LY/eE38/Escroquerie - Lord_broniard [à archiver]

La fiche :




Les faits :

Le sieur Lord_broniard n'a point rêglé ses impôts depuis le 16 mai 1459 et ce malgrés un courrier de relance du 21 mai 1459 auquel il a répondu par la négative.


Preuves du délit :




La loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


courrier :

Citation :

Lyon, le 21/05/1459
Bonjour,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous risquez d'être accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 16 mai 1459,
d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]


Si vous ne faites pas le nécessaire sous 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Réponse :

Citation :

Expéditeur : Lord_broniard
Date d'envoi : 22/05/2011 - 09:40:40
Titre : Re: Impôts non payés
Bonjour Lieutenant Colombine

Et bien transmettez d'ors et deja mon dossier a qui de droit.

En effet, je refuse de payer tout impôts a venir car quand on est en retraite, notre maire refuse de nous rembourser sans aucune explication. Hormis le fait d'avoir refusez a d'autres.

Et bien qu'elle vienne nous expliquer pourquoi elle refuse le remboursement.

En plus je n'avais même pas vu que j'avais des impôts, mais ce n'est pas grave profitons de l�occasion pour dénoncer la spoliation fait par la nouvelle maire aux habitants qui sont en retraite.
De plus je n'ai pas les moyens des les payer en ce moment.

Bref on a pas le droit d'avoir de vie en dehors des RR.

Avec Mes respects
Bien a vous

dépôt de plainte :

Citation :

Lyon, le 24/05/1459
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

dossier transmis

o VI.3.h.i: Durée des actions introduites

Citation :

Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

Citation :

Mais nous nous contenterons d'une peine symbolique aux vues de la bonne conduite de l'accusé.
En ce 10 novembre 1459, Nous Oiselier, vous condamnons au nom du Duc Samthebeast, le Sieur Lord_broniard a un écu d"amende.