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 décret en vigeur

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musartine

musartine


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Date d'inscription : 15/12/2009

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MessageSujet: décret en vigeur   décret en vigeur Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 20:41

Tazspike a écrit:
Citation :
A tous les habitants de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil ducal a accepté à la majorité absolue la demande de décret suivant de la part du Maire de Vienne.

Citation :
Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.


Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.


Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

décret en vigeur Commun12


Qu'on se le dise!


Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
décret en vigeur Sceauurbs23lb
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