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 Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur

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Larentina
Svetlna
somica
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Binette56
Arwel
tenshikuroi
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tenshikuroi

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MessageSujet: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 14:48

Il semble que les copistes du Béarn ai fait une erreur quand ils ont ratifié le traité portant sur le statut des ambassadeurs. Un article originellement supprimé a été réintégré. Du coup, quand ils nous ont donné leur version scellée pour que nous la votions, l'erreur était déjà faite... J'avoue j'aurais pu relire cet article, mais j'étais parti du principe que ça avait été ratifié par le Béarn et qu'on avait perdu assez de temps.

Bref... Un erratum nous arrive tout droit du Béarn pour rectifier les choses. Il s'agit donc de supprimer l'article incriminé qui, en l'état leur posait problème et avec donc conduit à reformuler un autre article pour protéger le statut juridique de nos ambassadeurs.

Voici :


Citation :
ERRATUM
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Nous, Hautes autorités du Lyonnais-Dauphiné,

Et nous, Hautes autorités du Comté du Béarn,

Dénonçons par la présente l'article 5 du Traité susmentionné, qui avait été supprimé mais s'est vu réintégré dans le texte à l'insu des deux parties suite à une erreur du copiste.

Citation :
Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Fait ce jour du X juin de l'an de grâce 1459

Pour le Comté du Béarn

Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn



Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn


Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné

Sa Grâce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais Dauphiné



Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
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Arwel

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 18:34

ça me rappelle quelque chose ça... Il y a quelque chose qui protège nos ambassadeurs là-bas dans le reste du traité tout de même ou cette protection n'est plus du tout évoquée ? C'est juste pour information.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 19:22

Oui, j'avais fait modifier l'article 2 du traité qui est celui-ci :

Citation :
Article 2-1:
L'ambassadeur du Béarn dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Cette protection comprend la sécurité personnelle de l'ambassadeur et de ses biens, comme mentionnés dans les articles ci-après, ceci en temps de paix comme en temps de guerre. Elle implique de fait que le diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé dans l'article 2-2 ci-après.

L'article 2-2, je ne vous le mets pas, mais c'est celui qui donne pouvoir au Comte ou Duc dont dépend l'ambassadeur fautif de lever l'immunité diplomatique.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 19:53

Merci, j'adhère donc à l'erratum proposé.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 16:17

Du coup, on pourra peut-être procéder au vote rapidement, ce n'est qu'une correction d'erreur :)
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Arwel

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeMar 21 Juin 2011 - 18:37

Oui oui, je passerai plus longtemps ce soir et je mettrai cela en route.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 2:31

Mis au vote et a voté.
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Binette56

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 7:09

A voté.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 7:53

voté
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somica

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 8:38

a voté !
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 12:47

A voté.
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Larentina

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 13:26

Aussi
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 13:33

A voté.
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l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 22:07

a voté
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Rotule

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeVen 24 Juin 2011 - 12:17

A voté
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Arwel

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Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 15:08

Nath, Nopus, Elywenn, vous n'avez pas voté, merci de le faire, vous avez jusque ce soir.
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeSam 25 Juin 2011 - 17:26

A voté désolé du retard.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 1:17

Citation :
ERRATUM
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Nous, Hautes autorités du Lyonnais-Dauphiné,

Et nous, Hautes autorités du Comté du Béarn,

Dénonçons par la présente l'article 5 du Traité susmentionné, qui avait été supprimé mais s'est vu réintégré dans le texte à l'insu des deux parties suite à une erreur du copiste.

Citation :
Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

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On a largement la majorité... scellé...
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 11:27

Merci à tous, scellé aussi pour ma part.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeLun 27 Juin 2011 - 21:56

Chancelier, puis-je l'avoir tout bien scellé pour annoncer que le Conseil a procédé à ce vote je vous prie?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeLun 27 Juin 2011 - 22:34

Pardonnez moi, voici la version définitive.

Citation :
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TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Nous, Hautes autorités du Lyonnais-Dauphiné,

Et nous, Hautes autorités du Comté du Béarn,

Dénonçons par la présente l'article 5 du Traité susmentionné, qui avait été supprimé mais s'est vu réintégré dans le texte à l'insu des deux parties suite à une erreur du copiste.

Citation :
Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitimeLun 27 Juin 2011 - 22:39

Merci beaucoup !
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MessageSujet: Re: Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur   Erratum Béarn - Traité de Statut des Ambassadeur Icon_minitime

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