Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon : sortie d’un nouveau ...
Voir le deal

 

 [Procédure: Impôts]

Aller en bas 
AuteurMessage
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

[Procédure: Impôts] Empty
MessageSujet: [Procédure: Impôts]   [Procédure: Impôts] Icon_minitimeDim 24 Avr 2011 - 5:26

Citation :
Contrôle de la fraude fiscale

Le contrôle de la fraude fiscale est une autre des charges qui incombe à la Prévôté.
Le rôle de la prévôté dans ce contrôle est de cerner les mauvais payeurs d'impôts, de les relancer afin qu'ils payent et, dans le cas ou ils ne consentiraient pas à verser les écus qu'ils doivent, à les mettre en procès.

Pour contrôler la fraude fiscale il faut demander au maire de fournir la liste qu'il a en mairie, la récupérer et la traiter.
Exemple avec une liste ci-dessous et légende juste là.


Légende:

Citation :
Vert: A payé
Violet: En retraite
Rouge: Mauvais payeur
Violet (Rouge): Retraité (Récemment connecté)
Bleu: Date pas dépassée

Spoiler:
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

[Procédure: Impôts] Empty
MessageSujet: Re: [Procédure: Impôts]   [Procédure: Impôts] Icon_minitimeDim 24 Avr 2011 - 5:34

Citation :
I] La loi

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation :
II] Les courriers

1er courrier: à envoyer après avoir vérifié que le maire en a envoyé au moins un, c'est à dire après avoir récupéré le courrier!

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis [Votre Nom], [Votre Grade]. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le [Mettre la date].

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

[Votre Nom], [Votre Grade].

2ième courrier: (Rappel avant mise en accusation, à envoyer 48h plus tard)

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis [Votre Nom], [Votre Grade].
Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

[Votre Nom], [Votre Grade].
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Plumedange

Plumedange


Nombre de messages : 12302
Localisation IG : Dans un confortable sofa
Date d'inscription : 16/05/2008

[Procédure: Impôts] Empty
MessageSujet: Re: [Procédure: Impôts]   [Procédure: Impôts] Icon_minitimeDim 24 Avr 2011 - 5:49

Citation :
III] Monter un dossier

Dossier Escroquerie: (Non paiement des impôts)

Version texte:
Spoiler:

Version code:
Spoiler:

Citation :
IV] En résumé

La procédure se décompose donc ainsi:

-Envois d'un courrier de rappel par le maire
(Il faut vérifier que cela a été fait quand vous récupérez la liste des mauvais payeurs, le courrier du maire est à inclure dans le dossier!)
- Réception du dossier à monter par la prévôté
- Envois d'un premier courrier
- Envois d'un courrier de rappel
(48h après le premier)
- Dossier à transmettre si pas de paiement sous 24h après le courrier de rappel
Revenir en haut Aller en bas
http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Contenu sponsorisé





[Procédure: Impôts] Empty
MessageSujet: Re: [Procédure: Impôts]   [Procédure: Impôts] Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
[Procédure: Impôts]
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 9 - Colline de Fourvière :: Entrepôts des archives :: Anciens locaux des compagnies d'ordonnance :: Archives de la Prévôté :: Ecole de la Prévôté :: Archives de l'école-
Sauter vers: