|
| | [Procédure: Impôts] |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Plumedange
Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008
![[Procédure: Impôts] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: [Procédure: Impôts] ![[Procédure: Impôts] Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif) Dim 24 Avr 2011 - 5:26 | |
| - Citation :
Contrôle de la fraude fiscale
Le contrôle de la fraude fiscale est une autre des charges qui incombe à la Prévôté.
Le rôle de la prévôté dans ce contrôle est de cerner les mauvais payeurs d'impôts, de les relancer afin qu'ils payent et, dans le cas ou ils ne consentiraient pas à verser les écus qu'ils doivent, à les mettre en procès.
Pour contrôler la fraude fiscale il faut demander au maire de fournir la liste qu'il a en mairie, la récupérer et la traiter.
Exemple avec une liste ci-dessous et légende juste là.
Légende:
- Citation :
- Vert: A payé
Violet: En retraite
Rouge: Mauvais payeur
Violet (Rouge): Retraité (Récemment connecté)
Bleu: Date pas dépassée
- Spoiler:
MAJ le 17/10/1458 - Citation :
-
- Citation :
- Bernado : 10,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-09-24
= Dossier monté (En médiation) - Citation :
- Clorell : 17,00 écus (+15,98 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Clorell : 15,00 écus (+11,70 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Clorell : 17,00 écus (+5,61 écus de pénalité) avant le 2010-09-24
[Dernière connexion le 03 Septembre 2010 à 22h10]
= Dossier monté (En attente) = a surveiller - Citation :
- Conrad_ : 10,00 écus (+15,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-27
Conrad_ : 10,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Conrad_ : 10,50 écus (+20,26 écus de pénalité) avant le 2010-04-17
Conrad_ : 10,00 écus (+13,90 écus de pénalité) avant le 2010-06-10
Conrad_ : 9,00 écus (+7,02 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Conrad_ : 10,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-09-24
[Dernière connexion le 27 Août 2010 à 15h16]
= Dossier monté (En attente) = a surveiller - Citation :
- Edonice : 17,00 écus (+3,23 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Edonice : 15,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
[2010-09-05 20:45:56 : Edonice a payé ses impots pour un montant de 20,40 écus
2010-09-05 20:45:44 : Edonice a payé ses impots pour un montant de 25,84 écus] Feria431 : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
- Citation :
- Guillaumedu17 : 10,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 2010-06-10
Guillaumedu17 : 10,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-27 =>Sortie de retraite à surveiller
Guillaumedu17 : 10,00 écus (+1,90 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Guillaumedu17 : 9,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
[Dernière connexion le 29 Mai 2010 à 11h36] Imocalac : 9,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
- Citation :
- Lancelot21 : 19,00 écus (+3,61 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Lancelot21 : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Lancelot21 : 19,00 écus (+12,16 écus de pénalité) avant le 2010-06-10
Lancelot21 : 21,00 écus (+24,78 écus de pénalité) avant le 2010-04-17
Lancelot21 : 19,00 écus (+14,82 écus de pénalité) avant le 2010-05-27=> Retraite à surveiller
[Dernière connexion le 29 Juin 2010 à 08h45] - Citation :
- Lea_lune : 11,00 écus (+2,09 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Lea_lune : 11,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
[Dernière connexion le 17 Juin 2010 à 07h33] - Citation :
- Leseigneurperceval : 9,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 2010-06-10
Leseigneurperceval : 9,00 écus (+1,71 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Leseigneurperceval : 8,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
[Dernière connexion le 27 Mai 2010 à 21h40] Lord_broniard : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
- Citation :
- Maximeo : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Maximeo : 19,00 écus (+3,61 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
[Dernière connexion le 12 Juillet 2010 à 16h59] - Citation :
- Mc67 : 17,00 écus (+3,23 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Mc67 : 15,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
[Dernière connexion le 01 Août 2010 à 21h53] => Courrier envoyé le 03/08/1458
- Citation :
- Meagan : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Meagan : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
[Dernière connexion le 12 Juin 2010 à 21h17] Mischmetal2 : 9,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
- Citation :
- Omegazell : 10,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-27
Omegazell : 9,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Omegazell : 10,00 écus (+1,90 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Omegazell : 10,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 2010-06-10=> Courrier envoyé.
[Dernière connexion le 26 Juillet 2010 à 18h58] Pipolu : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
- Citation :
- Plusmali : 9,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Plusmali : 10,00 écus (+1,90 écus de pénalité) avant le 2010-07-25=> Courrier envoyé
[Dernière connexion le 31 Juillet 2010 à 12h31] Razielk : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
- Citation :
- Salah_ad_din : 19,00 écus (+3,61 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
Salah_ad_din : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
[Dernière connexion le 05 Juillet 2010 à 13h45] - Citation :
- Thohrr : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Thohrr : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
[Dernière connexion le 03 Juillet 2010 à 22h56] - Citation :
- Virgile_de_st_preux : 19,00 écus (+12,16 écus de pénalité) avant le 2010-06-10
Virgile_de_st_preux : 17,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Virgile_de_st_preux : 19,00 écus (+3,61 écus de pénalité) avant le 2010-07-25
[Dernière connexion le 24 Mai 2010 à 10h33] Zizela : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-10 - Citation :
- Ont payés:
///
| |
|  | | Plumedange
Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008
| | Sujet: Re: [Procédure: Impôts] Dim 24 Avr 2011 - 5:34 | |
| - Citation :
I] La loi
- Citation :
- V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. - Citation :
II] Les courriers
1er courrier: à envoyer après avoir vérifié que le maire en a envoyé au moins un, c'est à dire après avoir récupéré le courrier!
- Citation :
- Salutation,
Je me présente, je suis [Votre Nom], [Votre Grade]. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le [Mettre la date].
En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!
Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Cordialement,
[Votre Nom], [Votre Grade].
2ième courrier: (Rappel avant mise en accusation, à envoyer 48h plus tard)
- Citation :
- Salutation,
Je me présente, je suis [Votre Nom], [Votre Grade].
Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.
Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!
Cordialement,
[Votre Nom], [Votre Grade]. | |
| | | | Plumedange
Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008
| | Sujet: Re: [Procédure: Impôts] Dim 24 Avr 2011 - 5:49 | |
| - Citation :
III] Monter un dossier
Dossier Escroquerie: (Non paiement des impôts)
Version texte:
- Spoiler:
- Citation :
Accusé: Sire/Dame [Mettre le nom du contrevenant]
Victime: Sire/Dame [Mettre le nom du maire] représentant de la ville de [Mettre le nom de la ville]
Officier en charge: [Mettre votre nom IG]
La fiche:
- Citation :
- [img][Mettre la fiche du contrevenant][/img]
Les faits:
Le maire m'a contacté après avoir essayé sans succès de procéder au paiement des impôts de l'accusé.
Le [Mettre la date d'envois du premier courrier], j'ai donc envoyé une missive à Sire/Dame [Mettre le nom du contrevenant] afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire/Dame [Mettre le nom du contrevenant] n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé 48h plus tard.
Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
[img][Mettre la preuve du non paiement de l'impôt (Faut demander ça aux maires)][/img]
La loi:
- Citation :
- V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
Voici les courriers échangés:
- Citation :
- [Mettre les deux courriers plus haut + celui du maire + tous ceux éventuellement reçus de l'accusé] + [Mettre les dates d'envois des courriers]
Courrier de dépôt de plainte:
- Citation :
- [Mettre le courrier de dépôt de plainte]
Version code:
- Spoiler:
- Code:
-
[quote][center][color=blue][u][b]Accusé:[/b][/u][/color] Sire/Dame [color=red][b][Mettre le nom du contrevenant][/b][/color]
[color=blue][u][b]Victime:[/b][/u][/color] Sire/Dame [color=red][b][Mettre le nom du maire][/b][/color] représentant de la ville de [color=red][b][Mettre le nom de la ville][/b][/color]
[color=blue][u][b]Officier en charge:[/b][/u][/color] [color=red][b][Mettre votre nom IG][/b][/color][/center]
[u]La fiche:[/u]
[quote][img][color=red][b][Mettre la fiche du contrevenant][/b][/color][/img][/quote]
[u]Les faits:[/u]
Le maire m'a contacté après avoir essayé sans succès de procéder au paiement des impôts de l'accusé.
Le [color=red][b][Mettre la date d'envois du premier courrier][/b][/color], j'ai donc envoyé une missive à Sire/Dame [color=red][b][Mettre le nom du contrevenant][/b][/color] afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire/Dame [color=red][b][Mettre le nom du contrevenant][/b][/color] n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé 48h plus tard.
[u]Comme le témoigne la preuve ci-dessous:[/u]
[img][Preuve du non paiement de l'impôt][/img]
[u]La loi:[/u]
[quote]V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.[/quote]
[u]Voici les courriers échangés:[/u]
[code][Mettre les courriers + Dates d'envois][/code]
[u]Courrier de dépôt de plainte:[/u]
[code][Mettre le courrier de dépôt de plainte][/quote][/code]
- Citation :
IV] En résumé
La procédure se décompose donc ainsi:
-Envois d'un courrier de rappel par le maire
(Il faut vérifier que cela a été fait quand vous récupérez la liste des mauvais payeurs, le courrier du maire est à inclure dans le dossier!)
- Réception du dossier à monter par la prévôté
- Envois d'un premier courrier
- Envois d'un courrier de rappel
(48h après le premier)
- Dossier à transmettre si pas de paiement sous 24h après le courrier de rappel | |
| | | | Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: [Procédure: Impôts] | |
| |
| | | | | | [Procédure: Impôts] | |
|
Sujets similaires |  |
|
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
Accueil 
