VI// Escroquerie : Mignard [à archiver]

Citation :

Accusé: Mignard
Victime: Mairie de vienne
Officier en charge : Sergent Nathiavel

Fiche personnage



Les faits

le 21 Juin 1459, sire Mignard a acheté 1 barque à 105 écus à sire Jules_louis, qu'il a revendu le jour-même à sire Tazpike, maire de Vienne, au prix de 110 écus.

La loi

Citation :

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Les preuves

preuve de la vente par jules_Louis :



preuve de l'achat de la mairie :



Courrier envoyé

courrier de Jules_Louis à Sire Tazpike, maire de Vienne :

Citation :

Le 25juin 1459.

Bonjour, je vous envois ce courier pour vous avertir qu'un dépot de plainte est envoyé en procure contre vous.
En effet, le 21juin dernier, vous avez acheté une barque à votre Collegue le sieur Jules_Louis pour 105 ecus que vous avez par la suite remit en vente en en spéculant le prix.

Comme l'indique le coutumier:

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Le maire du Village vous a ensuite récupéré le produit froduleux et en a avertit la marechaussée.

Je vous remercie de vous tenir disponnible auprés de la procure pour cette affaire.

Nathiavel sergent de la prevoté

Citation :

Enoncé du verdict :

Bien bien admettons que vous ayez des barques en votre possession,
pour moi cela ne change rien,
Vous êtes un pêcheur qui vend sa barque, avant d'aller pêcher
Non vous vendez vos barques et vous en achetez une moins chère,
pour moi c'est de la spéculation
Ou alors c'est que vous produisez des barques que vous ne jugez pas assez solide pour la pêche,
Et alors vous mettez vos clients en danger
Je pense que vous nierez la deuxième hypothèse.
Donc vous avez spéculé
En ce 16 Aout je vous condamne donc a une journée au service du Duché et a 5 écus de frais de justice.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus et à la peine de substitution suivante :

+ Une journée de mine