EM/C38/Escroquerie - Spongebob81 [ nveau dossier monté pour réactualisation]

La fiche :



Les faits :

Le sieur Spongebob81 n'a point réglé ses impôts depuis le 27 janvier 1458. Sortie de retraite le 7 avril 1459, il n'a point réglé sa dette. Un courrier de relance lui a été adressé le 14 juin 1459.

Preuves du délit :



La loi :



V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

courrier :

Citation :

Embrun, le 14/06/1459
Bonjour,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous risquez d'être accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 27 janvier 1458,
d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


[V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.]


Si vous ne faites pas le nécessaire sous 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Samthebeast
Commissaire de la prévôté d'Embrun

dépôt de plainte :