LY /**/ Escroquerie - Sanji225 [Sans suite]

Citation :

Date : 24/05/1459
Accusé : Sieur Sanji225
Victime : Mairie de Lyon
Officier en charge : Colombine.d.albon

La fiche :

LY /**/ Escroquerie - Sanji225 [Sans suite] Fiche_30

Les faits :

Le sieur Sanji225 n'a point rêglé ses impôts depuis le 16 mai 1459 et ce malgrés un courrier de relance du 21 mai 1459.

Preuves du délit :

LY /**/ Escroquerie - Sanji225 [Sans suite] Impots10

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La loi :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

courrier :

Citation :: Lyon, le 21/05/1459
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous risquez d'être accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 16 mai 1459,
d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:

[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]

Si vous ne faites pas le nécessaire sous 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

dépôt de plainte :

Citation :: Lyon, le 24/05/1459
Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté de Lyon

Citation :: 2011-05-28 10:03:26 : Sanji225 a payé ses impots pour un montant de 10,98 écus

A payé - Sans suite