LY/E07/TAOP(Siege) - Alexane7 [C]

Fiche de l'accuse:

Citation :

Dernière Connection le 15 Avril 2011

Les faits:

Le 15 Avril 1459, Dame Alexane7 a pénétré la frontière Lyonnais-Dauphinoise malgré l'Etat de Siege.

La loi :

Citation :

Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Les Preuves :

Le registre de Lyon qui fait état de sa présence.

Les courriers envoyés

Citation :

Vienne, le 15/04/1459,

Bonjour,

Je vous annonce que ce jour un dépot de plainte a été fait contre vous en Procure pour pour trouble à l'ordre public. En effet, depuis le 14/04 15h les frontières du Lyonnais-Dauphiné ont été fermé et vous n'avez pas fait de demande de Laisser Passer.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.

Dossier Transmis

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Ce 4 mai 1459, Nous Guillem de Fontvell, Juge,
Vu l'article-III.3.c.i du Corpus du Lyonnais Dauphiné,
Attendu que l'accusée n'a pu justifier les raisons l'ayant poussée à demeurer en les Terres du Lyonnais malgré les obligations de l'Etat de Siège,
Donnons droit à l'Accusation et condamnons ladite Alexane7 à 10 écus d'amende.

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.