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 Procédures internes prévôté/justice

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2 participants
AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Procédures internes prévôté/justice   Procédures internes  prévôté/justice Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 16:53

Si vous êtes d'accord on avance sur ce projet de réforme judiciaire?

J’espère que le prévôt et le sénéchal nous rejoindront vite ici pour nous éclairer davantage sur la façon de procéder à la prévôté, sur leurs propres difficultés et sur ce qui pourrait être amélioré en collaboration avec la justice, pour une meilleure efficacité de part et d’autre.

Synthèse des points à soulever, le détail étant dans la première partie : Réforme judiciaire
( Projet de réorganisation des procédures prévôté/justice) ici :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24413-reforme-judiciaire


Citation :
- Durée des délais de médiation et donc des délais de transmission à la justice
- Suivi des localisations des contrevenants.
- Suivi des situations, changement des contrevenants.
- Priorités dans les dossiers.
- Dossiers type à voir.
- Vérification hiérarchique
- Possibilité de » stages » des agents, à la cour de justice
- Utilisation de la salle de liaison de justice
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Binette56

Binette56


Nombre de messages : 5425
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 09/05/2010

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MessageSujet: Re: Procédures internes prévôté/justice   Procédures internes  prévôté/justice Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 17:16

ça me va.
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Procédures internes prévôté/justice
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