[Coutumier] Lois et décrets divers... [blabla]

J'ouvre un sujet ayant été confrontée de façon plus ou moins indirecte à un soucis.

Phelim, qu vous devez connaître assez bien (), est revenu de retraite.
Hier, il est venu me trouver pour me dire que Gaëlle avait refusée de lui rembourser ses majorations de retard.
Étant donné que ce n'était pas une retraite pour fuir je ne sais quoi, mais bien forcée, je trouve que c'est parfaitement injuste.

Cherchant un échappatoire pour le mangeur de poussins, je suis donc allée farfouiller dans la loi et rien n'oblige effectivement le maire à rembourser ses majorations:

Citation :: VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.
D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.
D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.
Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.

Le soucis, c'est que si la possibilité est laissée au maire de refuser c'est pour éviter les abus de fausses retraites et non pour régler des différents politiques, ou de personne.
Pourquoi un maire aurait t-il le pouvoir de rembourser les arriérés d'un villageois qu'il apprécie et pas ceux d'un qu'il n'apprécie pas si les deux ont respectés les lois?

A mon avis il y a un réel soucis là et un changement à faire.
J'aimerais aussi que le prévôt intervienne pour que ses majorations soient remboursées.
Phelim se pliera en tout les cas à son destin qu'il soit parsemé de majoration ou pas en payant ses impôts samedi, ce qui prouve sa bonne fois et me conforte dans ma position qu'un maire ne devrait pas avoir le pouvoir de moduler la loi ainsi.

Bien alors je suis intervenue dans leurs discussion, apparemment elle n'ont pas trop aimé ça d'ailleurs.
Enfin quoi qu'il en soit elles me disent que tous les autres ont payé leurs pénalités alors pourquoi pas lui. Je ne sais pas si je peux vérifier leurs dire, me semble que non... Parce qu'il est facile d'apporter des modifications j'en ai eu la preuve récemment d’ailleurs...

Ils, enfin elles citent pleins de personnes qui ont payées leurs pénalités mais ont t-elles au moins été informée de leur droit à en demander le remboursement?
Sa, on n'en sait rien.
De même pour les propos de la maire, sans nom et sans témoignage de la personne ayant demandé ce remboursement, cela revient à la croire sur parole.
En tout les cas, il est vrai que Phelim ne va pas trop souffrir du montant des pénalités qui ne sont guère élevées, néanmoins je persiste à penser que la loi n'a pas été rédigée ainsi dans cette optique et que c'est une bien mauvaise façon d'augmenter la trésorerie de la mairie en récupérant de l'argent qu'elle ne devrait pas toucher, c'est de l'escroquerie au fond.

Je me suis posées la même question. Est-ce que toutes ces personne connaissent cette loi et savent qu'elles peuvent demander un remboursement...

Ensuite que Phélim souffre ou pas de cela... La loi doit être la même pour tous. Si les autres ont payés sans se poser de questions, sans avoir connaissance de cette loi, et que la Maire ne c'est pas donné la peine de le leurs rappeler... Enfin bon la je dois filer mais je me pencherais dessus à mon retour...

Le remboursement est à la discrétion du maire, il m'est arrivé de nombreuses fois de proposer ça pour être sur que les gens règlent les impôts.

Phelim doit les payer et il paiera j'en suis sur maintenant la forme de la réponse et même de la demande laissent tous les deux à désirer. Moi je serais d'avis de laisser tomber pour cette fois qu'il règle et on en parle plus, de toute façon la maire de Lyon ne lui remboursera pas un denier si j'ai bien lu entre les lignes.

En revanche je propose au Prévôt de lancer le sujet au conseil ducal, en justice par exemple pour que nous en discutions, nous avons tous les trois accès à cet endroit et d'autres avis seraient les bienvenus je pense.

D'ailleurs Prévôt je crois que le lieutenant de Lyon vous attend devant votre bureau. Transmettez le dossier qu'elle arrête de faire les cent pas. De toute façon comme Phelim va payer le problème n'existera plus et on aura la paix. 'fin après vous faites comme vous voulez.

Le dossier est transmis et Phelim à déjà payé (avant qu'il le soit d'ailleurs).
Je te rejoins Sam pour la discussion en justice qui serait effectivement bienvenue.

J'en profite pour faire part d'un autre point important qui conduit en procure à plusieurs dossiers classés sans suite pour vice de procédure.

Certains agents, trop zélés, envoient des courriers de médiation, de rappel, ect...aux accusés en retraite, ils ne sont donc pas valables (courriers supprimés automatiquement au bout de 15 jours, donc pas prit en compte par le(s) procureur(s)).
Il faudrait donc rappeler aux agents que si ils ne veulent pas voir leur travail réduit à néant (classé sans suite) ils faut qu'ils s'arment de patience et envoie des courriers à des personnes en ville et présentes.

Je ne sais qui de vous deux est le plus à même de s'en charger, mais c'est à mon avis à faire rapidement.
Deux dossiers sur les trois transmis souffrent de ce soucis là actuellement en procure.

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