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 Savoie - Traité de Coopération Judiciaire

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Binette56
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Pour ou contre le traité de CJ avec la Savoie ?
Pour
Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Vote_lcap90%Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Vote_rcap
 90% [ 9 ]
Contre, à justifier
Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Vote_lcap0%Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Abstention, à justifier
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 10% [ 1 ]
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tenshikuroi

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MessageSujet: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeJeu 23 Juin 2011 - 9:00

L'annulation du précédent traité de CJ avec notre voisin et, encore allié pour l'instant, date de l'époque Ninoupitch. Je l'avais dénoncé devant leur refus de nous livrer le Baron. Depuis, les négociations avait été relancées pour en signer un nouveau. Étant donné que nous sommes voisins, c'est un traité de CJ plutôt utile voir, indispensable.

Comme vous le voyez, il est déjà ratifié par la Savoie.

Citation :
Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Savoie10Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Ldave13
    Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné


Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, pour peu que la législation bafouée ne soit pas en opposition avec celle en vigueur sur le territoire ou à lieu le procès, et que les peines requises soient justifiables par les droits des deux Duchés.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le .. Avril 1459

    ...


Pour la Savoie, fait au Castel Ducal le 22 juin 1459


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Arwel

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 1:47

ça me convient.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 9:33

Les traités c'est pas trop mon verre de génépi mais au vu des autres déjà signés il me semble bien...
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Rotule

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeDim 26 Juin 2011 - 15:45

est il judicieux de le faire maintenant au vu des négociation qui s'en déroule pour accéder à notre requête de pouvoir passer par leur terre pour se rendre en Helvétie si le besoin était de se rendre la bas ?
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Arwel

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 5:22

Sifflote et se fait les ongles en attendant que le reste du Conseil Ducal daigne ramener ses fesses à cet endroit...
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somica

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 13:48

ça me va
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 14:12

Rotule a écrit:
est il judicieux de le faire maintenant au vu des négociation qui s'en déroule pour accéder à notre requête de pouvoir passer par leur terre pour se rendre en Helvétie si le besoin était de se rendre la bas ?

C'est une bonne question, tout à fais légitime.
J'ai l'impression que la Savoie on est leur alliés que quand il faut leur sauver les miches...
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 15:16

Ca me va egalement
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Binette56

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 15:29

Je fais confiance à ceux qui connaissent. ça me va.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 16:10

Ce serait un autre traité je serais septique. Mais un traité de CJ, nous en avons autant besoin qu'eux.
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Rotule

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 18:43

oui comme nous aurions besoins de passer par leur terre... mais la !
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 23:26

judisciable comme cj
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Arwel

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 4:32

Je suis du même avis que notre Chancelier, si pas d'autre avis exprimé d'ici ce soir, je mettrai au vote.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 19:38

D'accord également.
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Rotule

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 19:48

Oui mais ci cela est important pour nous cela l'est égualement pour eux non ?
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 19:51

tenshikuroi a écrit:
Ce serait un autre traité je serais septique. Mais un traité de CJ, nous en avons autant besoin qu'eux.

Vi les CJ c'est important pour les deux parti. Wink
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 19:53

En effet, mais les savoyards sont poltrons dirait-on et je ne pense pas que c'est un traité de CJ non signé qui va les faire devenir un peu plus courageux ... Rolling Eyes
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 19:58

Dédé a raison... Pensons à nous sur ce coup là, et à la possibilité de poursuivre d'éventuels brigands parti se réfugier en Savoie. Nous ne ferons pas de ce traité un levier j'en ai bien peur.
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeMar 5 Juil 2011 - 11:19

Avons nous d'autre levier pour leurs montrer que nous ne sommes pas satisfait de leurs positions avec notre Duché ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeMar 5 Juil 2011 - 11:23

A part les menacer de rompre l'alliance, nous n'avions rien d'autre. Et je ne suis pas encore tout à fait tranché sur le fait que se soit une bonne idée ou non... Les évènements nous forceront peut-être à en décider.
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 18:53

Citation :
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    Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné


Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, pour peu que la législation bafouée ne soit pas en opposition avec celle en vigueur sur le territoire ou à lieu le procès, et que les peines requises soient justifiables par les droits des deux Duchés.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le .. Avril 1459

Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


Pour la Savoie, fait au Castel Ducal le 22 juin 1459


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Je mets au vote ce soir, si pas de remarques supplémentaires.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 19:03

Je me suis permis d'éditer pour mettre le nom de Sa Grasce et le miens.
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 19:30

Oui, pas de souci.
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 19:33

je n'ai plus de remarque votre Grâce... et merci Chancelier pour tout les réponses.
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 4:44

Mis au vote et a voté et là, il aurait fallu me tirer les oreilles ! J'avais oublié ! Embarassed
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MessageSujet: Re: Savoie - Traité de Coopération Judiciaire   Savoie - Traité de Coopération Judiciaire Icon_minitime

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