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 [Bureau du Procureur Adjoint]

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Maryane.

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 22:09

J'avais déjà noté ce détail oui. D'ailleurs, maintenant que je suis juge nous allons pouvoir nous intéresser de plus près au recrutement d'un greffier. Avez-vous une idée du coup?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 22:11

Citation :
Félicitations pour cette nomination, si je puis me permettre.
Pour le recrutement d'un greffier, je pense qu'une annonce ducale n'est pas efficace. Très peu de gens lisent ce genre d'annonce. La possibilité qu'on aurait s'est d'envoyer un courrier nominatif à tout le duché et d'en parler de bouche à oreilles en taverne.
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 22:13

Vous êtes volontaire pour envoyer ledit courrier ?
Mademoiselle le juge m'avait parlé de votre abnégation à servir la justice ducale, mais décidément, je suis admiratif !
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 22:17

Citation :
Bonsoir Monsieur le Procureur. Mes respects.

Je suis volontaire pour envoyer le dit courrier. Je reprends l'annonce ducale qui avait été faite il y a quelques jours, ou désirez vous en changer le contenu?
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 22:55

Bonjour madame,

Merci d'ailleurs pour les indications pour me rendre aux archives de la justice, j'ai pu y faire un tour, j'aurais une question de plus à ce sujet, si j'ai le temps, je me disais que j'essaierais peut être d'avancer l'archivage des affaires en attentes d'archivage, mais je n'ai pas l'impression de pouvoir le faire là bas, est ce normal ?

Pour le recrutement du Greffier, nous allons faire un nouveau texte je pense si vous le voulez bien, je me penche là dessus et vous prépare quelque chose.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 23:08

Citation :
En l'absence de greffier, j'ai eu les accès du duc pour pouvoir archiver les procès (sous les mandats de Svetlna et Arwel). Mais quand Plume est venue prestée mains fortes récemment, le duc Samthebeast a changé les mots de passe, me restreignant qu'à mes clefs de procureur-adjointe, ne pouvant donc plus archiver les procès.
Donc je crois que seul le greffier et le duc peuvent agir sur l'archivage des procès.
En tant que procureur-adjoint, la seule chose que je peux modifier, ce sont les textes de loi. J'imagine qu'il doit en être de même pour le procureur.
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Amalric chilperic

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 23:17

En effet, je vous le confirme, il en va de même.
Je pense que je vais demander au Duc de modifier ça.
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Binette56

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeLun 11 Fév 2013 - 4:08

Bonjour Huna.

Mise à part un dossier, celui de Julio pour Brigandage, les autres commencent à être vieux.
Pourrais-je savoir où en sont-ils rendus ? J'ai peur que rien n'ai été mis à jours. J'espère me tromper !

Et d'ailleurs, celui pour Julio, pourquoi le procès n'est pas lancé ? Manque de temps ou alors raison spéciale ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeLun 11 Fév 2013 - 19:11

Mes respects Monsieur le Procureur.

J'ai mis les dossiers qui se trouvaient sur vostre bureau à jour.

On peut faire un point :

  • Julio : Acte d'accusation préparé par le procureur Zol mais aucun fond de dossier visible en procure, ni aucune trace d'une affaire en cours au sein du tribunal.
    S'agissant d'un acte de brigandage, le procureur a peut estre été directement sollicité par la victime?
    Le dossier comporte également un rapport du Sergent Kweena_quen.

    L'explication la plus probable est la fuite de l'accusé au moment de l'instruction au tribunal.

  • Samantha_valo : L'Acte d'accusation préparé par le procureur Zol mais l'accusée était en armée. Il n'a donc pas pu mener l'affaire au tribunal.

  • Velvet : acte d'accusation préparé par l'ex procureur. J'ai demandé si nous pouvions avoir un dossier complet des faicts, etc. , mais ma demande est restée sans échos.

  • Tentionisse, Lucasdeminestrol et Hendie : Actes d'accusations prets mais les accusés ont pris la fuite avant de pouvoir faire quoi que ce soit.

  • Kp12 : l'affaire a été suivie au tribunal. L'accusé a été relaxé.
    ignace. : il a été demandé à la prevosté d'établir un dossier pour non paiement des taxes mais à ce jour, rien a été fait...

  • Amber. : Pas en LD, Donc impossibilité de mener l'affaire. A surveiller.

  • Cleia et Aileron : Ils n'étaient plus en LD, Donc impossibilité de mener l'affaire. A surveiller.


    Et enfin, il y a prescription pour plusieurs affaires :

  • Medecis : Prescription, à classer sans suite
  • Azrel : Prescription, à classer sans suite.
  • Tywin.lannister : Prescription, à classer sans suite.
  • Mordechei : Prescription, à classer sans suite
  • Dida : A classer sans suite mais dans le cas où, des taxes serient encore impayées, il faudrait que la prévosté remonte un dossier actualisé.

    Des CJ :

  • Luziferno et Marilou : Ils n'étaient plus en LD au moment de la demande du procureur du Languedoc, donc il a été demandé un classement pour ces deux affaires.
    Il ne me semble pas qu'un courrier a été envoyé au proc pour le prévenir du fait... Pour convenir d'un classement ou d'une attente...




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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 22:56

Bonsoir Huna un renseignement d ' importance a t ' on une c.j. avec marseille , la provence en somme ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 15 Mai 2013 - 23:10

Bien le bonsoir Jack

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le 17 avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf, par Feue Sa grasce Pénélope de Monbazon-Navailles et pour la Provence Sa grasce Constance de Champlecy.

Cependant, il y a un litige!

Lorsque nous demandons à la Provence d'ouvrir un procès pour un de nos accusés qui se trouve sur leur territoire, c'est la Provence qui dirige le procès avec son propre verdict en lieu et place du Lyonnais-dauphiné, ce qui est contraire à nos pratiques.

De fait, j'avais eu une discussion avec Ka_Devirieux qui s'était bien pris la teste avec eux là dessus et du coup, face à l'entestement de la Provence il a été décidé de geler notre coopération judiciaire avec eux.

Je vous mets ici ce qui pose problème dans ce traité :
Citation :
La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

C'est pour cette raison que je n'ai pas listé la Provence comme étant une province avec laquelle nous avons une CJ.
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 19:06

Merci Huna ,

Alors je t ' expliques la situation , le capitaine du navire ducale Cassopeio a décidé de demenager avec le navire ducal et de le mettre en vente à marseille ou il viens de s ' installer .

il refuse de se plier aux ordres de l ' amiral et viens d ' etre fiché à l ' amirauté de France comme pirates , donc nous devons faire une c.j. avec la provence pour haute trahison .

Tu vois un peu l ' imbroglio de la situation , connais tu le nom du procureur de provence ?

est ce que je tentes une médiation ou non pour le raisonner ou son refus d ' obbéisance à l ' amiral du levant est une preuve de non conciliation ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 20:47

Grosso modo, il a volé le navire qui appartenait au Duché...

Mais...dans cette situation, c'est quel article de loi qui vaut ? Pourquoi Haute Trahison ?
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 22:39

pardon , je viens de consulter le coutumier donc c ' est trahison et l ' article est si je ne fais d ' erreur :

Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 22:49

Oui c'est mieux là :) Mais on se rend compte qu'il n'y a pas vraiment de lois spécifiques qui protègent les navires ducaux. Non ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 23:02

La Prévôté ne monte pas de dossier pour cela ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeVen 17 Mai 2013 - 23:26

Taz s ' en est chargé mais vu la discussion au conseil ducal , je prefere prendre un peu les devants , effectivement on a un gros probléme de statut pour le navire ducal ,et une nouvelle charte est en cours et se pauffine pour l ' amirautée
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeSam 18 Mai 2013 - 0:09

Malheureusement la cj est gelée et il faut que le duc s arrange avec le régnant du de la provence pour qu'un traité en bonne forme soit très vite signé.
Ensuite quelle fonction officielle avait cassopeio ? Y avait il une annonce officielle de faite?

Est ce navire appartenait officiellement au duché ? Un texte officiel qui déclarait que le navire qu avait cassopeio était celui du duché ?


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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeSam 18 Mai 2013 - 0:14

Si il ny a rien eu de fait... Annonce ducale sur laquelle est écrit que cassopeio est au service du duché , qu'il est cdt du navire ducal et qu'il na pas de libre action sur celui ci.... Le duché la dans le fion!!!!!
Il est d usage de dire que la parole part les écrits restent....
Légalement il ny a strictement aucun recours si il ny a rien eu d écrit ....
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeSam 18 Mai 2013 - 0:41

Aie aie...c'etait la "Tempete" le navire en question c'est ca ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeDim 19 Mai 2013 - 17:03

Y a du nouveau ?

Franchement à votre place, je lui aurai écrit pour lui expliquer calmement, que ce navire ne lui appartient pas, et que de ce fait, il se doit de le rendre, et non pas le vendre comme il l'a dit, déménagement ou pas, mais pas sur un ton dédaigneux ou je ne sais quoi, ça ne va rien résoudre... A mon avis.

Et à mon avis, il y a une information que vous ne nous avez pas dit , non ? Sur un coup de tête comme ça, le bonhomme a décidé de ne pas rendre le navire ? S'il a rendu des services au Duché, a t-il été payé , remercié, pour ça ? Etc... Il y a probablement un motif à tout cela...Manque de reconnaissance ou autre, ou alors c'est un vrai rebelle dans l'âme, et à l'avenir, ça servira de leçon, il faudra être plus vigilent et faire attention à ce que le capitaine à qui l'ont confit un navire soit une personne d'une entière confiance...
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 22 Mai 2013 - 1:37

En effet, où en est-on des propositions de signatures de nouveau traités de CJ??
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeMer 22 Mai 2013 - 14:10

ca a ete transmis au conseil , reste a savoir qui sera le nouveau chancelier , deux candidats en lice pour le poste .
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeJeu 23 Mai 2013 - 22:08

pour les ecrits , on en a un

Citation :
ANNONCE DUCALE




A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront,



Salutations et Respects!



Qu'il soit su, que notre Navire Ducal vient de trouver son Capitaine, en la personne de Cassopeio.
Toutes nos félicitations!

Nous souhaitons pleine réussite à notre nouveau Capitaine dans cette nouvelle fonction, que les vents lui soient profitables, et les flots agréables!


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVI ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce MCDLX.


Alors quel est notre recours pour mettre Casso en procés ? , les CJ entre la provence et nous n ' existe pas est ce confirmé ?

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitimeJeu 23 Mai 2013 - 22:41

Il est bien spécifié "notre Navire Ducal" et la fonction de Cassopeio.
Donc il était bien au service du Duché.

C'est parfait cette annonce, ça couvre le duché.

Estre capitaine d'un bateau n'inclut pas la mise en vente, sauf si il y a eu ordre de la part du duc.

Ainsi, effectivement, il y a bien eu abus de pouvoir ducal.

Il y a une CJ avec la provence mais qui est gelée. Elle n'est pas conforme à notre façon de faire.
Si on laisse faire la Provence, on n'aura aucun droit pour mener le procès nous mesme et juger cette personne... Puisque, selon ce traité, c'est la Provence qui s'en charge!
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur Adjoint]   [Bureau du Procureur Adjoint] - Page 5 Icon_minitime

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