Projet de loi sur les embauches étudiantes à l'arraché

Grogne :un des points pour lequel je me bats depuis longtemps, mais qui n'a toujours pas été voté... qu’en pensez-vous?

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie

V.4.h : De la prise d’une embauche d’un étudiant

Tout étudiant qui prendra une embauche qui ne lui a pas été destiné par le bailli, se verra poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Y'a que la forme qui est un peu maladroite mais le plus important est là.

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, se verra poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Grgone :ça pour être maladroit, je sais Cependant, je comptais bien sur mes experts pour reformuler...

Ah mais on avait déjà abordé ce sujet là, me semble....
La formulation me semble correct à un petit détail près pardon:
se verra poursuivre" ou" sera poursuivi " (plus heureux)

Et pourquoi pas le mentionner aussi à l'université dans ce cas?

Citation :

Réglementation relative aux points d’Etat

Le principe est simple : le Bailli publie les offres du Duché, étudie les candidatures, procède aux décisions de recrutement et dépose les offres dans les villes où résident les candidats retenus, charge à ceux-ci de postuler ensuite à ces offres.
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, se verra poursuivi sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Grogne :Ah voui, ps bete Isa... ainsi, on sait qu'il faut aller à l'université,et que seulement à l'université on publie les offres. J'aime bien ta dernière formulation Isa.

[Est-ce qu'il ne serait pas judicieux de mettre le lien de l’université lorsque l'on cite "l'université" dans le coutumier]

Enfin !!! Nous y voilà !!!
depuis que je suis niv 3, je me suis fait doublé au moins 6 fois...
Question pratique : A-t-on prévu la prise d'offre par quelqu'un de non agrée ?

Grogne :Je ne peux pas savoir si la personne est agréée ou pas.... je sais juste donner l'agrégation...

[Et cela n'est aps codé IG, donc intérêt minimum.. la non agrégation permet en théorie de ne pas pouvoir enseigner... ]

D'accord avec la proposition d'Isa.

a voté

a voté

Pousse une bouboule du bout de son aiguille

A voté !

oups ma bouboule s'est trompée de trou...

prenez le * ne se prononce pas* pour un *pour*

Voté