Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
Sujet: Bureau des demandes de coffres Sam 30 Juil 2011 - 10:49
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui liront ou ouïront.
Qu'il soit su que le Conseil Ducal s'est exprimé majoritairement favorable à l'attribution de contrat de location de coffres-forts ducaux, selon les conditions qui suivent:
Citation :
Contrat de location d'un coffre-fort. * Le demandeur devra adresser une missive sous pli privé au Commissaire au Commerce ou au Bailli.
* Le demandeur devra avoir un garant au sein du conseil ducal.
* Le Commissaire au Commerce met à disposition de chaque demandeur agréé par le conseil ducal un coffre fort.
* La location du-dit coffre fort a un coût variable selon l'utilisation motivée dans la missive.
* 1 écu par jour d'utilisation en cas de déménagement de l'extérieur du duché vers l'une des sept villes du Lyonnais Dauphiné ou à l'intérieur du duché.
* 2 écus par jour de location en cas de demande à des fins personnelles.
* Un gage sera demandé à la location du coffre afin de posséder une garantie quant à la restitution de celui-ci (par exemple une épée ou l'équivalent pour ceux n'en possédant pas).
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Sujet: Bureau des demandes de coffres 
Sam 30 Juil 2011 - 10:49
