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 D'un jugement en justice...

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l'oiselier
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MessageSujet: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 9:39

Grogne :Bonjour,

J'ai reçu une doléance en privée suite à un jugement rendu.
Je désirerais que nous en discutions des points soulevés par cette personne. Je garde l'anonymat de celle-ci pour que nous nous basions sur le fond de la doléance objectivement.

Merci à nos juristes de relever et commenter ce qui a été dit.


Citation :


Je me permets une petite chose ici afin de ne pas soulever le problème en public mais le jugement rendu sur Sieur Nathiavel est bourré d'erreurs.

La première étant que l'accusé a été relaxé, selon les registres du tribunal, alors que notre Juge lui a donné tout de même des excuses publiques à présenter ainsi qu'une amende de deux écus à l'accusé.

La seconde étant que le verdict énoncé malgré la relaxe ne concerne pas un seul homme mais douze personnes. Or vous savez tout comme moi qu'une seule et unique personne ne peut être jugée dans un procès, c'est donc totalement infaisable et incorrecte.

La troisième étant que Sieur Nathiavel dans sa qualité de Conseiller Ducal jouit d'une certaine immunité ducale qui le protège tout le long de son mandat, ce procès aurait du être reporté afin que le jugement puisse être rendu convenablement.

La quatrième concerne le procès en lui même, il n'y eu ni réquisitoire de la partie accusation, ni même réquisitoire de l'accusé qui semble t-il savait qu'il n'aurait à se justifier de ce qu'il avait fait étant donné toutes les erreurs accumulées lors de ce procès.

Nous nous interrogeons donc sur la véracité de la justice dauphinoise et sur l'intégrité des personnes qui semblent la mener aussi bas, ainsi nous attendons de vous quelques réponses qui resteront personnelles et privées, et que vous ne preniez pas ce problème à la légère. Nous saurons rester discret pour le bien de votre mandat afin de ne pas avoir à médire ou à discréditer ce conseil ducal, si la réponse apportée nous convient. Dans le cas contraire nous serons contraint de demander explications au près du Juge actuel en doléances devant les dauphinois présents.

Cordialement,
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Plumedange

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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 17:56

Voici mon avis:

Un accusé peut être relaxé et avoir une peine, ce n'est pas incompatible puisque si il n'y a pas d'application de la peine, il y a un nouveau procès lancé derrière.
Par contre, je rejoins le fait que donner une peine à l'ensemble de la liste sans les faire passer au tribunal est de l'excès de zèle dans le sens ou c'est jugé des personnes coupables sans qu'elles aient pu se défendre, ce qui est totalement contraire à nos lois.
Pour l'immunité en tant que conseiller ducal, elle ne fonctionne pas étant donné que le procès à été lancé avant que Nathiavel ne soit conseiller ducal et tout comme les lois ne sont pas rétroactives, l'immunité aussi, donc aucun vice de ce côté là.
Pour les réquisitoires je vais laisser parler le procureur, mais déjà je puis dire qu'il y a eut plusieurs échanges entre l'accusé et les représentants de la justice et ce procès à suivi son cours normal.

En résumé le seul point valable que je retiens de cette missive est:
-La peine à l'ensemble de la liste sans procès envers les 12 personnes

Par contre, j'ajouterais un point qui reste flou.
Je ne comprend pas qu'on change le chef d'inculpation de trahison en TAOP en déclarant l'accusé innocent, cela rend le jugement incohérent dans le sens ou si il est innocent que ce soit de trahison ou de TAOP sa n'a aucune importance, pourquoi avoir modifié le chef d'inculpation du coup?
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 18:16

Plume a partiellement répondu, je vais apporter quelques éclaircissement :

- La relaxe est une erreur d'Oiselier, il a omis de mettre une amende d'un écus symbolique via son bureau et donc l'accusé à été relaxé (IG seulement) mais qu'on ne s'y trompe pas...il a bel et bien été déclaré coupable de TAOP au final, c'est une simple erreur de manipulation ( manipulation HRP) que tous les juges ont déjà commis.
Nathiavel est donc bel et bien jugé coupable de TAOP et ça mérite que la précision lui soit envoyée puisque son casier sera gardé comme coupable.

- Concernant le réquisitoire, il n'a pas été fait par la voie normale car il a été passé par Fontvell qui avait si peu de temps qu'il ne regardait pas ce qu'il faisait, j'ai donc fait appeller Isa par un témoignage pour qu'elle puisse faire son réquisitoire.
Là aussi c'est une pratique commune puisque tous les réquisitoires en cours à chaque fin de mandat son automatiquement passés et le nouveau procureur doit donc agir de même à chaque fois.

- Et concernant la peine je crois qu'il est nécessaire de ne pas oublier une chose :
Nathiavel n'était pas accusé d'un méfait personnel, il était là en tant que représentant légal d'une liste de 12 individus. Ce sont bel et bien ces 12 individus qui ont commis le dit délit et non Nathiavel seul et je pense qu'il est nécessaire d'offrir au parti ciblé la chance de faire amende honorable et de se faire pardonner cette regrettable affaire.
Nathiavel n'a pas défendu ses fesses, il a défendu son parti et l'erreur commise par son parti et non lui seul, c'est très logique en somme...en fait c'est même donner une peine à Nathiavel seul qui aurait été illogique.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 19:18

Bon ben voilà Thiberian à dit tout ce qu'il manquait, par contre je ne suis pas d'accord sur le jugement, on ne peut pas juger une personne pour d'autres, là cela voudrait dire que vous avez jugé 12 personnes coupables en n'en laissant qu'une se défendre.
En appel sa ne passera jamais, c'est contraire aux lois, si vous voulez les juger et donc leur donner une peine, il faudra faire un procès pour chacune d'entre elles ou éventuellement monter un dossier contre chacune et leur proposer une médiation avant de lancer le procès.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 19:26

Ma foi...si cela venait à poser problème nous pourrons toujours revoir le verdict, ou alors coller toute la liste en procès en leur donnant pour médiation d’obéir au dit verdict.
Mais ce n'est pas Nathiavel qui a été jugé coupable mais sa liste, c'est la liste qui est mise en accusation et si c'est Nath qui se trouve sur le banc des accusés c'est seulement parce qu'on ne peut pas faire passer un groupe entier en un seul procès, l'erreur ils l'ont fait ensemble...il n'a pas décidé seul car il n'en avait pas le pouvoir, s'il est coupable ils le sont tous car leurs arguments se rejoignent forcement.

Et la cour d'appel n'existe même plus en ce moment et à près d'un an de retard...
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 22:30

En ce qui concerne ce jugement, nous en avons longuement discuté avec le procureur et nous avons réfléchi avant que le verdict ne soit prononcer.
Il est relaxé ce n'est pas une erreure a proprement dite, vu que l'accusation de trahison a été levée.
certe il est maladroit qu'il apparaisse relaxé, vu que nous l'avons condamné sous motif, de trouble a l'ordre publique.
Nous avons souhaité une peine symbolique, pour éviter que la même erreure se produise.
Nous avons souhaité des escuses au nom de sont parti et une peine de deux écus, par membre de la liste, vu que les colistiers aurraient pu lui éviter cette erreure et qu'il n'est pas le seul responsable.
Ce qui est maladroit sous la forme, mais doit on pour autant lancer douze proces, ce serait fort lourd pour notre justice, et j'aurrais du mal a me juger même si je suis conscient de ma part de culpabilité.
Alors que faire, relancer une action pour trouble a l'ordre publique, contre lui en tant que représentant de ladite liste, et lui faire payer l'amende de ses colistiers ?
Je n'ais point la réponse.



[désolé : la peine ig n'était pas compatible avec la sentence prononcé ce qui a conduit a la relaxe]
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 23:19

[Quand peine RP il faut mettre une amende de 1 écus, sinon relaxe...mais il faut toujours toujours mettre la peine de 1 écus]
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 16 Mai 2011 - 23:28

[désolé je l'ignorait]
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 2:17

(Ce n'est pas très grave, je mettrais les bonnes choses en archivant et une fois archivé sa ne se verra plus ^-^)
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 9:57

Grogne :Merci de vos avis.. j'y vois plus clair pour le moment... qui me fait une petite lettre de réponse :) ? merci!!!!
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 13:06

Grogne :Faut que je désigne un volontaire commis d'office? Rolling Eyes
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asarine

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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 20:02

pour avancer la dessus et passer a autre chose...N'ayant pas spécialement suivi l'affaire, il doit y avoir des erreurs et des choses à rajouter evidemment, mais ca peut servir de base pour une réponse...

Citation :
De Sa Grâce Raithuge, Duc du Lyonnais-Dauphiné
A


L’affaire qui opposait Sieur Nathiavel au duché est bien plus compliquée qu’il y paraissait, en effet, comme vous l’avez souligné d’ailleurs, il était le seul représentant présent au procès, pour la simple et bonne raison qu’il représentait la liste dont il était la tête lors des dernières élections ducales.

Il n’a pas comparu devant le tribunal de façon personnel, mais bien comme représentant des membres de son parti politique dont ceux inscrits sur la dite liste électorale. Il n’est donc pas aberrant de retrouver un jugement qui « condamne », à une peine toute symbolique d’ailleurs, les membres de la dites liste.

Le Sieur Nathaviel n’a pas été relaxé, l’accusation et le juge ont décidé de requalifier le chef d’inculpation en le faisant passer de Haute Trahison à Trouble à l’ordre public. Le Juge a jugé inutile de lancer un nouveau procès et l’apparition de la relaxe est simplement due au fait que le Sieur Nathiavel a bien été « relaxé » pour l’accusation de Haute Trahison.

En ce qui concerne les réquisitoires, vous n’avez pas du assister au procès, puisque contrairement a ce que vous affirmez dans votre courrier, toutes les règles de la justice en Lyonnais-Dauphiné ont bien été respectées, Dame Isabeau, alors procureur adjoint à mené les réquisitoires.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 20:32

Citation :
[...]

Vos requêtes ont bien été entendues et après concertation avec les conseillers ducaux en charge de la justice, voici ce qu'il en est ressortit:

-L'accusé n'a pas été relaxé, comme vous le dites si bien, il a des peines à effectuer, cela ne s'accorde guère avec l'image d'innocent, vous en conviendrez. Ce n'est qu'une malheureuse erreur de paperasse qui dans peu de temps ne sera plus. Nous tenons à préciser que le Sieur Nathiavel a bien été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

-Le verdict concerne l'ensemble de la liste que représentait l'accusé. Il nous a paru plus judicieux de procéder ainsi plutôt que de lancer douze procès qui auraient été lourd à gérer. Pour la justice, les douze personnes sont aussi coupables les uns que les autres. Néanmoins, nous avouons aujourd'hui ne pas savoir si nous devrions lancer les onze autres procès ou pas. Est-ce la meilleure solution? Si vous avez une suggestion à faire afin de régler ce point qui semble vous poser soucis, nous demeurons à votre écoute.

-En ce qui concerne l'immunité due à la charge actuelle du Sieur Nathiavel, elle n'est point rétroactive tout comme nos lois et le procès ayant été lancé avant qu'il n'accède à sa fonction, celui-ci avait totalement le droit de se poursuivre. Il en aurait été autrement si le procès n'avait pas encore échoué au tribunal avant que le Sieur Nathiavel ne récupère les clefs du conseil ducal.

-Quand à vos propos sur le procès, ils sont faussés. Réquisitoire de l'accusation il y a eut et si l'accusé n'a pas daigné s'exprimer, au delà du fait que cela peut être considéré comme une circonstance aggravante, c'est de son pleins droit et n'est en aucun cas une erreur de la justice qui lui en a bien laissé l'occasion.

En espérant que ces réponses vous conviennent et peut être en l'espoir d'un retour qui contiendrait une solution, plus convenable, à ce jugement particulier, nous vous souhaitons une bonne continuation.

[...]
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 22:10

J'ais une préférence pour la version de Asarine, même si celle de plume d'Ange reste réelle.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 22:37

Moi je ferais un mélange, Plume apporte des précisions utiles et importantes qu'omet Asarine.
Asarine est un peu plus diplomate, ce qui a aussi son utilité.
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Arwel

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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 1:33

Idem.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeJeu 19 Mai 2011 - 9:03

Grogne :Merci. je fais un mélange des deux et j'envoie ce soir.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 11:21

Grogne :Retour de baton..

Citation :
Les procès se font à l'encontre d'une seule personne. En juger douze implique le retrait de la parole et à la défense des onze autres personnes. C'est donc une totale aberration. Pour ce qui est du procès en lui même, les douze personnes ne sont absolument pas coupables, c'est celui qui porte le programme qui porte les accusations, et cela s'arrête là. Le reste ce n'était là que pour amuser la galerie dans ce verdict des plus ahurissants.

Pour l'immunité de Nathiavel, s'il avait été reconnu coupable de trahison, il n'aurait pas pu faire parti du conseil ducal, or il y aurait été plusieurs semaines... Donc nouveau procès pour espionnage ? Je ne montre cet exemple que pour que vous voyez la stupidité de le juger durant son mandat de Conseiller Ducal. Le jugement et le verdict ne pouvaient être forts puisqu'il était conseiller, c'est là une justice injuste que tous les dauphinois n'ont malheureusement pas le plaisir de jouir lorsqu'ils sont en procès.

L'accusatoire de l'accusé a bel et bien été fait lors du précédent mandat par Dame Isabeau oui, mais il n'y a eu aucun suivi par le procureur suivant la preuve en est les archives du procès.

Je répète donc mes propos, les jugements se font à l'encontre d'une seule personne, sinon autant faire que des procès groupés ! Un procès par groupe de brigands, un procès par armée ennemie en fraude, et j'en passe. Simplifiez donc les choses si vous justifiez ce procès, toujours est il que lors d'une cour d'appel, le verdict de ce procès peut être rompu d'une dizaine de manières.

Je vous invite donc à lire notre charte des Juges, vous comprendrez que lorsque nous requalifions un chef d'inculpation par notre fonction de Juge, l'accusé reste coupable. Car nous le jugeons coupable sur ses actes et non pas sur le chef d'inculpation, sinon nous ne pourrions le requalifier n'est ce pas ? Ne me prenez pas pour ce que je ne suis pas, j'ai eu le loisir d'appartenir plusieurs semaines à des conseils ducaux et même d'exercer la fonction de Juge. Il serait peut être bon aussi bien pour vous que pour vos collègues conseillers ducaux que vous reconnaissiez l'erreur qui a été faite. Voire les erreurs...
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 12:02

Ma foi...si ça les amuse on va foutre tous les Gones de la liste en procès...
J'aimerais que l'annonce soit faites publiquement et qu'on rende grâce à cette personne grâce à qui cela arrivera, il n'est pas juste que la justice revienne sur sa décision sans avoir eu l'opinion d'un tiers donc il est légitime de citer son nom.

Les retours de bâton c'est jamais réservé aux particuliers
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Asarine, dès que l'annonce est parue vous seriez gentille de monter ces dossiers...merci.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 12:20

Grogne :je comprend pas le début de ton intervention Thib... scratch scratch scratch
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 13:04

Je dis que toute la liste Gones va être mis en procès sur la même accusation que Nathiavel, on va aussi lever la sanction collective et rembourser ceux qui ont déjà payé.
Tous les Gones auront le même procès et on dira très clairement de qui c'est la faute...puisque c'est pas un Gones l'auteur de celle lettre, je suis même prêt à parier que c'est l'un de leurs opposants les plus farrouches...genre Geoffroy ou dans le style, que c'est sans aucun doute une manœuvre politique pour tenter de faire mettre toute la liste en procès voir tout le parti.

Ca lui apprendra à considérer la justice comme une arme.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 13:30

Grogne :Cela veut dire que tu mets en procès 12 personnes en mettant mon auteur en partie civile de ces procès? Si c'est le cas, je n'ai rien contre, il insiste réellement pour que ce soit le cas donc ça me parait plutot logique....
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 13:56

Juste 11 puisque Nathiavel à déjà eut le sien.

Je soutiens les propos du procureur.
C'est moi, ou la personne qui écrit n'a pas tout à fait compris que Nathiavel était bien jugé coupable?

Spoiler:

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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 14:17

Si je peux me permettre, une personne ne peut etre jugée deux fois pour les meme fait... et ces 11 autres personnes sont jugées dans mon jugement. un procés s'est déroulé de tel maniere et en a accepté les conséquence. Mais les 11 autres n'auront pas meme suite, vous donnez dejà le vice de procédure rien qu en les lancant ayant deja été jugé dans une autre procés et ayant recu une saction. Donc annonce ou pas. lancez les, mais je risque vraiment de me mettre contre le pole de justice... et faire manger du coutumier a certain. D'ailleurs y avait assez en gargotte a l epoque pour mettre une HT contre l'intervenant qui incitait ou donnait la descreption du mode d agir suite au programme. donc je fournirai les preuve pour qu'un procés soit lancé dans ce sens.

Retourne dans son pole eco.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitimeLun 23 Mai 2011 - 14:25

C'est pour ça Nath que je parle de remboursement des peines, il n'est pas question qu'un procès soit lancés contre les autres membres de la liste tant que ce remboursement n'est pas fait.
Et puisque nous savons tous ici que c'est un conflit politique, je te donnerais pour ma part le feu vert si tu as quoi que ce soit contre la personne dont viennent ces lettres afin toujours de lui apprendre que la justice n'est ni un jeu, ni une arme.
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MessageSujet: Re: D'un jugement en justice...   D'un jugement en justice... Icon_minitime

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