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 Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires

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MessageSujet: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 0:43

Grogne :On me demande de savoir si je suis pouir signer ça d'ici demain..j'avoue ne pas trop connaitre la CA...qui peut m'aider?

Drykern a écrit:
Citation :
De nous, Grands Feudataires du Royaume de France,
A vous, Officiers de la Cour d’Appel,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Aujourd’hui, nous, les représentants des Provinces Françoises prenons la plume pour exprimer notre inquiétude grandissante. Qu’on ne voit pas à travers cette missive un quelconque soutien pour une cause quelconque,même si le déclencheur de notre grondement est dû au cas Bazin.

Il y a peu nous avons lancé un débat au sein de notre assemblée concernant la Cour d’Appel. Nous avons pleinement conscience que celle-ci doit garder sa neutralité et pouvoir redresser les erreurs dans les verdicts menés en prime instance en faisant respecter les lois du Royaume de France, des provinces vassales et du Domaine Royal .

Cependant nous nous interrogeons, sur des faits :

Pouvons nous faire confiance à cet office alors qu’elle accepte en son sein des personnes qui ont eu à faire à la justice et ne représente pas à nos yeux l'impartialité suffisante à une cour d'appel ?

Pouvons nous faire confiance à la Cour d'Appel quand elle fait le jugement du procureur ou du juge local au lieu de juger le fond du procès, et que malgré des preuves plus qu’alarmantes on libère l’accusé de son acte odieux ?

Pouvons nous admettre qu'un Procureur Royal demande la relaxe d'un accusé malgré toutes les preuves accumulées et les témoignages simplement parce que celui ci à des relations bien placées et une grande gueule ?

Pouvons nous admettre que la Cour d’Appel demande le remboursement des malfrats reconnus coupables par la province attaquée, alors même que celle ci n'en pas vu un seul écu, et que l'accusé s'est rempli les poches au détriment de cette dernière ?

Peut-on désormais prendre une mairie et empocher encore plus pour une faute de procédure? Voyez-vous la logique qui en découle grâce à la Cour d’ Appel, celle-ci statue sur le juge et le procureur, non sur les faits et les dommages causés.

Nos peuples souffrent après que leur province ou leur Mairie ait été pillée et sachez qu'ils s’inquiètent de voir avec quelle facilité les brigands s'en sortent avec votre bénédiction.

Les jugements rendus par l’homme ne sont pas infaillibles, nous le comprenons. Mais à cet instant, nous remettons grandement en cause les capacités et les principes de fonctionnement de la Cour d’Appel.

Nous, Feudataires du Royaume de France, demandons de ce fait, qu’un remaniement soit effectué afin de rendre une véritable justice. Il est grand temps que la Cour d’Appel se remette en question afin de satisfaire non pas les Grands Feudataires, mais le Royaume de France. Ainsi nous soutenons les initiatives prises par le Chancelier de France et sa Majesté la Reyne.

Le coupable doit rester coupable, l'innocent doit être innocenté, nous invitons la cours d'appel à refaire entièrement un procès quand celle ci le juge inéquitable au vue des lois en vigueur.

Dans l’état actuel des choses et dans l'attente de réformes constructives, nous sommes prêts si la situation n'était pas prise au sérieux, à ne plus reconnaitre les décisions de la CA et à ne plus envoyer nos procureurs et juges aux audiences pour témoigner.

Que le Très Haut Protège la France,

Faict à Paris,
Le 22 Avril mil quatre cent cinquante neuf,

Alexandre de Demessy
Comte du Rouergue

Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Rouerg10

Deedlitt de Cassel d'Ailhaud
Duchesse d'Alençon
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Sceaualenonjaune


Eusaias de Blanc Combaz
Duc de l'Infinie Bourgogne.
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Bourgognejxg4

En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte d'Armagnac et de Comminges,
Avons décidé d’apposer notre sceau au présent parchemin

Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Signaturedj
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Acommingesjaunetu0

Arnaut de Malemort
Comte du Limousin & de la Marche
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Sceaucomtelimousinjaune

Aurae de la Herpinière,
Duc d'Orléans
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Sceauducorleansjaune

Arman Von Frayner d'Azayes d'Apperault dict "Tristan",
Duc de Champagne


Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Zjhr41

Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Scelor

Alizarine d'Everlange
Duchesse de Normandie
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Signaturem


Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Sceaunormandiejaune


BBred de Lortz,
Comte du Languedoc
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Signya
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Sceaulanguedocjaune

Datan l'Epervier
Comte du Poitou
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Signaturela
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Poitoujdz3

Pierre Louis de VIllefort
Duc de Touraine
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MichelMichel de Villefort
Comte du Maine
Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Sceauj10

Salebete de Kreneg-Montfort
Duchesse d'Anjou
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Drykern
Duc de Guyenne
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asarine

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Localisation IG : Briançon
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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 1:31

je ne suis pas une spécialiste, loin de là, mais je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée de signer ca...

Ca ressemble quand même a une menace directe contre la CA qui si j'ai bien compris est une institution royale non ?

Si on part de ce principe là...c'est une menace contre la Reyne...pas sure qu'il soit de bon ton pour le LD de menacer indirectement la couronne...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 8:31

Pour info : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1600638 (pensez à vous connecter aux RR avant de cliquer sur le lien, c'est sur le forum principal)

Encore et toujours des luttes d'influence à mon sens... Pour information, ça ne serait pas très dangereux vis à vis de la Reyne de prendre position là-dessus puisqu'elle l'a déjà fait dans ce sens... encore ça m'étonnait qu'autant de feudataires aient ratifié cela...
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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 8:50

Grogne :Alors ce que je vous ai transmis c'est la lettre qui est en cours de signature... A mes yeux, je n'ai rien contre signé cela car j'estime que les OR souffrent déjà allègrement des agissements de celle qui porte la couronne... Mais, d'un point de vue diplomatique, j'aimerais avoir la confirmation que cela ne nuira pas tant que cela au duché.... A mes yeux non, mais je ne vois peut etre pas tout les tenants et aboutissants de cela.

Pour info Asarine, notre role en tant que feudataire n'est pas de dire Amen à la Reyne dès qu'elle fait ou dit quelquechose..il est de notre devoir de lui montrer également lorsqu'elle fait fausse route... notre précédente duchesse n'a pas su faire cela lorsque l'on a assisté à des révocations au sein des OR injustifié.... Il faut donc enfin prendre la voix!
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Arwel

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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 10:47

Mais là pour une fois, c'est pas une bourde de la Reyne... La Reyne est justement intervenue pour soutenir le Grand Chancelier qui est intervenu là où il n'aurait pas dû, il a empiété sur les prérogatives de la Présidente de la CA en révoquant Le Procureur Général et Bazin... Une demande de saisine a été faite contre le Grand Chancelier par la Présidente de la CA d'ailleurs en soutien de celle du Procureur de la CA... Donc, si tu veux signer cette ratification pour montrer ton opposition à la Souveraine, tu te trompes de combat... De plus, ta position de Grand Feudataire du Lyonnais-Dauphiné ne doit pas servir à exprimer tes rancunes envers cette femme... Tu dois d'abord protéger les intérêts du Duché... Donc, attends plutôt la position du Chancelier ou du Vice-Chancelier en la matière...
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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 10:56

Grogne :Je ne parlais pas de ce cas précis lorsque je parlais d'exprimer si nous pensions que la Reyne fait fausse route... je parlais d'un avis général.
Pour ce qui est de défendre en priorité le duché face à mes opinions personnelles, il me semble l'avoir déjà démontré non?

Je suis bien sur, d'avis à attendre la réponse des diplomates, je rappelais simplement que le fait de dire amen toujours à la Reyne, n'est pas la meilleure solution...
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 11:27

Tout à fait pour qu'on signe.
Tous les deux ans à peu près la CA se fait secouer par les Grands Feud's c'est devenu normal...sinon elle commence à déconner et il ne le faut pas.

Déjà que son fonctionnement actuel est vraiment aux extrêmes limites de la compétences et de l'impartialité...un coup de pieds au cul ne peux que lui faire du bien.

Que la Reyne soit d'accord ou non on s'en tape, cela fait partie du devoir de Concilium du Duc et ça reste une critique très constructive d'un de ses offices, absolument aucuns soucis donc...c'est simplement remplir ton devoir ta grâce.
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asarine

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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 11:58

merci pour les précisions, j'ai appris quelquechose ^^

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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 12:44

Diplomatiquement, ne pas signer serait plus grave que de signer. D'une parce que la grosse majorité des feudataire signe et donc ne pas signer nous mettrait en situation de désaccord avec eux. Signer ne nous mettra dans aucune situation embarrassante vis à vis de la Reyne non plus puisque dans le courrier je cite " Ainsi nous soutenons les initiatives prises par le Chancelier de France et sa Majesté la Reyne."

Ainsi, signer cette lettre ne nous mettrait dans aucune situation diplomatique préjudiciable selon moi.

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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 13:09

Grogne :Merci Dédé. Je pense donc que je vais signer cette lettre!
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somica

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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 18:36

Écoute mais a l'impression de ne pas connaître leur langage...
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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeMar 3 Mai 2011 - 8:47

Grogne :Merci pour vos conseils avisés. J'ai donc ratifié et cela a été publié ce matin à la CA.

Voit So avec l'air d'une mouette et lui grogne :
Pouvons nous t'aider à comprendre le mot que tu ne comprends dans nos pérégrinations So?
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MessageSujet: Re: Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires   Proposition de ratification sur la CA au conseil des feudataires Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 12:17

Grogne :Et voici la magnifique réponse :

Alexandre* a écrit:
Réponse...Voilà qui prouve qu'ils ne sont pas prets à se remettre en cause quoiqu'on en pense et nous prennent en plus pour des ignorants.

Citation :
De nous,Terwagne Méricourt , Vice-Présidente de la Cour d'Appel
Ainsi que les signataires se joignant à nous.

A vous, Grands Feudataires du Royaume de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.


Salut et paix!


Permettez, en l'absence de la nomination par le Grand Chancelier d'un nouveau Président de la Cour d'Appel- comme l'avait pourtant annoncé Sa Majesté la Reyne et comme nous l'attendons avec impatience - que nous prenions humblement la plume pour vous répondre, en notre nom de Vice-Présidente.

Avant toute chose, sachez que l'intérêt que vous portez non pas uniquement au cas Bazin, mais aussi et surtout à la Cour d'Appel nous touche énormément, et même nous rassure.

Oui, nous avouons en effet que depuis plusieurs jours, ne voyant toujours personne s'alarmer du fait que le Grand Chancelier n'aie pas encore nommé de nouveau Président et que cela rende pratiquement impossible toute publication de verdict, mais également toute ouverture de nouvelle audience puisque seul le Président dispose du droit de faire ouvrir les portes des salles d'audience aux témoins et requérants, nous commencions à nous demander si la Justice intéressait encore quelqu'un en ce Royaume, et surtout dans les beaux salons... Nous voici donc on ne peut plus rassurée : la Justice intéresse les Grands Feudataires! Merci à eux!

Quoi qu'il en soit, vous vous en doutez certainement, nous ne prenons pas la plume uniquement pour vous remercier, mais aussi pour répondre à certaines de vos remarques et interrogations, et plus précisément à celles concernant le fond et la forme.

En tant que Juge, nous croyons avoir démontré plus qu'à notre tour que lors des révisions de procès, nous étudions autant le fond que la forme, voir même parfois plus encore. Nous ne vous ennuieront pas en vous citant l'entièreté des verdicts démontrant ce fait, mais nous sommes certaine d'en trouver plusieurs où malgré des vices de procédure nous avons bien tenu compte du fond et de la culpabilité avérée lorsque c'était le cas.

Le dernier exemple en date, écrit de notre plume, est sans doute celui de l'affaire opposant la Dame Nessty au Comté de Poitou, où il a été clairement dit :
Citation:
Que même si vices de formes il y a eu lors du procès de prime instance, la Cour d'Appel a pour vocation de juger non seulement la forme du procès de prime instance, mais également le fond, pour ainsi pouvoir rendre un jugement nouveau.

Attendu que les preuves apportées lors de cette révision ne laissent aucun doute sur la culpabilité de la requérante.

(... )

Aussi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France, infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique du Poitou, alors menée par le juge Cristof, comte du Poitou, et les procureurs Xavix et Damian.de.Cheroy, mais maintient la culpabilité de Trouble à l'ordre public de la Dame Nessty.


Un second exemple vous éclairera sans doute quelque peu, aussi m'excuserez-vous de le joindre également :

Citation:
Nous, juges près la Cour d'Appel, déclarons,

Lors du procès en Prime Instance pour Trahison, Messire Santiagoriccardo fut relaxé par le Juge Umondel en raison d'un lapsus de la part du Procureur Antonio.

Ce lapsus concernait le nom de la ville où les faits reprochés se sont déroulés.

Le Juge de prime instance a considéré que ce lapsus constituait un vice de forme.

Attendu que le lapsus en question ne constitue pas à nos yeux un vice de forme, puisque le nom de la bonne ville a été prononcé par le Procureur Antonio plusieurs fois auparavant et par la suite.

Attendu que le Juge était en droit de requalifier l'acte d'accusation et de préciser dans son verdict par mesure de sécurité le nom correct de la ville concernée.

Attendu que les témoignages ne laissent aucun doute sur la culpabilité du sieur Santiagoriccardo.

Aussi, la présente Cour d’Appel du Royaume de France, infirme le prime verdict rendu par l’institution juridique de Bourgogne, alors menée par le juge Umondel et le procureur Antonio, et condamne l'accusé à 2 jours de prison et 200 écus d'amende.


Nous pourrions également vous citer encore le verdict de l'affaire opposant le dénommé Lediabolo au Rouergue, où là encore on se rend très vite compte que le seul vice de forme n'a pas suffit à innocenter l'accusé, que le fond a bien été étudié, et que l'accusé a été reconnu coupable.

Ces trois exemples, nous l'espérons, vous montrerons sans doute mieux qu'un long discours que même si infirmation il y a lorsque vice de forme fait naître audience en Cour d'Appel, cela ne rime pas systématiquement, comme vous semblez le croire, avec relaxe. Il nous arrive fort souvent de revoir la forme sans pour autant oublier le fond.

Alors, oui, nous confirmons que lorsque nous lisons ou entendons qu'on reproche à la Cour d'Appel de ne se pencher que sur la forme et de libérer des accusés (et coupables) malgré des preuves plus qu’alarmantes, nous nous demandons si vous avez bien eu vent de certains verdicts, sans vouloir vous offenser.

Nous tenons également à nous exprimer sur une autre de vos interrogations, celle où vous vous posez la question de savoir si l'on peut admettre qu'un Procureur Royal demande la relaxe d'un accusé malgré toutes les preuves accumulées et les témoignages simplement parce que celui ci à des relations bien placées... Loin de nous l'idée de vous croire ignorants à ce point, mais nous nous demandons si il ne serait pas utile de rappeler que "réquisitoire de la Procure" ne veut pas toujours dire "avant goût du verdict". Il arrive fréquemment qu'un verdict n'aille pas dans le sens du réquisitoire final du Procureur, et cela prouve bien que chaque verdict est né d'un échange de points de vue de différents officiers de la Cour d'Appel, de différentes visions, et ce afin justement de ne pas être "personnel" et encore moins "sujet à "influence".

Si l'affaire dont vous parlez sans la citer, est bien celle à laquelle nous pensons (à savoir celle opposant la Dame Cassandres au Comté de Toulouse) sachez que le verdict aurait du être publié il y a quelques jours déjà, et que s'il ne le fut pas, c'est uniquement parce que la Cour d'Appel est toujours sans Président. C'est fort dommage, d'ailleurs, que ce verdict ne soit pas encore publié, car cela vous aurait sans doute éviter de faire couler quelques lignes d'encre.

A moins que vous ne fassiez plutôt allusion à l'affaire Bazin opposé au duo Bourgogne-Languedoc? Si tel est le cas, nous nous permettons de vous conseiller de vérifier vos renseignements. En effet, dans ce dossier il n'y avait aucune preuve et aucun témoignage. La Cour d'Appel doit juger aussi bien le fond que la forme, et dans ce cas précis le fond était vide et la forme non respectée.

Ce n'est pas à la Cour d'Appel de rattraper les grosses erreurs et le non respect des procédures des Procureurs et Juges de vos provinces. Quant aux "relations bien placées" et à la "grande gueule" renseignez-vous sur le Procureur Royal en question. Enfin cette réflexion de votre part nous montre bien votre méconnaissance de notre institution et des clés qui lui permettent de garder sa neutralité.

Pour le reste de votre lettre, sachez que d'un point de vue tout personnel nous n'avons jamais été opposée à un remaniement de la Cour d'Appel, ni à une remise en question - pas plus que ne le sont d'autres officiers de la Cour d'Appel - mais que nous avouons avoir du mal à voir comment on peut espérer remanier, réformer, un Office qui n'a plus personne à sa tête, dont on bafoue depuis quelques temps les statuts, et dont on voudrait que les acteurs deviennent moutons, quel que soit le verbe utilisé pour expliquer les faits.

La théorie du champs brûlé, peut-être?
Détruisons tout pour mieux reconstruire?


Que le Très-Haut sauvegarde la sagesse et la France.


Faict à Paris,
Le 5eme de mai de l'an mil quatre cent cinquante neuf


Terwagne Méricourt
Vicomtesse d'Orpierre
Dame de Thauvenay et de Taulignan
Vice-Présidente de la Cour d'Appel du Royaume



Aldin de Thau
Vicomte de Balma
Commandeur à l'Ordre Raymondin
Juge à la Cour d'Appel du Royaume


Monseigneur Lotx
Vicaire général de Rouen
Procureur à la cour d'appel


Velden De Mistra
Seigneur de Mont-Bernanchon
Sergent de l'Ordre royal de l'Hospital de Saint Jean de Jérusalem


Antonio Licors
Seigneur de Fraize
Procureur à la Cour d'Appel


Heimdal von Strass
Seigneur d'Augnax
Procureur de la cour d'Appel
Capitaine royal d'Alençon

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