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 D'un traité de CJ avec la Provence

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Hardryan
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D'un traité de CJ avec la Provence
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tenshikuroi

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MessageSujet: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 9:38

Je voulais vous présenter ce traité avant de le soumettre au vote. La même chose est en cours coté provençal.

Pour rappel, le statut particulier de la Provence nous oblige à signer un traité de CJ un peu particulier. En effet, dans ce cas, et après en avoir longuement discuté à la lumière de témoignages de personnalités juridiques, il apparait que nous ne pouvons signer d'accord laissant le contrôle de la procédure à la province requérant la CJ. La raison est simple, un jugement rendu en Provence ne peut être soumis à Appel en France et vice-versa. Hors, un procès sans possibilité d'appel est tout simplement impossible. Il faut donc que le juge local ai tout contrôle sur le jugement pour que la cour d'appel soit de France, soit du MAO, soit compétente. C'est donc avec un traité qui sera j'espère, unique en son genre, que je viens vous voir.

Je sais que ça n'est pas la panacée, mais nous ne pouvons nous passer d'un accord de CJ avec une province voisine. J'espère donc que, comme moi, chacun conviendra qu'il faille faire une exception à la règle que j'essaie (péniblement dans certains cas...) d'imposer lors de la conclusion d'accord de CJ.

Encore une fois, je demande à la Duchesse de ne pas lancer de vote immédiatement, le but est surtout que ce Conseil en prenne connaissance pour ne pas être surpris par ce traité. Mais je pense qu'il est plus sage d'attendre une version scellée par la Provence, histoire de limiter les mauvaises surprises.

Citation :


      Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné


    Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château d'Aix le 5 juin de l'an de grâce 1455.

    Art. 0 - Du préambule
    Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

    Art. 1 - De quelques définitions
    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

    Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice
    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par le tribunal de la province détentrice selon ses lois et coutumes.
    Par dérogation aux limites territoriales des tribunaux, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

    Art. 3 - De la tenue du procès
    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

    Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
    Les parties contractantes reconnaissent la décision de la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

    Art. 5 - De l'engagement des parties
    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

    Art. 6 - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

    Art. 7 - Des juridictions d'appel

    Le Lyonnais Dauphiné reconnait la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Orientales comme seule juridiction d'appel légitime en Provence. La provence reconnait la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime en Lyonnais Dauphiné.

    Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le [...]

      ...


    Pour la Provence, fait [...]

      ...



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penelope

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 18:09

Nous serions bien bête de ne pas passer un accord de CJ avec la Provence qui géographiquement accueille bien souvent ceux qui s'échappent de chez nous à grands pas, et la présentation du Traité bilatéral que vient de vous faire notre Chancelier nous évitera de nous trouver face à un mur.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 19:34

penelope a écrit:
Nous serions bien bête de ne pas passer un accord de CJ [...]

Vous insinuez Duchesse que ceux qui seraient contre une telle proposition seraient de simples idiots ? Rolling Eyes
Bon ça va j'arrête avec ça Mr. Green je trouve aussi que ça ne peut qu'être intéressant de passer ce genre d'accord.
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penelope

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 19:37

Pense que Geoffroy est intenable
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 19:38

Ne pense plus, s'amuse comme un diable dans cette ambiance vouée à la dérision
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penelope

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 0:57

A priori tout le monde est d'accord puisqu'aucune remarque
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 10:02

exactement !
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 11:18

Pour en avor déjà échangé sur la problématique d'un recours en appel et de reconnaissance légale de part et d'autre de nos autorités supérieures juridiques, cela reste un bon compromis.
Etant nos voisins proches, il est bien sur utile, voir primordial que nous ayons un traité.

Cette proposition est donc tout à fait envisageable.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 15:34

Je ne suis pas d'accord.

Citation :
Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par le tribunal de la province détentrice selon ses lois et coutumes.
Par dérogation aux limites territoriales des tribunaux, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Si je comprends bien, cela veut dire qu'un crime qui aurait été commis en Provence devrait être jugé, si l'acte d'accusation est lancé en LD, par le LD selon les lois du LD puisque le LD est la province détentrice.

Citation :
Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Je suis contre. Cela veut dire que notre Juge devrait maitriser les lois de la Provence pour être en mesure de trouver une loi se rapprochant le plus de la loi bafouée en Provence. Ça revient à dire "c'est à peu près ce pourquoi tu es coupable".
Quand on sait que certains Juge, que ce soit ici ou en Provence, peuvent ne connaitre ou ne comprendre même pas les lois de leur propre province, je pense que c'est vraiment utopique de penser que ceux-ci puissent avoir la maitrise de lois de l'autre province, et je vois des cas de Cour d'Appel se profiler en quantité.

Donc autant dire pour l'Art.2 que:
Citation :
Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par le tribunal de la province détentrice selon ses lois et coutumesl'issue du procès et la peine proposée par la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des tribunaux, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Citation :
Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 21:41

Bah tu sais Hard, en même temps, nous avons des traités de ce type là qui existent encore à l'intérieur du royaume , c'est ce pourquoi la chancellerie s' attelle à les changer, mais même jusqu'ici, avec la plupart des duchés, comtés concernés, nous avons eu rarement de réels problèmes, procureur et juge transmettant leurs demandes, sauf dans quelques cas extrèmes où j'ai vu des proc requérir et juger sans nous en faire part, (deux fois à ma connaissance)

Je ne pense pas que les lois provençales soient si différentes des notres, et nous restons tout de même décisionnaire dans la peine requise.

Citation :
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice
.

Après cela se jouera juste je pense, sur la forme, dans les citations de loi, mais un brigandage reste un brigandage partout, c'est tout de même le cas le plus courant et usité des cj, on en fait pas pour n'importe quel autre procés, on attend alors qu'il revienne au pays.

Au pire, si on a un procés spécial comme une trahison considérée chez nous, et que l'on craigne qu'elle ne soit pas prise en compte ainsi en Provence, on a toujours 6 mois avant la prescription pour ester en justice, l'accusé aura le temps de bouger ailleurs.

A voir ce que les provençaux en pensent mais avons nous bien le choix pour que ce traité soit valable des deux cotés?

Par contre ce qui serait interessant Tenshi c'est d'avoir une copie de leurs lois pour voir et aussi, si cela débouche sur cet accord qu'on puisse l'afficher à la justice en espérant qu'il n'est pas aussi impressionnant que notre coutumier :)
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penelope

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 21:51

Codex de Provence

Citation :
Livre I : De justicia


Article I - Ouverture d'un procès.



Article I-1 :
Le dépôt de plainte est réservé aux victimes, leur avocat, le prévôt des maréchaux et le Commissaire au commerce, lors des délits de non-paiement d'impôts.
Dans les cas de brigandages, révoltes ou tentatives de révoltes, les lieutenants sont exceptionnellement autorisés à déposer plainte en salle des plaintes du château d'Aix.

Article I-2 :
Dans les affaires comtales, les plaintes se déposent au secrétariat des plaintes du château d'Aix.
Le procureur, ou le substitut en son absence, devra prendre connaissance de l'affaire, écouter les témoignages et récolter les preuves
Seul le Procureur est habilité à juger de la recevabilité d'une plainte et à lancer un procès

Article I-3 :
Dans les affaires municipales, les plaintes se déposent dans le commissariat de la ville, en halle.
Le maire, après consultation du lieutenant, devra prendre connaissance du dossier, écouter les témoignages et étudier les preuves afin de juger de la recevabilité ou non de la plainte .

Si la plainte est jugée recevable, il appartient au maire de lancer le procès.

Dans les cas d'escroquerie touchant directement les intérêts de la ville, les sergents devront suivre la procédure habituelle de conciliation et si elle n'aboutit pas devront transmettre le dossier au lieutenant qui saisira le maire pour que ce dernier lance le procès sans que ne soit déposée de plainte au préalable.

Article I-4:
Tout témoignage verbal constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les courriers manuscrits privés [IG] et ceux délivrés aux Châteaux d'Aix et au d'Avignon [Forums secondaires] seront acceptés comme preuve.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.

Article I-5 :
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et son acceptation est d'un mois. Si, durant ce laps de temps, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte sera classée sans suite.
Le Juge a le pouvoir souverain de suspendre le délai de prescription de la plainte, sous réserve de notifier sa décision motivée aux parties et au secrétariat des plaintes.
Ce délai de prescription ne s'applique pas dans les cas de haute trahison.
En cas d'une absence du procureur, dépassant 7 jours, et ne lui permettant pas de statuer sur la recevabilité des plaintes en cours, il appartient au Comte de procéder au remplacement de ce dernier dans les meilleurs délais.

Article I-6 :
Dans le cas où l'accusé fuirait la Provence lors de l'instruction de son procès, la justice provençale transmettra le dossier auprès de la justice du dernier lieu de séjour connu de l'accusé, si les traités judiciaires passés avec cette province le permettent. Dans le cas contraire, la justice provençale se réserve le droit de juger l'accusé par contumace.

Article I-7 :
Dans le cas d'un dépôt de plainte pour diffamation de la part d'un Noble envers un autre Noble, et dans le cas où les deux parties sont d'accord, le procès pourra être remplacé par un duel en lice encadré par un membre du pôle justice (Juge, Procureur ou greffier). Si aucun accord n'est trouvé quant au lieu, la victime est tenue de se déplacer jusqu'au village de l'accusé.
Le gagnant de ce duel sera considéré comme la partie gagnante du procès qui aurait dû avoir lieu.
Il n'y aura aucune autre poursuite dans ce cas.


Article II - Déroulement d'un procès.

Article II-1 :
Le procès devra se dérouler comme suit :

- L'acte d'accusation, formulé par le Procureur.

- L'appel des témoins (accusation et défense).

- Première plaidoirie de la défense par l'accusé.

- Passage des témoins (accusation et défense).

- Réquisitoire de l'accusation, formulé par le Procureur.

- Dernière plaidoirie de la défense.

- Énoncé du jugement par le Juge.

Cependant, une dérogation pour modifier l'ordre de passage peut être accordée par le Juge sur demande motivée d'une des deux parties

Article II-2 :
Lors d'un procès, chaque partie peut faire appel à deux témoins, qui devront se trouver en Provence lors du procès, ou passer par l'ambassade du comté où ils se trouvent. Le crédit apporté à un témoin est laissé à l'appréciation du Juge.

Article II-3 :
Toute personne pourra recevoir les conseils d'un avocat, qui ne pourra le représenter directement lors des diverses étapes de la procédure judiciaire que membre en exercice du Barreau de Provence.

Article II-4 :
Après la mise en accusation, la défense dispose de deux possibilités pour plaider sa cause, séparées par le passage des témoins et le réquisitoire de l'accusation.
Sauf suspension d'audience délivrée par le Juge, chaque partie dispose de deux jours ouvrables pour s'exprimer.
Passé ce délai, le procès continuera selon le schéma de l'article I-2.1 sans qu'aucune réclamation ne puisse être introduite par aucune partie.

Article II-5 :
Le Procureur s'assurera que tous les témoins ont été entendus avant de rendre son réquisitoire ; plus aucun témoignage ne sera accepté après ce réquisitoire.
Le Juge ne pourra en aucun cas se baser sur un témoignage tardif pour rendre son verdict. Le procès se terminera par l'audition de la dernière plaidoirie de la défense.


Article III - Des peines encourues.

Préambule :
La justice provençale se conforme aux règles définies par la Charte du Juge commune à tous les Royaumes. Cette dernière s'impose aux intervenants judiciaires, primant sur les dispositions comtales ou municipales locales.

Article III-1 :
La justice provençale reconnaît comme peines lourdes l'emprisonnement supérieur à 3 jours et la peine de mort. Prononcées avec parcimonie, elles doivent faire état du caractère odieux de l'acte jugé ou de l'attitude de l'accusé. Toute personne condamnée à une peine lourde se verra interdire l'accès à toute fonction civile, militaire ou administrative sur le sol provençal en Provence pour une durée de trois mois.

Article III-2 :
Le bannissement est l'interdiction formelle de résider ou de circuler au sein d'un périmètre précis, durant une certaine période qui ne peut excéder 3 mois, et qui est d'au minimum un mois. Le bannissement peut concerner le comté, une municipalité ou un territoire sous souveraineté nobiliaire et expose le condamné à des contrôles fréquents de la part de la Douane.

Article III-3 :
Le silence devant les violations de la loi est considéré comme de la trahison, et justiciable en tant que tel.

Article III-4 :
Le condamné doit se conformer à la sentence émise par la Cour dans les délais prononcés par le Juge, en prenant contact avec le greffier de Justice.
A défaut, et après une mise en demeure du greffier, un procès pour trahison sera lancé par le Procureur sans dépôt de plainte.

Article III-5 :
Tout condamné peut déposer un recours auprès de la CSMAO dans un délai de 10 jours après le jugement en première instance, en déposant un dossier auprès du bureau du Procureur de la CSMAO. L'appel est suspensif. le jugement prévu en première instance ne pourra être exécuté pendant la durée de l'instruction en appel.
La CSMAO se situe au Château d'Avignon.


Article IV - Du respect de la justice.


Article IV-1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non-autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux témoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, le Procureur a toute autorité pour lancer un procès pour trouble à l'ordre public, sous réserve d'avoir mis en garde l'accusé deux fois au préalable.

Toute entrave à la justice pourra entraîner une peine maximale de 150 écus, deux jours de prison, ainsi que huit jours de travaux d'intérêt général.

Article IV-2 :
La récidive est une circonstance aggravante pouvant être retenue si un accusé déjà condamné par le passé est reconnu coupable.
La récidive ne pourra être retenue que si les deux condamnations relèvent du même chef d'inculpation, ont été toutes deux prononcées par la justice provençale, et si la première condamnation intervient moins de quatre mois avant la seconde.

Citation :
Livre III : De honora


Article I - Du crime organisé

Article I-1: Du brigandage


Article I-1.1 :
La justice provençale se reconnaît compétente à juger tout acte d'appel au brigandage et de brigandage, ayant ou non abouti, commis sur ses terres ou envers l'un de ses ressortissants et n'ayant été jugé par aucune Cour de justice en ayant l'autorité.
Une enquête du Procureur et des douanes confirmera la localisation de l’accusé sur les terres comtales afin que la justice provençale puisse se déclarer compétente à juger l'affaire, qui sera traitée pour trouble à l'ordre public.

Article I-1.2 :
Il est vivement recommandé aux personnes prenant la route de certifier leur inventaire par le prévôt ce qui leur permettra de bénéficier en cas de condamnation du brigand, d'un dédommagement lors d'un vol. L'absence de ce certificat entraînera une limitation du dédommagement au plafond de 50 écus à condition que le brigand soit reconnu (cf article I-1.3).
La preuve de certification ne pourra être apportée que par la victime, même si les preuves des achats et des ventes réalisées lors des 48h précédant l'attaque pourront être considérées comme recevables.

Article I-1.3 :
Soucieuse de contrer toute plainte abusive ou diffamatoire, la justice provençale demande à la victime de justifier d'une connaissance préalable de l'accusé afin de pouvoir l'identifier.
De manière non-exhaustive, le passé d'homme public, l'inscription à un casier judiciaire ou militaire, ou encore l'attestation de résidence commune pourront suffire à identifier formellement le brigand et ouvrir un procès.
Sans telle preuve, seul un signalement pourra être déposé dans les divers bureaux de police et douanes du comté, et l'identification pourra être réalisée a posteriori par reconnaissance du portrait de l'accusé effectué par un portraitiste comtal sur les indications de la victime ou par la victime elle-même.
De manière non-exhaustive toujours, la reconnaissance en taverne ou sur un marché, ou encore l'inscription de l'accusé à un casier quelconque pourra être suffisant à identifier formellement un accusé et ouvrir un procès à son encontre. Les recherches menées par la prévôté ne pourront cependant pas dépasser un délai un mois, date à laquelle le dossier est clos.
Toute victime d'une agression au cours de laquelle elle a vaincu son agresseur est supposée avoir fait avouer son identité à ce dernier.

Article I-1.4 :
La victime devra faire connaître avant le verdict les dates de sa présence sur le sol provençal. Un dédommagement ne pourra être assuré par le comté que lors des trente jours suivant le verdict. Au delà de cette date, la victime perd tout droit de dédommagement.

Article I-1.5 :
La peine minimale pour brigandage est de 1 écu d'amende, assorti d'un dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé.
L’attitude désinvolte de l’accusé, par exemple ne pas se présenter à son procès, sera considérée comme circonstance aggravante.
La peine maximale pour brigandage ne pourra excéder 100 écus d'amende, en sus du dédommagement de la victime à hauteur du préjudice causé, 7 jours de travaux d'intéret général et 10 jours de prison; bien qu'un bannissement (pour une durée maximale de 3 mois )du comté puisse être prononcée en cas de faits graves, mais non cumulable à une autre peine.
En cas de récidive manifeste telle que définie dans la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine de mort pourra être appliquée.

Article I-2 : Du complot.


Article I-2.1 : De la déstabilisation de la Provence.
Toute tentative de complot, d'espionnage, de révolte, aboutie ou non, à l'encontre d'une mairie ou du Conseil Comtal de Provence Libre, légitimement élu, sera sévèrement sanctionnée par la justice provençale.

Article I-2.2 : Mairies et Conseil Comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le Conseil Comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil Comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause des choix découlant de la déclaration du 22 novembre 1454.

Article I-2.3 : Procédure en cas de révolte contre une municipalité.
En cas de révolte avérée
- le Procureur devra ouvrir un procès dans les plus brefs délais.
- le Maire déchu devra fournir à la Prévôté un certificat récent de l'inventaire municipal.
- le Conseil Comtal devra organiser une contre-révolte avec l'aide du maire déchu.
Le manquement au devoir en cas de révolte de la part d'un élu peut mener à un procès pour trahison, tel que défini à l'article III du présent livre.

Article I-2.4 : Poursuites.
Toute tentative de révolte non-autorisée, aboutie ou pas, est passible de poursuites pour trahison si le pouvoir visé est une mairie.
Tout acte de déstabilisation contre le pouvoir comtal peut entraîner à l'encontre du ou des protagonistes un procès pour haute trahison.

Article I-2.5 : Peines.
La peine minimale pour déstabilisation de la Provence est de :
- Dédommagement de la ville à hauteur du préjudice en cas de pillage et un jour de prison si le pouvoir visé est une mairie.
- 100 écus d'amende, trois jours de prison, assortis d'un dédommagement du Comté à hauteur du préjudice subi, si le pouvoir visé est le conseil comtal.

La peine maximale est quant à elle de 300 écus d'amende, 10 jours de prison, assortie d'un dédommagement à hauteur du préjudice subi, et un bannissement (pour une durée déterminée) de la ville attaquée ou du Comté de Provence.
En cas de récidive manifeste ou de crime spécial tel que défini par la Charte du Juge commune à tous les Royaumes, la peine maximale prévue pourra être alourdie.

Article II - Du crime individuel.


Article II-1: Du respect de l'individu.

Article II-1.1 :
Les menaces, insultes, quolibets et soufflets abusifs, la diffamation, le dénigrement et tout autre acte visant à rabaisser de manière éhontée la réputation d'un personnage public ou non sont des actes qui seront considérés comme des indécences verbales.
La notification d'une indécence verbale pourra donner lieu à une main courante, ou à un dépôt de plainte pour trouble à l'ordre public, s'il en subsiste des preuves tel que définies à l'article I-2 du livre I : De justicia.

Article II-1.2 :
Les coups, griffures et utilisation de projectiles, réalisés ou non à l'aide d'armes ou d'objets contondants, la séquestration abusive, ainsi que toute atténuation de la liberté de mouvement ou encore les débordements abusifs d'affection ou de passion, dûment refusés par leur destinataire, sont des actes qui seront considérés comme des troubles à l'ordre public.

Article II-1.3 :
La légitime défense est reconnue comme circonstance atténuante.

Article II-1.4 :
La participation à un duel, éventuellement en lice, une joute, un match de soule ou tout autre événement pouvant revêtir un caractère violent engage la volonté et la conscience du participant, qui ne pourra pas porter plainte pour les éventuelles violences subies.

Article II-1.5 :
Les représentants du clergé aristotélicien, les nobles et conseillers comtaux en exercice, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les élus provençaux ou les ministériaux membres des hautes institutions ayant autorité en Provence, durant l'exercice de leurs fonctions sont considérés comme personnes à caractère respectable.
Tout acte commis par ou à l'encontre d'une personne à caractère respectable seras considéré comme une circonstance aggravante.

Article II-1.6 :
La peine minimale pour indécence verbale est de 1 écu d'amende et des excuses publiques. Une peine ne dépassant pas 5 jours de travaux d'intérêt général et 150 écus d'amende pourra être prononcée.
La peine minimale pour agression physique est de 1 jour de prison, 50 écus d'amende et des excuses publiques, à laquelle pourra s'ajouter 8 jours de travaux d'intérêt général, 5 jours de prison, 200 écus d'amende, et un bannissement de trois mois, du comté ou de la ville.
Des peines d'éloignement, d'interdiction de taverne, ou encore de dommages et intérêts pourront être prononcés si les circonstances l'exigent.
La peine minimale pour TOP aggravé est de trois jours de prison, 150 écus d'amende, assorti de 7 jours de travail d'intérêt général.
La peine maximale pourra quant à elle atteindre 10 jours de prison, 300 écus, assorti d'excuses publiques, 14 jours de travail d'intérêt général ainsi qu'un bannissement de trois mois du Comté.

Article II-2: Du respect des valeurs Aristotéliciennes et de la noblesse.

Article II-2.1 :
La justice provençale se doit de faire respecter le Concordat aristotélicien en vigueur, et a donc le devoir et l'autorité de faire exécuter une décision de justice d'Église ou transmettre une plainte auprès de cette institution, selon les termes du concordat.

Article II-2.2 :
Tout blasphème et insulte anti-cléricale, notamment outrageant la Divinité, offensant les Hautes et Saintes Autorités de Rome, constitue une circonstance hautement aggravante, passible d'une majoration de peine pouvant aller jusque 90 écus d'amende, 3 jours de prison, ainsi que 8 jours de travaux d'intérêt général, et 8 jours de pénitence.

Tout regroupement visant à fonder ou à propager l'hérésie sera considéré comme complot sur les terres de Provence et sera jugé comme tel ; l'hérésie en elle-même sera jugée par l'Église.

Article II-2.3 :
Toute incitation au reniement du Comte ou du Conseil en exercice pourra être définie comme Haute trahison suivant l'article I-2.5 du livre III du présent codex.


Article III - Du respect de sa charge.


Article III-1: des élus.

Article III-1.1 :
Nul élu ne dispose de la moindre immunité vis à vis de la loi. Il doit en particulier respecter les décisions du Conseil Comtal et la charte de l'institution à laquelle il appartient, obtenir un accord du Comte pour pouvoir quitter sa charge en cours de mandat, et répondre rapidement à toute requête de ses administrés.

Article III-1.2 :
Un maire accusé de mauvaise gestion, viol de loi ou tout autre motif d'insatisfaction majeure peut voir déposer à son encontre, au sein du Conseil Comtal ou au bureau des doléances, une demande d'analyse de son cas. Cette requête pourra être considérée comme diffamante si elle n'est pas dument explicitée.
Le conseil comtal dispose de 48h pour émettre un avis sur la doléance, et, le cas échéant, prendre des sanctions et ouvrir un procès.

Article III-1.3 :
Tout élu abusant de ses fonctions et du matériel administratif mis à sa disposition à des fins privées est passible de procès pour trahison.

Article III-2: des tenues de tavernes.

Article III-2.1 :
La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas est réservé aux résidents de la ville où est située la taverne.

Article III-2.2 :
Le propriétaire d'une taverne doit s'acquitter de ses taxes.

Article III-2.3 :
Le tavernier est au service de sa clientèle: il doit user avec parcimonie des restrictions d'accès à sa taverne.

Article III-2.4 :
Le propriétaire de la taverne ne peut proposer de menus qui ne soient pas nourrissants (On entend par repas nourrissant, un repas offrant au client au moins deux points faim), sous peine d'un procès pour escroquerie dont la peine maximale est de 200 écus d'amende, 2 jours de prison, le dédommagement des éventuelles victimes, le bannissement de la commune pour une durée maximale de 3 mois, et l'interdiction de possession d'établissement tavernier en Provence pour une durée maximale de 6 mois.

Article III-2.5 :
Lors d'un dépôt de plainte pour insultes, diffamation, agression sexuelle ou tout autre acte illicite s'étant déroulé en taverne, le tavernier ou le propriétaire seront automatiquement appelés à témoigner.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 9 Avr 2011 - 22:33

Je reste contre.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 0:58

on vote ?
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Arwel

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 2:10

Moi aussi, je suis contre... Si les autres provinces apprenaient qu'on passe un tel;a ccord de CJ avec la Provence alors qu'avec elles, on refuse systématiquement, cela pourrait créer des incidents diplomatiques.
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penelope

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 2:54

_geoffroy_ a écrit:
on vote ?

Voter ? alors que nous sommes 3 à être passés par là, 4 maintenant avec Arwel. Alors non on ne vote pas, du moins pas encore.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 11:20

Pourquoi cela poserait il problème avec les autres duchés/comtés?
Puisqu'il en est de même pour tous vis à vis de la Provence qui reste un pays étranger
Tout le monde sera bien tenu de s'y plier si il veulent conclure un traité avec la Provence.

si notre juge prononce une peine, et qu'elle est simplement lue à l'étranger, notre C.A. n'est pas habilitée à réviser des procès se déroulant hors du Royaume de France, cela a été confirmé par sa représentante. Il en est de même pour la CSMAO.
Donc inclure cette clause me semble tout à fait judicieuse au contraire, puisque l'important pour le requérant est que son réquisitoire et verdict soient respectés , même si il n'est pas retranscris en son nom, qu'importe.


Le Languedoc a d'ailleurs déjà proposé cela à la Provence, ce qui est bien pire, car abandonnant toute décision sur les procés, ce que notre chancellerie essaie d'éviter au mieux justement.

Citation :
Art. 7 : Les personnes sont jugées selon la procédure et punies selon les Loys du Comté requis.

Art. 8 : Le Procureur du Comté / Duché requis informe son homologue du Comté / Duché requérant, d’une part, du lancement des poursuites et, d’autre part, du jugement rendu voire, le cas échéant, de l’appel interjeté et de la décision de la Cour.

Art. 9 : Les peines prononcées sont exécutées dans le Comté requis, qui s’assure de leur bonne exécution.

Les peines versées en nature seront rétrocédées au Comté requérant à sa demande. Le Comté requérant viendra chercher le prix de cette peine dans le Comté requis.
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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 11:55

3 c'est le nombre de conseillers ducaux actifs alors si on attend que tous passent par ici...
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 12:14

Isa a parfaitement défendu la cause de ce traité. Est-ce qu'il est parfait ? Est-ce que je le trouve vraiment pratique ? Non. Sur le fond, je suis même plutôt d'accord avec Hardryan.

Sauf que, si nous voulons un traité de CJ avec la Provence, c'est la seule façon d'y parvenir, croyez bien que ça me désole et que j'ai cherché à contourner en reformulant encore et encore. Mais le nœud du problème que nous pouvons chercher à reformuler comme nous voulons, c'est que la Provence est un territoire étranger, un territoire que les institutions Impériales et Françaises ne reconnaissent pas, et donc, ils ne reconnaissant en aucun cas la compétence (et même l'existence...) de leur Cour d'Appel. Donc à moins de leur céder la responsabilité du jugement rendu selon leur lois, aucun, je dis bien aucun dossier ne sera prit en compte par l'une ou l'autre des Cours d'Appel. Ça c'est inacceptable.

Alors le tout consiste à faire "au mieux". De conserver des gardes fous sous la forme de consultation de la partie requérante. Et Isa a raison, un brigandage reste un brigandage. De toute façon, nous ne lançons que peu de CJ sur des délits mineurs. Trop de procédures pour quelqu'un qui a vendu 1 écus trop cher un pain et qui s'est enfui. Donc dans l'ensemble nous devrions être d'accord.

Alors je comprends les réticences de chacun qui sont pleines de sens. J'ai eu les même jusqu'à ce que je me range à l'avis que je préférais avec un traité imparfait que pas de traité du tout. Et quant à la remarque formulé par Arwel, je peux déjà dire que le B.A. nous pose le même soucis. Sans savoir ce que nous négocions avec la Provence. Donc je ne crois pas que ça changera l'attitude de ceux qui refusent l'esprit des traités proposés. Sauf que dans le cas du B.A., j'ai refusé de céder sur ce point. Résultat, les négociations sont au point mort le temps de trouver comment les reprendre sereinement.
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Arwel

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 16:16

Justement, c'est bien pour cela que je dis que passer ce genre de traité en ce moment avec la Provence risque de créer des tensions diplomatiques avec d'autres provinces... ça ajoutera de l'eau à leur moulin, même si la situation de la Provence et celle du BA justifient un traitement différent. Il me semble qu'il serait plus prudent d'avoir bouclé les traités de CJ qui nous importent avant de se lancer dans cette entreprise.
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penelope

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 18:21

Citation :
Sauf que dans le cas du B.A., j'ai refusé de céder sur ce point. Résultat, les négociations sont au point mort le temps de trouver comment les reprendre sereinement.

On ne peut pas dans ce cas jouer la montre et voir comment ça tourne avec le BA avant de signer avec la Provence ?
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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 10 Avr 2011 - 19:04

Je ne sais pas si "jouer la montre" est la bonne terminologie, mais ce qui est certain, c'est que j'étais d'avis d'attendre que la Provence vote avant que nous ne le fassions. Mais d'une manière ou d'une autre, si nous ne votons pas un traité de ce type, nous n'aurons pas d'accord avec la Provence car légalement il n'y a pas d'autre solution.

Au Conseil de se positionner la dessus et de prendre la responsabilité de ne pas avoir de traité de Coopération Judiciaire avec un voisin. Après tout, c'est un choix politique. Un choix auquel je suis absolument opposé mais ce n'est pas moi qui vote. Maintenant, si une alternative légale qui satisferait la Cour d'Appel était trouvée, j'en serais le premier réjoui, mais j'ai peur que se soit compliqué.

Pour appuyer cela, exemple de la réponse de Adrienne de Hoegaarden, Présidente de la Cour d'Appel Royale, à la demande de l'ambassadrice de Provence.

Citation :
Salutations Damoiselle,

J'en viens à confirmer vos craintes. La Cour d'Appel n'est pas habilitée à réviser des procès se déroulant hors du Royaume de France.

Ainsi, selon la CSMAO, il serait possible aux languedociens ayant été jugés en Provence d'y faire appel à condition d'avoir été jugé par un juge de la province.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Salutations cordiales,

Adrienne de Hoegaarden,
Vicomtesse de Menin,
Dame de Gavre et de Vinderhoute,
Présidente de la cour d'Appel royale.

C'est la raison pour laquelle, le jugement doit être prononcée par le Juge de la province requise, pour que l'appel soit éventuellement interjeté devant la Cour d'Appel dont dépend cette même Province.
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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMer 13 Avr 2011 - 16:23

Ne pas avoir de CJ avec la Provence ça ne me convient pas, elles sont tout autant importantes que celles de nos autres voisins proches géographiquement.
C'est toujours gelé avec le BA ?
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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMer 13 Avr 2011 - 16:29

Toujours oui, il va falloir une autre approche.
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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 18:18

Les Provençaux ont adopté et scellé le traité. Voici la version portant le scel provençal. Si Sa Grasce pense qu'il est encore temps de voter...

Excellence, voici le traité scellé. Tachons de nous dépêcher... Le prochain Conseil ne tardera pas à prendre ses fonctions !

Citation :


D'un traité de CJ avec la Provence MarqueurComte13gD'un traité de CJ avec la Provence MarqueurComte16g

      Traité de coopération judiciaire entre la Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Ce traité annule et remplace le précédent accord, ratifié au Château d'Aix le 5 juin de l'an de grâce 1455.

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous. Les deux parties contractantes reconnaissent la religion Aristotélicienne comme seule religion.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province detentrice
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par le tribunal de la province détentrice selon ses lois et coutumes.
Par dérogation aux limites territoriales des tribunaux, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
La province plaignante est seule habilitée à décider de l'issue du procès et propose une peine à la province détentrice. La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent la décision de la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel de la province détentrice ayant prononcé le verdict. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Art. 7 - Des juridictions d'appel

Le Lyonnais Dauphiné reconnait la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Orientales comme seule juridiction d'appel légitime en Provence. La provence reconnait la Cour d'Appel comme seule juridiction d'appel légitime en Lyonnais Dauphiné.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le [...]

    ...


Pour la Provence, fait à Aix le 15 avril de l'an 1459

    D'un traité de CJ avec la Provence 110415112329453233
    D'un traité de CJ avec la Provence Greux9



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penelope

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MessageSujet: Re: D'un traité de CJ avec la Provence   D'un traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 15 Avr 2011 - 22:26

Nous dépêcher Rolling Eyes
Ben on verra si on ne peut mais pas voter à la va vite non plus.
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