VA /G47/ Escroquerie - Ghell [R]

la fiche :



les faits :
le 03 Août 1459, Sieur Ghell a déposé un poisson à 25 écus sur le marché Valentinois. Alors le Sieur Binette, mandaté par la mairesse de Valence pour acheter des marchandises illégales afin d'aider les agents de la Prévôté dans leur travail, a acheté le dict poisson qui appartenait au Sieur Ghell.


les preuves :





la loi :

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

les courriers envoyés :

Citation :

Fait à Valence, le 23 Mai de l’an de grâce 1459

Bonjour !

Vous avez déposé ce dimanche 22 Mai 1459 une offre d’emploi. Or cette journée étant dorénavant destinée au Tout Puissant, il est illégal de déposer de telles offres :

V.3 : Esclavagisme

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant le Jour du Seigneur sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

V.3.1.c : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée.

Je vous propose donc la médiation suivante : allez travailler 2 jours à la mine, et transmettez moi la fiche de paye ducale (screen des évènements). Si dans les deux prochains jours aucune copie ne m'est parvenue, une plainte sera déposé contre vous dans le bureau du Procureur du Lyonnais Dauphinois et vous serez contraint de répondre de votre acte au tribunal.

Que le Très Haut vous garde !

Bonissima, Sergent de Valence.

Citation :

Bonjour Ghell,

J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente un poisson à 25 écus au Sieur Binette56 qui était mandaté par la mairie.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 18.10 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé, ainsi que le reste de votre prodcution.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis en procure et il ne tarera pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice Dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles sur le panneau d'affichage de la mairie et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Bonissima, Sergent en Valence.

Citation :

Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 03/08/2011 - 21:52:31
Titre : Re: Message de la Prévôté
Bonsoir Boni^^

Des pelotes??? héhé je n'ai jamais vendu de pelotes^^
De quoi parles tu???

Ah tiens je te passe un article...

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Je suis a ta disposition^^

Mais pour les Pelotes^^ Je ne sais pas...

Cordialement

Ghell d'Hell

PS ... Dis a Binette que le poisson est tres frais^^il n' est resté qu'une journée sur le marché^^

Citation :

Bonsoir,

Je parlais du poisson, j'ai inversé des missives ^^

Sinon, la grille n'est pas suspendue du fait de l'annonce de la Souveraine. D'ailleurs, si l'on devait suspendre tout ce que l'annonce de la défunte Reyne devrait nous faire suspendre, nous n'aurions même plus le droit de défendre nos terres contre les brigands. La défunte Reyne a juste oublié une toute petite chose en publiant ces lois... C'est que les Provinces vassales conservent leur propre Souveraineté. Et la garante de cette Souveraineté, c'est notre Duchesse... Donc, tant que la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné n'a pas publié de décret comme quoi cette grille est suspendue, elle continue d'être appliquée.

Donc tu as le choix, tu acceptescette médiation ou alors vas au tribunal plaider ta cause.

Cordialement,

Bonissima, Sergent en Valence

Ps : Bine était mandaté par la mairie pour acheter les marchandises frauduleuses.

Citation :

Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 04/08/2011 - 09:34:49
Titre : Re: Re: Re: Message de la Prévôt&eacu
Bonjour Boni...

Je recois un courrier pour des Pelote de Laine...

Maintenant c'est du Poissons^^
Je me tiens a l'article souverain...

Sincerement

Ghell d'Hell

Citation :

Bonjour Ghell,

Tu as reçu les deux courriers... le premier ne t'était pas destiner par contre le second oui ^^

Si tu te tiens à l'article souverain alors la médiation que je t'ai proposé n'aboutira pas.. Tu recevra sans doute une lettre de dépot de plainte d'ici 24h, puisqu'il te reste encore 24h pour changer d'avis.

Bien à toi,

Boni.

Citation :

Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 04/08/2011 - 14:03:28
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Message de la Prév&ocir
Bonjour Boni

Si si le premier courrier etait bien a mon attention

Je peux te le prouver^^... Le second aussi d'ailleurs...
Vive la Reyneeeeeeeeeeeeeeeeee...

Je ne change jamais d'avis^^

Cordialement

J'ai encore des poissons a 25 ecus ^^ Si Bine est interessé...
Moi je les lui Garde^^

Ghell

Citation :

Bonsoir Ghell,

Pour les courriers j'ai du en envoyé à plein de personne differentes donc les erreurs ses possibles ^^

Mais de toute façon tu sais de quoi tu es accusé, si c'est pas le cas je t'envoie un nouveau courrier sans soucis.

A toi de voir, si tu changes d'avis tu sais ou me trouver.

Cordialement,

Boni.

Citation :

Expéditeur : Ghell d'Hell
Date d'envoi : 05/08/2011 - 09:41:16
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Message de la Pr&eacut
Chere Boni...

Je ne changes pas d'avis... Je reste sur ma position...
Je suis en voyage dans le Duché de toutes facons...
Ne t'inquietes pas je ne quitterais pas le Duché

Cordialement et a Bientot au Tribunal

Ghell

Depot de plainte :

Citation :

Fait à Valence, le 8 Août de l'an de Grâce 1459.

Bonjour Sieur,

Je vous informe par la présente lettre qu'un dépôt de plainte vient d'être fait à votre encontre. En effet, vous n'avez pas respecté les termes de la médiation qui vous a été proposée à la suite de la vente d'un poisson à un prix largement au dessus de la grille en vigueur dans notre Duché, le 8 Août 1459. Votre dossier sera transmis à la procure dans la journée et une convocation au tribunal vous sera envoyé.

Que le Très Haut vous garde !

Bonissima, Sergent de la prévôté.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
C'est avec un ennui profond que j'écoute le réquisitoire et la plaidoirie. J'ai mal dormi, mon humeur s'en ressent.

" Il y a escroquerie lorsque le vendeur tente de duper l'acheteur.

Le prix indiqué par le Sieur Ghell sur le marché est bien celui auquel il a été racheté par le Sieur Binette.

A moins de prouver que le Sieur Binette ne sait pas lire, ni compter, c'est en connaissance de cause qu'il l'a acheté à ce prix.

On ne peut donc dans ce cas parler d'escroquerie.

En conséquence, je décide la relaxe pure et simple de l'accusé.

Qu'il en soit ainsi!"

Un bon coup de marteau sur le bureau pour marquer la fin du procès et zou, je file me laver : ça sent le poisson ici.

Merci de préciser le verdict et classer le dossier