DI/F23/ TAOP [Etat de Siège] - LD vs Asclabar [C]

la fiche :



les faits :

le 14/04/1459 Dame Asclabar a reçu courrier de ma part l'invitant à quitter le Lyonnais Dauphiné, suite à la levée de l'état de siège par la duchesse Pénélope. Elle avait pour ce faire 3 jours, soit pour quitter le duché, soit pour faire une demande de Laissser-Passer. Le 17/04/1459, elle était toujours à Dié, sans aucun laisser passer.

La loi :

Citation :

Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

L'annonce ducale :

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, habitants du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:


- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;


- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.


Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine.

Soulignons que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le quatorzième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

Les preuves :

Elle est inscrite sur les registres de la ville de Dié

Les courriers envoyés :

Citation :

Bonjour Dame Asclabar,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Pénélope, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Dié, vous aurez pour se faire 3 jours.

Nous vous demandons, si vous êtes meneur d'une lance ou d'un corps d'armes de les détruire et de voyager en groupe. Rien ne vous empêche de reconstituer votre lance ou votre corps d'armes une fois franchit les frontières du Lyonnais-Dauphiné.

Dans le cas contraire je suis dans l'obligation de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

Cependant je suis certaine que vous comprendrez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque l'état de siège sera levé.

Toute demande motivée d'autorisation à résider en notre ville pendant l'état de siège doit être faite auprès de notre Prévôt des maréchaux Dame Héloïse.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,

Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié, le 14 avril 1459

Citation :

Bonjour,

Je vous envoie cette lettre de rappel, car le terme de l'échéance pour que vous quittiez les terres du Lyonnais Dauphiné arrive bientôt à son terme et vous n'avez toujours pas quitté nos terres...

Je vous demanderais donc de sortir du Lyonnais Dauphiné dans les plus brefs délais.

Je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me vois obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,
Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 16 avril 1459

Citation :

Bonjour Dame Asclabar

Je vous informe par la présente lettre qu'un dépôt de plainte vient d'être fait à votre encontre. En effet, le Lyonnais-Dauphiné est en état de siège depuis le 14 Avril. deux courriers vous ont été envoyés afin de vous inviter soit à quitter le duché, soit à demander un Laisser Passer, or vous n'avez fait ni l'un ni l'autre.

Que le Très Jaut vous garde !

Dame Marsaly, Commissaire
Faict à Dié le 17 avril 1459

Dossier transmis.

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Bien, j'apprécie d'entendre l'accusée affirmer qu'elle a participé a nos efforts
Mais la vie de notre Duché si elle dépend de nos mines, et de notre société
Elle s'est retrouvée menacée d'ou la fermeture de nos frontières
Il aurrait été heureux que l'accusée, réponde aux courriers de la prévoté
Cela lui aurrait été fort utile
Je serais avec elle moin dure qu'avec les autres qui ont bafoué nos lois
en ne respectant pas l'état de siège, mais elle sera punie.
En ce 3 juillet, nous condamnons Dame Asclabar
a un jour d'emprisonnement, pour qu'elle puisse médité sur le respect des lois et de ses représentants.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.