LY/E13/TAOP-Siège- Bebert1er [C]

La fiche :




Les faits :

Le sieur Bebert1er présent à Lyon depuis le 14 avril lors de la déclaration d'état de siège n'a pas daigné partir du Duché comme il lui a été demandé le 14 et 15 avril par missive.


Preuves du délit :

Le registre de Lyon fait état de sa présence.


La loi :

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


courriers :

Citation :

Lyon, le 14/04/1459
Bonjour,


Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Penelope. (en gargote dauphinoise > annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Lyon, vous aurez pour se faire deux jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

A moins que vous obteniez une autorisation de séjour auprès du Prévôt, dame Heloise.

Dans le cas contraire je me dois de vous signaler que vous risquez des poursuites judiciaires sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique, mais je suis certaine que nous n'en arriverons point là et que vous serez des plus compréhensifs.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Citation :

Lyon, le 15/04/1459
Bonjour,


Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Penelope. (en gargote dauphinoise > annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Lyon, vous aurez pour se faire deux jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

A moins que vous obteniez une autorisation de séjour auprès du Prévôt, dame Heloise.

Dans le cas contraire je me dois de vous signaler que vous risquez des poursuites judiciaires sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre publique, mais je suis certaine que nous n'en arriverons point là et que vous serez des plus compréhensifs.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

dépôt de plainte :

Citation :

Lyon, le 16/04/1459
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour trouble à l'ordre publique pour ne pas avoir respecté l'état de siège de notre Duché.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Fait

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Encore un jugement, sans l'accusé :

Il apparait que le prévenu s'il était présent serait coutumier des lieus,
Vu son lourd passif, a agire contre la communauté
Vu son absence de coopération face aux injonctions.
Je suis la décision du procureur et le condamne a 2 jours de prison et 10 écus d'amende

puis l'Oiselier leva la séance
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et �ne amende de 10 écus.