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 LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)

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Plumedange
Marsaly
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Marsaly

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MessageSujet: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 1:04

Citation :
Date: 13/08/1459 (Prescription le 13/02/1460)
[b]Accusé :
Dame Wess
Victime : La Ville de Lyon
Officier en charge : Larentina
la fiche :
Citation :
LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Fichewess


les faits :
le 13 Août 1459, Dame Wess a déposé deux bouteilles de lait dont une a 9.50 écus la seconde a 10.00 écus ainsi qu'une dizaines de poissons pour un prix de 18 écus l'unité.

Le 13 Aout elle revient à nouveau avex plus de dix poissons qu'elle met en vente a 18 écus.

les preuves :
LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) 25742454P5
LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) 227205P25
LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) 794311P26


la loi :
Citation :
o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .


les courriers envoyés :
Citation :
Bonjour Dame Wess,

J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.

Vous avez vendu au Maire de Lyon plus de 20 poissons au prix de 18 écus ainsi que deux bouteilles de lait dont l'une au prix de 9.50 écus et la seconde a 10.00 écus le tout entre le 7 et le 13 Aoust.

Hors Je me dois donc de vous rappeler, la loi en vigueur :


o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour.
o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire


Vous remarquerez donc que cette vente était interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Prendre contacte avec Messire Phélim et racheter ces 24 poissons ainsi que les deux bouteilles de lait au prix auquel vous les avez vendus.
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Fait en la Caserne de Belle-Cordière le 02 Août 1459,

Larentina, Prévôt des maréchaux.



Citation :
Le bonjour à nouveau

On vient de me faire parvenir une autre preuve d'infraction de votre part...
Le bois. Il vous faudra également racheter ces 4 stères que vous avez vendu a 4.25 pièce au Maire de Lyon...

Bien sûr je suis disponible pour toutes questions de votre part,

Fait en la Caserne de Belle-Cordière le 02 Août 1459,

Cordialement,
Larentina, Prévôt des maréchaux.



Première réponse :

Citation :
* Expéditeur : Wess
* Date d'envoi : 14/08/2011 - 00:22:25
* Titre : Re: Infraction

* Je ne comprends pas ses poursuites, j'ai un appartement à Lyon et j'ai quelques babioles dont je voulais me séparer (des marchandises achetées par erreur sur le marché) et la mairie, qui fait montre d'une bonne gestion des deniers publics, semblait intéressée par ces acquisitions peu onéreuses.

Je ne suis pas une commercante. Y-a-t-il un moyen de régulariser ? Je pensais à une autorisation rétroactive... Je suis déjà en route et ne peut racheter les marchandises.


Cordialement,


Wess


Citation :
...


Depot de plainte :
Citation :
Bonjour dame Wess

Le temps imparti pour la médiation étant passé j'en déduit que vous la refusez.
Je vous informe que je dépose plainte contre vous. Vous recevrez prochainement une convocation du tribunal et vous conseille fortement d'y répondre

Salutations
Dame Marsaly
Prévost des Maréchaux
Faict à Lyon le 18 Aoust 1459
[/quote]


Dernière édition par Marsaly le Jeu 18 Aoû 2011 - 18:30, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 1:18

Pourquoi avons nous la fiche de nostre juge Istanga à la place de celle de Wess?

De plus, dans son courrier de réponse, l'accusé demandait " Y-a-t-il un moyen de régulariser ?", et n'a eu pour réponse que vostre mise en accusation.
Il semblerait que la personne ne savait pas comment s'y prendre...

La médiation n'a donc pas été menée à terme... Ce n'est pas bon!
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Marsaly

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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 1:52

oulala la fatigue surement pour avoir laissé passé une boulette pareille, je vais reposer mes yeux et je refais tout ça demain

Mille excuses pour ce temps perdu Embarassed
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Plumedange

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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeVen 19 Aoû 2011 - 22:43

Procureur il faudrait tenter de lancer le procès au cas ou elle serait encore en LD et donc préparer l'acte d'accusation du coup.
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeDim 28 Aoû 2011 - 15:47

Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 8h30.

On peut reprendre!
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeLun 29 Aoû 2011 - 12:53

Citation :

En ce jour du 19 Septembre 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Alan de T à l’encontre de Dame Wess


Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Lyon, les 6 et 13 aout 1459, du bois, du lait et des poissons sans autorisation préalable du maire.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/hpimg11/pics/25742454P5.png

Extrait de loi se rapportant au droit au commerce:

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie :

"o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d’obtenir l’autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour."

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.




Dernière édition par l'oiselier le Lun 19 Sep 2011 - 22:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 9:03

Avez vous essayé de lancer le procès procureur ou cette personne est t-elle hors de nos frontières?
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeJeu 8 Sep 2011 - 23:19

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

elle se cache
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Binette56

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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 19:59

Citation :
Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée

Acte d'accusation :

Citation :
En ce jour du 29 Aout 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Istanga à l�encontre de Dame Wess


Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Lyon, les 6 et 13 aout 1459, du bois, du lait et des poissons sans autorisation préalable du maire.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/hpimg11/pics/25742454P5.png

Extrait de loi se rapportant au droit au commerce:

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie :

"o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu�il n�est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d�obtenir l�autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour."

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
J'ignorais que j'avais besoin d'une autorisation pour vendre deux ou trois babioles (pour un prix très bas !!!) sur le marché.

J'ai un appartement ici, je pensais que cela me dispensait d'une autorisation.

Toutefois si des produits peu chers n'interessent personne ici, je les vendrais ailleurs.

Citation :
L'accusation a appelé Marsaly à la barre
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeDim 4 Déc 2011 - 7:49

a faire avancé
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeDim 11 Déc 2011 - 18:09

ça fait une semaine qu'il n'y a rien de plus!
où ça en est???
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeDim 11 Déc 2011 - 20:19

Citation :
Il se leva de son siège, et se tourna immédiatement vers l'accusée.

Tout d'abord, je me permet de vous reprendre. Des prix très bas vous dites ? C'est plutôt horriblement cher ! Mais bref !

Une missive au maire pour avoir son autorisation est rapide à faire. Il suffit d'avoir, à mon goût, de la bonne volonté.
C'est aussi une question de respect !

...............

Je ne sais pas quoi dire après. Huna ? Je n'ai pas d'inspiration.
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeDim 11 Déc 2011 - 23:33

que proposes tu comme peine?
et pourquoi selon toi il est coupable.
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Binette56

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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeDim 11 Déc 2011 - 23:37

La peine je ne sais pas. 20 écus ? C'est pas grand chose comme délit !
Et pourquoi, bah ... Pas le droit de vendre sans autorisation du maire, simplement ..
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeVen 16 Déc 2011 - 22:21

Il faut vérifier que Binette a bien déposé le réquisitoire.
Si ce n'est pas le cas, il faut le reprendre Taz et aller toi même au tribunal.
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeSam 17 Déc 2011 - 15:04

pas de requisitoire de fait


donc si j'ai bien compris faut que j'en ponde un
j'essaye de faire ca pour demain
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tazspike

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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeLun 26 Déc 2011 - 15:37


si cela conviens messire oiselier pourrait le deposé pour moi svp


Citation :
**Taz arriva au tribunal pour reprendre l’affaire en main ***

Pff que de temps perdu pour une banal affaire,
Dame d’un coté vous avez vendu sans autorisation chose qui est répréhensible, mais ayant eu accès au dossier j’ai vu également que vous aviez soumis l’intention de vous racheter et ainsi en seule réponse de votre demande vous avez reçu une convocation au procès
La justices voyez vous et basée sur des règles d’applications des lois celle-ci sont la garante de l’intégrité de cette justice

Toute personne ne suivant pas ces règles se trouvent en fautes qu’elle soit une personne ou une villes ou tout autres institution

C’est pourquoi je ne demanderai au juge qu’un ecus d’amende pour le faite que vous ayez vendu sans autorisation ainsi que le secteur judiciaire n’ai pas tenu compte de votre demande de vous racheter avant de lancer le procès
Neamoins cette fois ci vous ne pourrez prétendre ne pas connaitre les loies de notre province et nul doute que si ceci venait a se reproduire la plus grande séverité serrait alors de mise
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeJeu 29 Déc 2011 - 3:48

ça me semble cohérent avec ce qui a été précédemment observé.
Néanmoins elle n'a pas respecté la loi.

J'approuve donc ce réquisitoire.
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 17:17

Citation :
En ce vingt troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement !

Dame Wess, encore un nom que nous ne croisons que trop souvent en ces lieux...Pour une fois au moins vous n'avez pas agressé quelqu'un et laissé libre cours la sauvagerie qui vous habite !
Pour répondre à notre procureur je répondrais simplement ceci : "Nul n'est sensé ignorer la loi".

De la tolérance ? J'en aurais probablement un peu pour quelqu'un qui ferait au moins semblant de respecter nos lois et la possession d'autrui mais ce n'est clairement pas votre cas Wess et vous le savez aussi bien que moi !
Que vous le sachiez ou non, vous avez violé une fois encore nos lois et bien que ce soit la première fois que vous êtes accusée d'escroquerie, j'ai d'énormes doutes sur la prétendue "erreur" que vous citez.

J'ai bien l'impression que vous avez tenté une spéculation par appât du gain et que vous avez voulu joué le jeu seulement une fois que vous vous êtes fait pincée...Bien sur il n'y a pas de preuves pour ceci et bien sur il est anormal que la médiation n'ait pas été suivie et je vais en tenir compte !

Donc je vous déclare coupable et je vous condamne à aller piocher 5 jours à la mine d'or placée entre Lyon et Vienne.
Vous avez jusqu'au 1er février de cette année pour vous régulariser.

Justice est rendue.
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeLun 23 Jan 2012 - 21:04

J'ai oublié de mettre 1 écus d'amende du coup elle est relaxée IG, merci de prendre contact avec elle pour lui dire que mon verdict tient malgré tout.
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeVen 27 Jan 2012 - 16:58

Peine récupérée pour MAJ du suiv des NAP.
A classer dans JR.
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeSam 11 Fév 2012 - 16:51

acte d'accusation a écrit:


Acte d'accusation
En ce jour du 29 Aout 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Istanga à l�encontre de Dame Wess


Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Lyon, les 6 et 13 aout 1459, du bois, du lait et des poissons sans autorisation préalable du maire.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/hpimg11/pics/25742454P5.png

Extrait de loi se rapportant au droit au commerce:

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie :

"o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu�il n�est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d�obtenir l�autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour."

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

1ère plaid de la défense a écrit:

J'ignorais que j'avais besoin d'une autorisation pour vendre deux ou trois babioles (pour un prix très bas !!!) sur le marché.

J'ai un appartement ici, je pensais que cela me dispensait d'une autorisation.

Toutefois si des produits peu chers n'interessent personne ici, je les vendrais ailleurs.

réquisitoire a écrit:
**Taz arriva au tribunal pour reprendre l’affaire en main ***

Pff que de temps perdu pour une banal affaire,
Dame d’un coté vous avez vendu sans autorisation chose qui est répréhensible, mais ayant eu accès au dossier j’ai vu également que vous aviez soumis l’intention de vous racheter et ainsi en seule réponse de votre demande vous avez reçu une convocation au procès
La justices voyez vous et basée sur des règles d’applications des lois celle-ci sont la garante de l’intégrité de cette justice

Toute personne ne suivant pas ces règles se trouvent en fautes qu’elle soit une personne ou une villes ou tout autres institution

C’est pourquoi je ne demanderai au juge qu’un ecus d’amende pour le faite que vous ayez vendu sans autorisation ainsi que le secteur judiciaire n’ai pas tenu compte de votre demande de vous racheter avant de lancer le procès
Neamoins cette fois ci vous ne pourrez prétendre ne pas connaitre les loies de notre province et nul doute que si ceci venait a se reproduire la plus grande séverité serrait alors de mise

2ème plaid de la défense a écrit:


Il se leva de son siège, et se tourna immédiatement vers l'accusée.

Tout d'abord, je me permet de vous reprendre. Des prix très bas vous dites ? C'est plutôt horriblement cher ! Mais bref !

Une missive au maire pour avoir son autorisation est rapide à faire. Il suffit d'avoir, à mon goût, de la bonne volonté.
C'est aussi une question de respect !

...............

verdict a écrit:
En ce vingt troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement !

Dame Wess, encore un nom que nous ne croisons que trop souvent en ces lieux...Pour une fois au moins vous n'avez pas agressé quelqu'un et laissé libre cours la sauvagerie qui vous habite !
Pour répondre à notre procureur je répondrais simplement ceci : "Nul n'est sensé ignorer la loi".

De la tolérance ? J'en aurais probablement un peu pour quelqu'un qui ferait au moins semblant de respecter nos lois et la possession d'autrui mais ce n'est clairement pas votre cas Wess et vous le savez aussi bien que moi !
Que vous le sachiez ou non, vous avez violé une fois encore nos lois et bien que ce soit la première fois que vous êtes accusée d'escroquerie, j'ai d'énormes doutes sur la prétendue "erreur" que vous citez.

J'ai bien l'impression que vous avez tenté une spéculation par appât du gain et que vous avez voulu joué le jeu seulement une fois que vous vous êtes fait pincée...Bien sur il n'y a pas de preuves pour ceci et bien sur il est anormal que la médiation n'ait pas été suivie et je vais en tenir compte !

Donc je vous déclare coupable et je vous condamne à aller piocher 5 jours à la mine d'or placée entre Lyon et Vienne.
Vous avez jusqu'au 1er février de cette année pour vous régulariser.

Justice est rendue.

Il manque l'intervention de Marsaly!!
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MessageSujet: Re: LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable)   LY /*BINETTE*/ Escroquerie - Wess (coupable) Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 21:03

JR fait :

Code:
Procès ayant opposé wess au Duché du Lyonnais-Dauphiné

wess était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Oiselier/Tazspike
Nom du juge : thiberian
Date du verdict : 23/01/1460
Lieu concerné par l'affaire : Lyon

Acte d'accusation :

Acte d'accusation
En ce jour du 29 Aout 1459,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Istanga à l�encontre de Dame Wess


Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Lyon, les 6 et 13 aout 1459, du bois, du lait et des poissons sans autorisation préalable du maire.

Et en voici la preuve !!

http://img11.hostingpics.net/pics/25742454P5.png

Extrait de loi se rapportant au droit au commerce:

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie :

"o V.4.c.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant tout produit qu�il n�est pas en mesure de produire lui-même.
Tout marchand ambulant désirant commercer sur un quelconque marché dauphinois est tenu d�obtenir l�autorisation du maire pour toute vente au delà de 2 marchandises par jour."

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Première plaidoirie de la défense :

J'ignorais que j'avais besoin d'une autorisation pour vendre deux ou trois babioles (pour un prix très bas !!!) sur le marché.

J'ai un appartement ici, je pensais que cela me dispensait d'une autorisation.

Toutefois si des produits peu chers n'interessent personne ici, je les vendrais ailleurs.

Réquisitoire de l'accusation :

**Taz arriva au tribunal pour reprendre l’affaire en main ***

Pff que de temps perdu pour une banal affaire,
Dame d’un coté vous avez vendu sans autorisation chose qui est répréhensible, mais ayant eu accès au dossier j’ai vu également que vous aviez soumis l’intention de vous racheter et ainsi en seule réponse de votre demande vous avez reçu une convocation au procès
La justices voyez vous et basée sur des règles d’applications des lois celle-ci sont la garante de l’intégrité de cette justice

Toute personne ne suivant pas ces règles se trouvent en fautes qu’elle soit une personne ou une villes ou tout autres institution

C’est pourquoi je ne demanderai au juge qu’un ecus d’amende pour le faite que vous ayez vendu sans autorisation ainsi que le secteur judiciaire n’ai pas tenu compte de votre demande de vous racheter avant de lancer le procès
Neamoins cette fois ci vous ne pourrez prétendre ne pas connaitre les loies de notre province et nul doute que si ceci venait a se reproduire la plus grande séverité serrait alors de mise

Dernière plaidoirie de la défense :

Il se leva de son siège, et se tourna immédiatement vers l'accusée.

Tout d'abord, je me permet de vous reprendre. Des prix très bas vous dites ? C'est plutôt horriblement cher ! Mais bref !

Une missive au maire pour avoir son autorisation est rapide à faire. Il suffit d'avoir, à mon goût, de la bonne volonté.
C'est aussi une question de respect !

...............

L'accusation a appelé Marsaly à la barre :

N/C

Enoncé du verdict :

En ce vingt troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement !

Dame Wess, encore un nom que nous ne croisons que trop souvent en ces lieux...Pour une fois au moins vous n'avez pas agressé quelqu'un et laissé libre cours la sauvagerie qui vous habite !
Pour répondre à notre procureur je répondrais simplement ceci : "Nul n'est sensé ignorer la loi".

De la tolérance ? J'en aurais probablement un peu pour quelqu'un qui ferait au moins semblant de respecter nos lois et la possession d'autrui mais ce n'est clairement pas votre cas Wess et vous le savez aussi bien que moi !
Que vous le sachiez ou non, vous avez violé une fois encore nos lois et bien que ce soit la première fois que vous êtes accusée d'escroquerie, j'ai d'énormes doutes sur la prétendue "erreur" que vous citez.

J'ai bien l'impression que vous avez tenté une spéculation par appât du gain et que vous avez voulu joué le jeu seulement une fois que vous vous êtes fait pincée...Bien sur il n'y a pas de preuves pour ceci et bien sur il est anormal que la médiation n'ait pas été suivie et je vais en tenir compte !

Donc je vous déclare coupable et je vous condamne à aller piocher 5 jours à la mine d'or placée entre Lyon et Vienne.
Vous avez jusqu'au 1er février de cette année pour vous régulariser.

Justice est rendue.

Le prévenu a été condamné à la peine de substitution suivante :

5 jours à la mine d'or placée entre Lyon et Vienne.

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