DI/***/ Trahison - LD vs Ayerin[sans suite]

Sujet: DI/***/ Trahison - LD vs Ayerin[sans suite] Dim 27 Mar 2011 - 20:06

Citation :

Accusé:Dame Ayerin, Bourgmestre de Dié
Victime: Conseil Municipal Sortant représenté par le Conseil Ducal
Officier en charge: Commissaire Marsaly

La fiche:

Citation :

Les faits:
En date du 23 mars 1459, Dame Ayerin, Bourgmestre de Dié, usant de son privilège à envoyer missive à tous les Diois, tient clairement des propos diffamatoires à l'encontre du Conseil Municipal sortant. C'est de l'abus de pouvoir.

Les preuves:
DI/***/ Trahison - LD vs Ayerin[sans suite] Missive1

DI/***/ Trahison - LD vs Ayerin[sans suite] Missive1

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La loi:

Citation :: o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Un courrier de dépôt de plainte lui a été envoyé:

Citation :: Bonjour Dame Ayerin

Le 23 mars 1459, vous avez utiliser les outils mis à votre disposition compte tenu de votre charge de Bourgmestre à des fins diffamatoires à l'encontre du Conseil Municipal sortant.

Je vous annonce que je dépose, au nom du Duché, plainte contre vous pour trahison.

Il vous est fortement conseillé de répondre à la convocation du tribunal sous peine de voir votre peine s'alourdir

Cordialement
Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié, le 24 mars 1459

Sujet: Re: DI/***/ Trahison - LD vs Ayerin[sans suite] Dim 27 Mar 2011 - 20:06

Citation :: Dié [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 8h34.

Citation :: A Dame Ayerin

1)Suite à la plainte pour trahison déposée à votre encontre, en nos bureaux
2)Suite à l’examen attentif de la copie de ce courrier du maire, que vous avez fait parvenir à vos administrés, et après lecture et relecture,

La procure , n’a pas retenu le chef d’inculpation, de trahison , jugeant les termes employés par trop subjectifs pour être dirigés envers une, plusieurs personnes ou corpuscules précis.
De plus, la loi invoquée de par la plainte ne s'appliquant pas en période électorale, le courrier ne peut être considéré comme propangade.

De ce fait,nous rejetons les accusations de trahison portées à votre encontre.
Cependant, nous vous enjoignons et encourageons à user à l’avenir, d’un peu plus de diplomatie dans vos courriers à la population, afin qu’artisans, érudits et élites de votre ville ne se sentent pas, à mauvais escient, blessés et incriminés par des sous entendus.

Qu’il soit entendu et notifié que la procure a renoncé à poursuivre Dame Ayerin, uniquement pour ces faits suscités.

Fait à Pierre Scize le 3 Avril 1459

Dame Isabeau De Hauterives
Procureur du Lyonnais Dauphiné

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