colombine d'Albon
Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008
| Sujet: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Mar 31 Mai 2011 - 22:40 | |
| Date : 31 mai 1459 Accusé : : Sieur Ramouta Victime : Mairie Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon Fiche de l'accusé : Faits : Le sieur Ramouta vendait 25 stères de bois à 4.40 écus sur le marché, j'en ai donc prélevé 5 stères afin de m'assurer de leur provenance. Coutumier du fait sur trois affaires similaires et condamné par deux fois, la troisième ayant bénéficié d'un changement de loi...on ne peut pas dire qu'il n'était point au fait de nos lois. Preuves : Loi : V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-DauphinéTout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour. o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .Courrier de dépôt de plainte : - Citation :
- Lyon, le 31 mai 1459
Bonjour,
Une fois de plus vous vendez des marchandises sans autorisation du maire et qui plus est 25 stères de bois, vous avez donc enfreint une fois de plus cette loi :
[V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie
o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour. >>>o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .<<<<]
Puisque vous êtes récidiviste aucune médiation ne vous est proposée, je vous demande donc de retirer vos marchandises du marché.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Colombine d'Albon Lieutenant de la prévôté.
Dernière édition par colombine d'Albon le Jeu 9 Juin 2011 - 20:42, édité 2 fois | |
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asarine
Nombre de messages : 1379 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 03/10/2010
| Sujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Mer 1 Juin 2011 - 20:50 | |
| dossier transmis avec la mention urgent | |
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colombine d'Albon
Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008
| Sujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Sam 4 Juin 2011 - 14:41 | |
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laurelyne
Nombre de messages : 2472 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 01/12/2010
| Sujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Ven 24 Fév 2012 - 16:49 | |
| - Citation :
- Enoncé du verdict :
Je ne suis point la, pour négocier entre vous et votre mairie, Mais si vous êtes en peine pour écouler votre bois, et que vous êtes en votre bon droit, essayez de voir avec le comissaire au commerce s'il peut vous aider. Moi je ne puis que constater les faits, votre mairie ne vous a pas authorisé a vendre des marchandises et vous ne vous y êtes pas soumis. Et c'est ce qui m'intéresse, au vu de votre acharnement a contrer cette loi je ne pourrais me montrer clément. Aussi en ce 3 juillet, Ramouta nous vous condamnons 3 jours de prison pour que vous méditiez sur votre problême, et sur des solutions qui seraient en adequation avec la loi.
Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme | |
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| Sujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] | |
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