[Bureau du Procureur Adjoint]

Citation :

Félicitations pour cette nomination, si je puis me permettre.
Pour le recrutement d'un greffier, je pense qu'une annonce ducale n'est pas efficace. Très peu de gens lisent ce genre d'annonce. La possibilité qu'on aurait s'est d'envoyer un courrier nominatif à tout le duché et d'en parler de bouche à oreilles en taverne.

Citation :

Bonsoir Monsieur le Procureur. Mes respects.

Je suis volontaire pour envoyer le dit courrier. Je reprends l'annonce ducale qui avait été faite il y a quelques jours, ou désirez vous en changer le contenu?

Citation :

En l'absence de greffier, j'ai eu les accès du duc pour pouvoir archiver les procès (sous les mandats de Svetlna et Arwel). Mais quand Plume est venue prestée mains fortes récemment, le duc Samthebeast a changé les mots de passe, me restreignant qu'à mes clefs de procureur-adjointe, ne pouvant donc plus archiver les procès.
Donc je crois que seul le greffier et le duc peuvent agir sur l'archivage des procès.
En tant que procureur-adjoint, la seule chose que je peux modifier, ce sont les textes de loi. J'imagine qu'il doit en être de même pour le procureur.

Mes respects Monsieur le Procureur.

J'ai mis les dossiers qui se trouvaient sur vostre bureau à jour.

On peut faire un point :

• Julio : Acte d'accusation préparé par le procureur Zol mais aucun fond de dossier visible en procure, ni aucune trace d'une affaire en cours au sein du tribunal.
  S'agissant d'un acte de brigandage, le procureur a peut estre été directement sollicité par la victime?
  Le dossier comporte également un rapport du Sergent Kweena_quen.
  
  L'explication la plus probable est la fuite de l'accusé au moment de l'instruction au tribunal.
  
  
• Samantha_valo : L'Acte d'accusation préparé par le procureur Zol mais l'accusée était en armée. Il n'a donc pas pu mener l'affaire au tribunal.
  
  
• Velvet : acte d'accusation préparé par l'ex procureur. J'ai demandé si nous pouvions avoir un dossier complet des faicts, etc. , mais ma demande est restée sans échos.
  
  
• Tentionisse, Lucasdeminestrol et Hendie : Actes d'accusations prets mais les accusés ont pris la fuite avant de pouvoir faire quoi que ce soit.
  
  
• Kp12 : l'affaire a été suivie au tribunal. L'accusé a été relaxé.
  ignace. : il a été demandé à la prevosté d'établir un dossier pour non paiement des taxes mais à ce jour, rien a été fait...
  
  
• Amber. : Pas en LD, Donc impossibilité de mener l'affaire. A surveiller.
  
  
• Cleia et Aileron : Ils n'étaient plus en LD, Donc impossibilité de mener l'affaire. A surveiller.
  
  
  Et enfin, il y a prescription pour plusieurs affaires :
  
  
• Medecis : Prescription, à classer sans suite
  
• Azrel : Prescription, à classer sans suite.
  
• Tywin.lannister : Prescription, à classer sans suite.
  
• Mordechei : Prescription, à classer sans suite
  
• Dida : A classer sans suite mais dans le cas où, des taxes serient encore impayées, il faudrait que la prévosté remonte un dossier actualisé.
  
  Des CJ :
  
  
• Luziferno et Marilou : Ils n'étaient plus en LD au moment de la demande du procureur du Languedoc, donc il a été demandé un classement pour ces deux affaires.
  Il ne me semble pas qu'un courrier a été envoyé au proc pour le prévenir du fait... Pour convenir d'un classement ou d'une attente...
  

Bien le bonsoir Jack

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le 17 avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf, par Feue Sa grasce Pénélope de Monbazon-Navailles et pour la Provence Sa grasce Constance de Champlecy.

Cependant, il y a un litige!

Lorsque nous demandons à la Provence d'ouvrir un procès pour un de nos accusés qui se trouve sur leur territoire, c'est la Provence qui dirige le procès avec son propre verdict en lieu et place du Lyonnais-dauphiné, ce qui est contraire à nos pratiques.

De fait, j'avais eu une discussion avec Ka_Devirieux qui s'était bien pris la teste avec eux là dessus et du coup, face à l'entestement de la Provence il a été décidé de geler notre coopération judiciaire avec eux.

Je vous mets ici ce qui pose problème dans ce traité :

Citation :

La province détentrice prononce le verdict en accord avec ses lois se rapprochant au plus près de la peine demandée par la province plaignante.

La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

C'est pour cette raison que je n'ai pas listé la Provence comme étant une province avec laquelle nous avons une CJ.

pardon , je viens de consulter le coutumier donc c ' est trahison et l ' article est si je ne fais d ' erreur :

Citation :

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Malheureusement la cj est gelée et il faut que le duc s arrange avec le régnant du de la provence pour qu'un traité en bonne forme soit très vite signé.
Ensuite quelle fonction officielle avait cassopeio ? Y avait il une annonce officielle de faite?

Est ce navire appartenait officiellement au duché ? Un texte officiel qui déclarait que le navire qu avait cassopeio était celui du duché ?

Si il ny a rien eu de fait... Annonce ducale sur laquelle est écrit que cassopeio est au service du duché , qu'il est cdt du navire ducal et qu'il na pas de libre action sur celui ci.... Le duché la dans le fion!!!!!
Il est d usage de dire que la parole part les écrits restent....
Légalement il ny a strictement aucun recours si il ny a rien eu d écrit ....

Aie aie...c'etait la "Tempete" le navire en question c'est ca ?

En effet, où en est-on des propositions de signatures de nouveau traités de CJ??

pour les ecrits , on en a un

Citation :

ANNONCE DUCALE




A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront,



Salutations et Respects!



Qu'il soit su, que notre Navire Ducal vient de trouver son Capitaine, en la personne de Cassopeio.
Toutes nos félicitations!

Nous souhaitons pleine réussite à notre nouveau Capitaine dans cette nouvelle fonction, que les vents lui soient profitables, et les flots agréables!


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVI ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce MCDLX.

Alors quel est notre recours pour mettre Casso en procés ? , les CJ entre la provence et nous n ' existe pas est ce confirmé ?

Il est bien spécifié "notre Navire Ducal" et la fonction de Cassopeio.
Donc il était bien au service du Duché.

C'est parfait cette annonce, ça couvre le duché.

Estre capitaine d'un bateau n'inclut pas la mise en vente, sauf si il y a eu ordre de la part du duc.

Ainsi, effectivement, il y a bien eu abus de pouvoir ducal.

Il y a une CJ avec la provence mais qui est gelée. Elle n'est pas conforme à notre façon de faire.
Si on laisse faire la Provence, on n'aura aucun droit pour mener le procès nous mesme et juger cette personne... Puisque, selon ce traité, c'est la Provence qui s'en charge!