaxée
2- Fournissent à chaque semaine ou à leur départ d'un port la facture (screen) de leur taxe
3- Risquent un procès si la taxe n'est pas réglée ou si production de fausse facture

La Mairie

1- Dépose un nombre fixe d'une denrée à un prix surtaxé soit de 1.5 écus, soit de 3 écus
2- Restitue la somme récoltée au duché en vendant à prix réduit une ou des céréales (elle connait ce montant car elle avait déposé un nombre déterminé de denrées, ex 20 sacs de maïs à 6.5 écus pour une semaine)

Le Duché

1- Tient un registre unique regroupant l'ensemble des bateaux et du nombre de jours qu'ils font escale dans chaque ville
2- A chaque semaine ou à chaque départ du Lyonnais-Dauphiné, sera comptabilisé le total dû par chaque capitaine et pour chaque ville en vérifiant le paiement sur factures (screen)
3- Vérification auprès des maires (qui eux savent ce qu'ils ont vendu, car avaient déposé un nombre fixe de denrées)
4- Mise en procès des fautifs
5- Les maires paient ce qu'ils ont récolté en vendant au Duché une ou plusieurs de leurs céréales à coût réduit ......( ou alors, on les fait pas payer et on réduit de la somme que le duché doit au mairie le montant de la taxe qu'ils auront gardé)