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dame-isabeau

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MessageSujet: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeSam 16 Avr 2011 - 10:23

Suite à l'erreur de classement dans le coutumier que j'ai soulevé, rapport aux informations confidentielles, il faudrait rectifier le chapitre pour éviter de futures erreurs, qui, si on prend à la suite dans les trahisons devrait être classé sous o IV.1.b.vii

Par contre, je ne sais si l'on doit décaler les alinéas dans les hautes trahison, car il y aura un trou du coup puisque plus de IV.1.a.ii


la loi votée:

Citation :

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeSam 16 Avr 2011 - 12:12

Grogne :Merci Isa... on relancera ça dans les premières actions de ce nouveau conseil :)
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Arwel

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 11:01

Bon, les spécialistes de la justice... Concrètement, il faut faire quoi là ?

Va finir par battre les records de déplacement en sautillant...
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 11:16

Grogne :Thib, font, ericx???
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 12:42

Pour faire simple il faut voter ça :

Citation :
Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.


o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.a.iii : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.


o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

J'ai pas mis à la suite pour bien montrer l'importance d'une telle trahison...
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 13:01

Grogne :Rien contre... si pas de remarques jusqu'a demain matin, je met au vote.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 13:04

A première vue, ça me va.
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Aude di Constantini

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 20:19

Pareil pour moi.
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Guccio

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 21:31

La même de mon côté.
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Fontvell

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMar 19 Avr 2011 - 23:05

rien à redire
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 10:03

Grogne :Mise au vote et a voté!
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 10:08

A voté.
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Aude di Constantini

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 10:10

A voté.
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ericx

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 10:35

A voté
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Svetlna

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Localisation IG : Au Paradis, pardi !
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 10:36

A aussi voté
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Arwel

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 10:49

A sautillamment voté !
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Fontvell

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 10:52

voté
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Leovigilde

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 11:10

A voté
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http://www.lesroyaumes.com
Nathiavel

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Localisation IG : briancon
Date d'inscription : 01/10/2009

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 20:26

a voté
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asarine

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Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 21:15

a voté
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Guccio

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Date d'inscription : 05/06/2010

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeMer 20 Avr 2011 - 21:44

A voté
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somica

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Date d'inscription : 04/08/2009

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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeJeu 21 Avr 2011 - 10:49

a voté
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitimeSam 23 Avr 2011 - 12:42

Grogne :clos
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MessageSujet: Re: Un dernier détail   Un dernier détail Icon_minitime

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