VI/C50/Escroquerie Elodie73 {25/06/1459}[S-S]

La fiche :

Les faits :

Le 26 mai 1459, le maire de Vienne, Tazspike a déposé la liste des mauvais payeurs d’impôts de Vienne. Après recherche, il s’est avéré que Dame Elodie73 n’a pas payé ses impôts et se retrouve donc hors la loi.

Preuves du délit :

Citation :

Elodie73 : 15,00 écus (+2,55 écus de pénalité) avant le 2011-05-19

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

courrier :

Citation :

Vienne, le 28 mai 1459
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 19 mai 1459.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Asarine, Prévôt des Maréchaux

dépôt de plainte :

Citation :

classé sans suite, suite au paiement de l'impôt