DI/F27/ Esclavagisme passif Dié vs Tetsue013 [MORT]

Citation :

Accusé:Sieur Tetsueo13
Victime: Ville de Dié
Officier en charge: Commissaire Marsaly

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le 20 Mars 1459,Testsuo13 a accepté une embauche le jour du seigneur alors que cela est interdit. Sieur Tetsuo13 n'en est pas à sa première infraction. Il a répondu a une offre le dimanche 13 mars 1459 et malgré ma missive d'information n'en a pas tenu compte comme en témoigne les preuves ci dessous.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:




La loi :

Citation :

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

Le décret municipal de Dié

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su, qu'après moult délibérations, le conseil à ratifier l'arrêt municipal Diois ci-après.
Celui ci prendra donc effet pour le dimanche 18 avril.

Citation :

Qu’il soit su que dans le souci pieux,

Dimanche, jour du seigneur, sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, la mairie annonce l’interdiction pure et simple de parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même,tout personne ayant encouragée cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive au sanction prévue pour esclavagisme passif.

Ceux ci à compter du dimanche 28 mars mille quatre cent cinquante huit.

Faict à Dié, par somica maire de Dié
le quinzième jour du mois de Mars mille quatre cent cinquante huit.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le Onzième jour du mois d'Avril de l'an de Grasce mille quatre cent cinquante huit.

De plus voici la réponse que m'a fait Sieur tetsuo13 lors de mon premier envoi

Citation :

o Expéditeur : Tetsuo13
o Date d'envoi : 13/03/2011 - 23:20:19
o Titre : Re: Infraction aux lois du LD
o Chère Dame Marsaly

J'ai bien prit acte de votre courrier ce jour, aussi je m'en étonne.

Je ne comprends pas en quoi l'Église et le conseil municipal Diois peuvent se mêler de la volonté du Très Haut.

Il m'est d'avis que si Deos a créé la terre cultivable, il est de sa seule volonté de décider si elle ne peut l'être le Dimanche.

Nul homme et nulle femme n'a le droit d'en décider autrement, aussi lorsque je pourrais offrir mes services et aider mon prochain dans ses cultures, je le ferais si telle est la volonté de Deos.

Mes amitiés

Tetsuo

Compte tenu que Sieur Testuo13 n'a aucun respect des lois du Lyonnais-Dauphiné et en l'occurence pour l'arrêté municipal de Dié, je lui ai envoyé un dépôt de plainte

Citation :

Bonjour Sieur Tetsuo13

Malgré la missive que je vous ai envoyé le dimanche 13 mars 1459, vous avez accepté ce jour dimanche 20 mars 1459 une embauche illégale le jour du seigneur, par arrêté municipal.

Bien que vous soyez étranger, vous êtes soumis aux mêmes lois et décrets que tout citoyen de la ville.

Compte tenu de la teneur de votre réponse lors de la première infraction à notre décrets, je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme passif.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié, le 20 mars 1459

Le décret a un soucis dans sa capacité d'application etpour le moment le sujet lancé par boun en janvier n'a encore aboutit à rien...

J'ai relancé le sujet et je vais voir avec isa si elle accepte d elancer le procès.

Aucune nouvelle d'isa ni d'interventions sur le sujet, donc j'ai transmis.

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

Citation :

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.