Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €

 

 LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C]

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Empty
MessageSujet: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C]   LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Icon_minitimeMar 31 Mai 2011 - 22:40

Date : 31 mai 1459
Accusé : : Sieur Ramouta
Victime : Mairie
Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon




Fiche de l'accusé :

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Fiche_34


Faits :

Le sieur Ramouta vendait 25 stères de bois à 4.40 écus sur le marché, j'en ai donc prélevé 5 stères afin de m'assurer de leur provenance.
Coutumier du fait sur trois affaires similaires et condamné par deux fois, la troisième ayant bénéficié d'un changement de loi...on ne peut pas dire qu'il n'était point au fait de nos lois.


Preuves :

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Vente_10

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Vente_11


Loi :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .



Courrier de dépôt de plainte :

Citation :
Lyon, le 31 mai 1459
Bonjour,


Une fois de plus vous vendez des marchandises sans autorisation du maire et qui plus est 25 stères de bois, vous avez donc enfreint une fois de plus cette loi :


[V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
>>>o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .<<<<]


Puisque vous êtes récidiviste aucune médiation ne vous est proposée, je vous demande donc de retirer vos marchandises du marché.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.



Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté.



Dernière édition par colombine d'Albon le Jeu 9 Juin 2011 - 20:42, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
asarine

asarine


Nombre de messages : 1379
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 03/10/2010

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Empty
MessageSujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C]   LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Icon_minitimeMer 1 Juin 2011 - 20:50

dossier transmis avec la mention urgent
Revenir en haut Aller en bas
colombine d'Albon

colombine d'Albon


Nombre de messages : 5819
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 25/10/2008

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Empty
MessageSujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C]   LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Icon_minitimeSam 4 Juin 2011 - 14:41

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Vente_17

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Vente_16
LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Vente_18
Revenir en haut Aller en bas
laurelyne

laurelyne


Nombre de messages : 2472
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 01/12/2010

LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Empty
MessageSujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C]   LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Icon_minitimeVen 24 Fév 2012 - 16:49

Citation :
Enoncé du verdict :

Je ne suis point la, pour négocier entre vous et votre mairie,
Mais si vous êtes en peine pour écouler votre bois, et que vous êtes en votre bon droit, essayez de voir avec le comissaire au commerce s'il peut vous aider.
Moi je ne puis que constater les faits, votre mairie ne vous a pas authorisé a vendre des marchandises et vous ne vous y êtes pas soumis.
Et c'est ce qui m'intéresse, au vu de votre acharnement a contrer cette loi je ne pourrais me montrer clément.
Aussi en ce 3 juillet, Ramouta nous vous condamnons 3 jours de prison pour que vous méditiez sur votre problême, et sur des solutions qui seraient en adequation avec la loi.

Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Empty
MessageSujet: Re: LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C]   LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C] Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
LY /E34/ Escroquerie - Ramouta [C]
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 9 - Colline de Fourvière :: Entrepôts des archives :: Anciens locaux des compagnies d'ordonnance :: Archives de la Prévôté :: Locaux internes de la Prévôté :: Grande bibliothèque :: Archives des dossiers :: Lyon-
Sauter vers: