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 Procédure de paiement des taxes portuaires

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Héloïse
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 4 Icon_minitimeDim 3 Avr 2011 - 19:00

Grogne :il faut voter ça aussi, suite à la remarque du PP en office des finances qui a dû échapper à la duchesse....

asarine a écrit:
euh...excusez moi, mais nous n'avons pas modifié la charte...

Citation :
Les Taxes
Les montants des taxes d'amarrage sont fixés par le conseil ducal.
L'argent perçu pour les taxes sera reversé au prorata des parts du port possédées par le Duché et la mairie où se situe le port.

et dans l'annonce sur le remboursement des ports on a mis...

Citation :
4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Si on se base sur les textes et uniquement les textes, vous avez tort tous les deux...

Donc soit on modifie la charte en ajoutant

Citation :
Les Taxes
Les montants des taxes d'amarrage sont fixés par le conseil ducal.
L'argent perçu pour les taxes sera reversé au prorata des parts du port possédées par le Duché et la mairie où se situe le port. conservé par les maires en complement des remboursements par enveloppe jusqu'à remboursement complet
.

Soit on applique la charte, et là il va falloir calculer...
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penelope

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 4 Icon_minitimeDim 3 Avr 2011 - 22:36

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Arwel

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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 4 Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 11:09

Partie sur sa lancée, n'arrive plus à arrêter de sautiller...

ça aussi, on peut clore, non ?
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 4 Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 11:18

Grogne :Nath, idem que pour l'autre sujet sur les ports.. dès que j'ai ton avis, je clos.
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MessageSujet: Re: Procédure de paiement des taxes portuaires   Procédure de paiement des taxes portuaires - Page 4 Icon_minitime

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