Affaire Nopus

Une fois n'est pas coutume, je transmets ici un dossier dépassant mes compétences... j’espérais voir Isa pour en discuter avec elle mais impossible de l'attraper donc peut être qu'un débat ici pourra m'aiguiller dans la marche à suivre :

"Dossier de plainte":

"Acte d'accusation":

[spoiler="Témoignage de l'agent en charge du dossier":688a][quote:688a="dame-isabeau"]L'accusation a appelé Marsaly à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

/* son tour de garde terminé, pas le temps de faire son rapport que les pigeons affluaient, la convoquant à la Cour. Bah le rapport attendrait un peu, pasque là ça va être "chacun mon tour hein !" Son uniforme de commissaire sur le dos, pas le temps d'aller se changer non plus*/

Bonjour Mes Sieurs et Dame de la Cour

Dans cette affaire je n'ai point grand chose à dire sinon que j'ai contacté Messire Nopus pour lui demander s'il avait des nouvelles du Sieur Lateigne. A cette question il m'a répondu que non. J'ai quand même envoyé missive au contrevenant pour lui demander la restitution du mandat au plus tôt mais il n'a pas daigner me répondre. Mais tout cela figure dans le dossier. Suite au silence du Sieur Lateigne j'ai monté le dossier à l'encontre de Messire Nopus.

Voilà tout ce que je peux dire sur cette affaire.

/* Marsa descend la marche, quitte la barre et va s'asseoir pour écouter la suite du procès*/

Faut qu'on parle de ce dossier proc, je ferai un sujet à notre salle de réunion dés qu'on y verra un peu plus clair ici

comme j'en avais déjà parler à l'époque où cette affaire est sortie, pour moi Nopus est au pire coupable de complicité en tout état de cause, car même si le mandat est daté du mois de janvier 1458 et qu'a cette époque, lateigne n'avait pas commencer son écremage des routes, il etait bien connu en tant que brigand au mois d'aout...et que sait-on de la bouche même de l'accusé a propos du mois d'aout ? Que Nopus a decidé de laisser lateigne profiter du mandat...

Donc au mieux il est coupable de complicité, au pire pour lui de negligence en tant que maire, parce qu'il y a eu négligence, laisser un mandat a un brigand notoire, tout filleul qu'il soit c'est hors la loi point...

Pour ce qui est de "sa defense" ca me fait bien rire cette facon de voir les choses...parce que soyons honnete, si tout autre que Nopus avait fait cette erreur, j'en connais pas mal qui aurait crié au loup, rerclamer justice et autres joyeuseté de ce genre...

a l'heure actuelle qu'en est il du mandat ?
et Lateigne que devient il s'est il repenti?

pas repenti non, il n'assumes rien en fait...même s'il n'a pas fait parler de lui recemment, cela n'empeche que ce mandat lui a permis de detrousser ses victimes en toute quietude et a empecher la justice de le punir comme il se devait...

oui dans la seconde partie de son courrier, où il explique à l'ancien prévot que la premiere fois avait tellement bien marché qu'il a décidé 'un commun accord (avec lui même soit dit en passant) avec son filleul de reitérer l'experience...mais ca c'etait en aout et la tout le monde savait deja que lateigne etait un brigand sevissant sur nos routes...

Voila ce que je propose :

Citation :

Votre Honneur, notre réponse à la défense sera expéditive...certes le choix de l'article de loi de l'accusation peut être discutable car ce n'est pas l'accusé qui n'a pas voulu rendre un mandat mais nous vous attirerons plutôt sur les lettres de l'accusé ou celui ci répète plusieurs fois avoir une totale confiance en le sieur Lateigne, son filleul.
Qu'il l'ait fait la première fois d'accord car le sieur Lateigne était encore discret sur ses activités de brigand mais accepter, que dis-je prolonger le mandat en aout, en toute connaissance de cause puisque la carrière illicite de ce sire n'était alors plus un secret et son talent pour le dépouillage d’innocent n'était plus à prouver.

Quid de la confiance donc ?

Un maire n'est il donc plus responsable de sa mairie et de chacun des mandat qu'il donne ?
La totale confiance que l'accusé disait avoir en le sieur Lateigne ne le place t-il pas en position de garant ? Le rendant ainsi responsable de tous les méfaits qu'il a rendu possible par son geste ?

A ces deux questions rhétoriques la procure répondra un fort et clair OUI !

Je citerais à présent la "défense" de l'accusé et prouverais comme une défense mal dispensée peut desservir quelqu'un :

"Entendre par là "vous êtes accusé d'avoir donné une seconde chance à un repris de justice en qui vous aviez néanmoins toute confiance et d'avoir rapporté à la mairie quelques centaines d'écus"."

Il est donc clairement reconnu que l'accusé connaissait parfaitement les activités illégales et odieuses du sieur Lateigne et cette "défense" le place dans une position de complicité.

Qu'avons nous donc pour l'instant ?
Garant ? Complice ? Les deux ?

Dans tous les cas la culpabilité est avérée votre Honneur !
Se défendre derrière l'absence d'article de loi n'est pas une défense car je citerais maintenant la charte du juge et plus particulièrement : Le silence de la loi !

Le silence de la loi :

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).


Ainsi donc la procure se fiera donc à votre bon sens votre Honneur mais vous conseillera tout de même de déclarer l'accusé coupable d'escroquerie et de lui infliger une peine des plus sévère pour qu'il en tire une juste leçon de cette affaire et ne donne pas sa confiance à n'importe qui, surtout quand il s'agit de biens appartenant à la ville de Dié !
3 jours de prison et une amende nous sembleraient tout à fait justifiés.

Citation :

Qu'il l'ait fait la première fois d'accord car le sieur Lateigne était encore discret sur ses activités de brigand mais accepter, que dis-je prolonger le mandat en aout, en tout état de cause puisquele second mandat datant du mois doute...la carrière illicite de ce sire n'était plus un secret et son talent pour le dépouillage d’innocent n'était plus à prouver.

C'est juste un détail, mais autant être parfait et ne pas donner de grain a moudre à la défense...

Sinon le reste me va

*Se dit qu'elle aurait sans doute été bien plus severe*

de rien procureur^^

Ma petite modif avec touche perso :

Citation :

Qu'il l'ait fait la première fois d'accord car le sieur Lateigne était encore discret sur ses activités de brigand mais accepter, que dis-je prolonger le mandat en aout, en toute connaissance de cause puisque la carrière illicite de ce sire n'était alors plus un secret et son talent pour le dépouillage d’innocent n'était plus à prouver.

parfait !

*regarde autour d'elle et soupire*

Personne d'autre que nous ne s'interesse a la justice ou quoi ?

Je complète un peu, j'avais oublié un détail important :

Citation :

Votre Honneur, notre réponse à la défense sera expéditive...certes le choix de l'article de loi de l'accusation peut être discutable car ce n'est pas l'accusé qui n'a pas voulu rendre un mandat mais nous vous attirerons plutôt sur les lettres de l'accusé ou celui ci répète plusieurs fois avoir une totale confiance en le sieur Lateigne, son filleul.
Qu'il l'ait fait la première fois d'accord car le sieur Lateigne était encore discret sur ses activités de brigand mais accepter, que dis-je prolonger le mandat en aout, en toute connaissance de cause puisque la carrière illicite de ce sire n'était alors plus un secret et son talent pour le dépouillage d’innocent n'était plus à prouver.

Quid de la confiance donc ?

Un maire n'est il donc plus responsable de sa mairie et de chacun des mandat qu'il donne ?
La totale confiance que l'accusé disait avoir en le sieur Lateigne ne le place t-il pas en position de garant ? Le rendant ainsi responsable de tous les méfaits qu'il a rendu possible par son geste ?

A ces deux questions rhétoriques la procure répondra un fort et clair OUI !

Je citerais à présent la "défense" de l'accusé et prouverais comme une défense mal dispensée peut desservir quelqu'un :

"Entendre par là "vous êtes accusé d'avoir donné une seconde chance à un repris de justice en qui vous aviez néanmoins toute confiance et d'avoir rapporté à la mairie quelques centaines d'écus"."

Il est donc clairement reconnu que l'accusé connaissait parfaitement les activités illégales et odieuses du sieur Lateigne et cette "défense" le place dans une position de complicité.

Qu'avons nous donc pour l'instant ?
Garant ? Complice ? Les deux ?

Dans tous les cas la culpabilité est avérée votre Honneur !
Se défendre derrière l'absence d'article de loi n'est pas une défense car je citerais maintenant la charte du juge et plus particulièrement : Le silence de la loi !

Le silence de la loi :
Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).


Mais ceci...compte dans le cas d'une escroquerie, car si nous parlons complicité nous pouvons également citer cet article :

IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Je suis absolument certain, votre Honneur, que permettre à un brigand de dépouiller des centaines d’innocents tout en échappant à toutes les juridictions du royaume ne fait absolument pas partie des prérogatives d'un bourgmestre !

Ainsi donc la procure se fiera donc à votre bon sens votre Honneur mais vous conseillera tout de même de déclarer l'accusé coupable soit d'escroquerie, soit de requalifier le chef d'accusation en trahison si vous jugez qu'il s'agit d'un abus de pouvoir.
Dans tous les cas la procure demandera de lui infliger une peine des plus sévère pour qu'il en tire une juste leçon de cette affaire et ne donne pas sa confiance à n'importe qui, surtout quand il s'agit de biens appartenant à la ville de Dié !
3 jours de prison et une amende nous sembleraient tout à fait justifiés.

rien à ajouter...si ce n'est que s'il est condamné pour trahison il sera sous le coup de l'article suivant :

Citation :

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

attention, je ne dis pas qu'il ne faut pas que ton requisitoire parle de trahison hein...Juste qu'il faudra être pret à répondre a une accusation de manipulation politique...

ca c'est evident...

il s'est montré négligent en confiant un mandat et surtout en laissant un brigand notoire profiter d'un mandat.

Il faut savoir Monseigneur, que Lateigne a brigander des dizaines et des dizaines de personnes sur nos routes, a utiliser ce mandat pour proteger les "revenus" de ces larcins.

dans le paquet de ses victimes, nul doute qu'il y ait des Diois...ce mandat a empecher la justice de pouvoir le condamner a rembourser ses victimes, ce mandat lui a permis de continuer a brigander, voler, violenter presque en toute impunité...

Nopus en laissant lateigne beneficier de ce mandat s'est montré non seulement negligent par rapport au diois, mais aussi par rapport a tous les Lyonnais-Dauphinois !