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 VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite]

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Héloïse

Héloïse


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MessageSujet: VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite]   VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Icon_minitimeDim 17 Avr 2011 - 20:21

Citation :
Accusé : Dame Salianna
Victime : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné représenté par la Duchesse Penelope.
Officier en charge : Prévôt Héloïse


Fiche de l'accuse:

Citation :
VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Salian10
Dernière Connection le 16 Avril 2011

Les faits:

Le 14 Avril 1459, Dame Salianna a été informé que les frontières du duché venait d'être fermé. Plutôt que de répondre à ce premier courrier, elle a attendu le second du 16 Avril puis s'est mise en retraite.

La loi :

Citation :
Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Les Preuves :

Le registre de Vienne qui fait état de sa présence.

Les courriers envoyés

Citation :
Vienne, le 14/04/1459,
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Pénélope, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché. De plus, il est interdit de voyager en lance sans autorisation express du Prévôt des Maréchaux.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Vienne, vous aurez pour se faire 3 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me vois obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

NB : Une demande de laisser-passer peut-être fait auprès du Prévôt des Maréchaux.

Citation :
Vienne, le 16/04/1459,
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, la Duchesse Pénélope, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché. De plus, il est interdit de voyager en lance sans autorisation express du Prévôt des Maréchaux.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Vienne, vous aurez pour se faire 3 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me vois obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

NB : Une demande de laisser-passer peut-être fait auprès du Prévôt des Maréchaux.

Citation :
Vienne, le 17/04/1459,

Bonjour,

Je vous annonce que ce jour un dépot de plainte a été fait contre vous en Procure pour pour trouble à l'ordre public. En effet, depuis le 14/04 15h les frontières du Lyonnais-Dauphiné ont été fermé et vous n'avez pas fait de demande de Laisser Passer.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


Dernière édition par Héloïse le Dim 17 Avr 2011 - 20:23, édité 1 fois
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Héloïse

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MessageSujet: Re: VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite]   VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Icon_minitimeDim 17 Avr 2011 - 20:22

Citation :
Vienne [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 7h43.
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Héloïse

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MessageSujet: VI//TAOP(Siege) - Jawaad   VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Icon_minitimeDim 17 Avr 2011 - 20:33

Citation :
Accusé : Sire Jawaad
Victime : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné représenté par la Duchesse Penelope.
Officier en charge : Prévôt Héloïse


Fiche de l'accuse:

Citation :
VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Jawaad10
Dernière Connection le 16 Avril 2011

Les faits:

Le 17 Avril 1459, Sire Jawaad a été vu entrant dans Vienne malgré la fermeture des frontières du Duché depuis le 14 avril 15h.

La loi :

Citation :
Livre III : Droit politique

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Les Preuves :

Le registre de Vienne qui fait état de sa présence.

Les courriers envoyés

Citation :
Vienne, le 17/04/1459,

Bonjour,

Je vous annonce que ce jour un dépot de plainte a été fait contre vous en Procure pour pour trouble à l'ordre public. En effet, depuis le 14/04 15h les frontières du Lyonnais-Dauphiné ont été fermé et vous n'avez pas fait de demande de Laisser Passer.

Cordialement,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite]   VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Icon_minitimeDim 17 Avr 2011 - 20:33

Citation :
Vienne [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 7h43.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite]   VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Icon_minitimeDim 24 Avr 2011 - 10:28

L'individu étant resté en retraite durant tout l'état d siège et n'ayant pas été une menace, je pense que l'on peut classer sans suite.

Procureur, votre avis?
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Thiberian
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MessageSujet: Re: VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite]   VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Icon_minitimeMar 26 Avr 2011 - 8:01

On classe.
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MessageSujet: Re: VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite]   VI /**/ TAOP - Salianna [Sans Suite] Icon_minitime

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