Du casier judiciaire

Souvent nous parlons du casier judiciaire, or celui ci n'existe pas, ou du moins rien n'est défini à ce sujet.
Si nous tombons d'accord pour statuer sur cela, il nous faudra mettre en place une courbe des délits et décider de combien de temps pour remettre les compteurs à zéro. Pour lancer le débat Thib a dit dans la pièce à côté

"Je pense que les casiers doivent être effacés tous les 4 mois pour les verdicts de moindre importance, 6 mois pour les verdict de moyenne importance et un an pour les verdict de trahison et haute trahison ou encore multi récidivisme.
Il va sans dire que la période d'attente d'effacement du verdict devra être vierge de tout délit, peu importe leur localisation dans le Royaume."

je suis assez d'accord avec la première proposition de Thib pour les délais

Cela dit, il ne suffira pas de légiférer dessus, mais bien de mettre en place un registre des casiers, mise à jour régulièrement, et consultable uniquement par les personnes concernées, c'est à dire, prévot, procureur et pourquoi pas les commissaires, qui pourrait mettre un lien direct dans chaque dossier pour faciliter le travail du procureur par exemple...

Proposé au mandat dernier et vous n'avez rien fait sur ce point il me semble Duchesse...

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t23133-casier-de-la-prevote?highlight=casier judiciaire

Rien à voir avec les rangements à la Prévôté, aujourd'hui nous débattons pour savoir si nous devons statuer sur Le Casier judiciaire avec une courbe des délits et décider de combien de temps pour remettre les compteurs à zéro, tout cela en lien avec l inéligibilité.

Oui enfin cela faisait partie de la discution vu que qui dit mise en place d'un CJ dit mise en place d'un vidage des CJ au bout d'un certain temps.

On parlait de le mettre sous la responsabilité du Sénéchal pour avoir une continuité dans le suivis ca évitera qu'un prévot faignant de le fasse pas.

Citation :

Souvent nous parlons du casier judiciaire, or celui ci n'existe pas, ou du moins rien n'est défini à ce sujet.

pas d'accord du tout, le casier judiciaire est la première vérification que fait tout procureur, se fiant plus aux dossiers classés de la cour qu'à celui de la justice renaissante qui a toulours un retard conséquant, et une chose à ne pas oublier, c'est que, de par nos accords de coopérations judiciaires, tout délit commis dans un duché/ comté est passible de récidive dans un autre, requérant.

(Sinon, perso, je suis encore perdue dans ce chateau où je n'arrive pas à tout suivre, n'étant pas là en permanence.
je sais pas si c'est de moi, mais j'ai du mal à voir les derners sujets, en surveillant les dernières interventions, plusieurs méchappent)

Si le casier judiciaire est effacé régulièrement, vous comptez faire comment pour les histoires de récidive ? ça signifierait que quelqu'un qui commettrait des délits tous les six mois ou tous les quatre, selon le délai choisi, ne pourrait plus être poursuivi pour récidive ? Enfin... c'est p't-être déjà le cas...

Je pense que Thib disait ça dans le sens Remettre le compteurs à zéro suivant la gravité de la faute, pas détruire le dossier. Nous parlons de cela pour faire valoir ou pas une potentielle éligibilité, pour se couvrir derrière une loi.

[En fait c'est pour éviter l'anti-jeu, dans les RR il n'y a rien de permanent a part l'éradication...pas de bannissement à vie, pas de prison à perpétuité, dans d'interdiction de mariage à vie, par d'interdiction d’anoblissement à vie,...
En gros il me parait un peu limite que l'on garde des casiers judiciaires à vie alors que ça va contre la logique du jeu et du fair play voila tout^^.

Si le perso d'un mec brigande...est sage pendant un an de jeu et son perso rebrigande après un an de RP honnête ça me parait vraiment limite de l'allumer pour récidive.]

Donc c'est ça Remettre le compteurs à zéro, selon la gravité de la faute
Forcément entre prendre une mairie, un brigandage isolé, une vente massive de blé sans autorisation c'est pas pareil et en plus du jugement on fixerait un délai pour redonner sa chance à tous ou pas
Je sais pas si je suis claire

Citation :

Chaque Lyonnais-Dauphinois ayant eu affaire à la justice aura un casier judiciaire, tenu à jour par le Sénéchal de la Prévôté.

Chaque casier, pourra se voir blanchi d'une partie des délits reprochés au bout d'un certain temps de bonne conduite. Le laps de temps entre la constitution du casier judiciaire et son allégement, dépend de la nature de l'infraction ayant amené la constitution du dit casier.

Petites infractions : 4 mois (à définir peut être en s'alignant sur les peines encourues)
Moyennes infractions : 6 mois (à définir peut être en s'alignant sur les peines encourues)
Grosses infractions : 8 mois (à définir peut être en s'alignant sur les peines encourues).

Dans tout les cas, le casier judiciaire ne sera pas totalement effacé. Dans le cas de multi-récidiviste réputés dangereux, le procureur se gardera le droit d'utiliser les délits énumérés dans le casier judiciaire du contrevenant.

C'est juste pour avoir une base, n'hésitez pas à modifier, supprimer, hurler, grogner, vous moquer...ah non pas vous moquer ! Bref, au travail...

Rooh, allez pas trop vite, on peut débattre non, pour "ceusses" qui sont moins présents :)

Thib, on a jamais allumé un brigand qui récidive au bout d'un an même 6 mois. D'ailleurs jamais même vu le cas, ou il brigande sans arrêt ou il change de vie radicalement.
Après c'est une question de bon sens quoi, on est pas non plus des requins à la justice pour ma part, je ne tiens même pas compte dans mes réq de la récidive hors duché, juste en LD sauf pour les grands brigands de ce royaume et si vraiment je veux le charger pour deux, trois agressions consécutives, les peines demandées vont crescendo, mais cela ne change pas grand chose au final, la récidive étant englobée dans les circonstances aggravantes de délit de fuite, d'agression avec violence et non de simple racket. On en trouve toujours une si on veut.

Pour les autres délits de moindre importance, pour ma part, je souligne la récidive si uniquement dans les 2 mois à peu prêt.

Si j'ai bien compris, une des raisons invoquées serait pour l'élligibilité? bah la loi est claire là , c'est 3 mois et uniquement pour les gros délits

Citation :

toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Après blanchir un individu si on ne retire pas son casier judiciaire, du coup, je vois pas trop bien l'intérêt, ou on en fait abstraction totale ou pas.

Ce qui me gène là aussi, c'est que l'on vient de voter et de distinguer deux sortes de délits les communs et les graves et on s'est prononcé pour une libre appréciation de la justice, et là on va aller à l'encontre en lui mettant des barrières.
En fait, on les connait tous, nos petits escrocs et les plus grands et on agit déjà toujours au cas par cas, il n'y a jamais rien de figé ni de courru d'avance.

De plus, il me semble que ce serait vraiment un travail fastidieux pour pas grand chose, vu que la récidive ne s'applique que pour un même délit et pas un casier, avec un barême par délits cela relève d'un casse tête géant à tenir et implique une recherche énorme pour chaque cas au vu de nos traités de CJ.

Citation :

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

De plus, le casier judiciaire de la prévôté n'est pas identique au notre, pour eux, ils sont fichés dés qu'ils ont commis une infraction, pour nous, ils ne sont fichés que si le procés a abouti sur une culpabilité.

L'idée n'est pas mauvaise en soi, mais pas gérée de cette façon.

Pourquoi être si précis avec des différences de délais, de délits? pourquoi se compliquer les choses et ne pas laisser tout simplement à la justice cette décision de retirer certains casiers.
Je verrai bien un tri dans les casiers, tous les mois par ex, et une réunion entre Juge, proc et prévôt où chacun soumettrait des cas (chacun pouvant aussi avoir des informations différentes sur la personne) et là ils statueraient sur chaque cas et le blanchiement ferait alors l'objet d'une annonce en gargote.

Citation :

toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou
brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant
le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Ben moi je ferai un distingo avoir piqué un pain dans le sac d'une vieille dame c'est pas comme avoir volé un boeuf

Oui, bien sur et ?

Tu veux remanier encore l'inégibilité?
mais c'est un autre sujet là.

D'un autre côté, qui vole un oeuf, vole un boeuf

dame-isabeau a écrit:

De plus, le casier judiciaire de la prévôté n'est pas identique au notre, pour eux, ils sont fichés dés qu'ils ont commis une infraction, pour nous, ils ne sont fichés que si le procés a abouti sur une culpabilité.

L'idée n'est pas mauvaise en soi, mais pas gérée de cette façon.

Pourquoi être si précis avec des différences de délais, de délits? pourquoi se compliquer les choses et ne pas laisser tout simplement à la justice cette décision de retirer certains casiers.
Je verrai bien un tri dans les casiers, tous les mois par ex, et une réunion entre Juge, proc et prévôt où chacun soumettrait des cas (chacun pouvant aussi avoir des informations différentes sur la personne) et là ils statueraient sur chaque cas et le blanchiement ferait alors l'objet d'une annonce en gargote.

Oui pourquoi pas pour ce tri trimestriel avec le pôle judiciaire, mais que peut-on faire au sujet de l inéligibilité, en référence au cas de Dié. Comment se couvrir si le cas se reproduisait ? interdire une élection pour un délit de sale gueule ? pour un passé ? remontant à quand ? en dehors du LD, tu vois c'est délicat et c'est pour cela que j insiste ici.

ça serait moins délicat si tu n'avais pas le postérieur pris entre deux sièges...

je me trompes peut etre mais a mon avis on a ...les archives de la prevoté

Les casiers judiciaires, on les a tous à la cour et normalement si à jour, tous reportés au casier juduciaire du LD, la prévôté a les siens aussi.
Ensuite, on a les casiers judiciaires du royaume où sont répertoriés l'ensemble des casiers de tous les duchés/comtés et auquel je me référe beaucoup.
Première chose que je regarde quand on a un délit important, trahison, brigandage.

Comme dit précédemment, je ne suis pas pour blanchir ces dossiers là du LD, car ils peuvent très bien ne plus sévir en LD depuis un an et pour autant continuer à sévir chez nos voisins.

D'ailleurs , on en tient compte de par nos traités de cj qui sont généralement formulés ainsi:

Citation :

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Au vu de tout cela, pour nos petits escrocs, les délits accidentels et isolés, les nouveaux qui font des bourdes, on peut très bien décider d'un blanchiement mais comme expliqué précédemment, mais pas sur un critére systématique de délai, car encore une fois, certains peuvent se tenir à carreau ici mais pas ailleurs.

C'est pourquoi, je proposais que l'ensemble des acteurs judiciaires, à interval régulier pourraient se réunir, et sur propositions de l'un ou de l'autre en comparer leurs sources, en débattre et décider d'un blanchiement éventuel du casier judiciaire.

Cela permettrait ainsi de laver l'honneur de certains Dauphinois dont la moralité n'est plus à faire au cas où un jour, ils auraient été condamné pour une futilité, une erreur. Je pense que ceci devrait se traiter au cas par cas et non en faire une généralité temporelle.