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 Location des mandats

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Cecilia
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samthebeast
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samthebeast

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MessageSujet: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 18 Aoû 2011 - 22:21

Pour rappel :

Citation :
Contrat de location d'un coffre fort.

* Le demandeur devra adresser une missive sous pli privé au Commissaire au Commerce ou au Bailli.

* Le demandeur devra avoir un garant au sein du conseil ducal.

* Le Commissaire au Commerce met à disposition de chaque demandeur agréé par le conseil ducal un coffre fort.

* La location du-dit coffre fort a un coût variable selon l'utilisation motivée dans la missive.

* 1 écu par jour d'utilisation en cas de déménagement de l'extérieur du duché vers l'une des sept villes du Lyonnais Dauphiné ou à l'intérieur du duché

* 2 écus par jour de location en cas de demande à des fins personnelles

* Un gage sera demandé à la location du coffre afin de posséder une garantie quant à la restitution de celui-ci (par exemple une épée ou l'équivalent pour ceux n'en possédant pas)

Citation :
* Expéditeur : Larentina
* Date d'envoi : 18/08/2011 - 13:24:29
* Titre : Demande de mandat.

* Mes respects Bailli

Bien je ne vais pas y aller par quatre chemin !
Il se trouve que j'ai l'intention de deménager sur Valence et j'ai tout un tas de choses à transporter jusque là et aucune envie de me les faire voler bien évidemment.
Donc je me demandais s'il était possible de m'accorder la location d'un coffre le temps de ce déménagement.

En vous souhaitant la bonne journée,
Larentina.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeVen 19 Aoû 2011 - 1:08

C'est bon pour moi !
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musartine

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeVen 19 Aoû 2011 - 7:26

idem
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 11:24

Ce mandat octroyé à Estalabou il y a un moment est toujours en sa possession :

Citation :
Mandat numéro '912945'

Contrat :
Mandat confié à Estalabou afin de ramener des produits de luxe aux notables du LD.

Ce mandat contient 2000 écus.

Ce mandat devra être de retour au plus tard le 15 juillet avec 2000 écus.

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions comtes/ducales/municipales.
Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour trouble à l'ordre public.

Fait à Dié, le 15 juin 1459, par Arwel, bailli du Lyonnais-Dauphiné.

Il m'a demandé s'il pouvait le conserver mais en rendant les écus qu'il a remboursé au duché, à ce jour ils sont en ma possession, et je les remet dans les caisses du duché demain; En revanche, et c'est bien normal, il demande une attestation confirmant bien qu'il a remis ces écus au duché. Car comme il le dit lui-même on ne sait pas qui sera au conseil lorsqu'il reviendra et il ne voudrait pas être embêté à son retour.
Il faudrait donc lui faire un 'tit bout de papier attestant du fait qu'il a remis les écus. J'avoue ne pas être le plus fort dans ces cas-là; dame Cécilia vous pourriez préparer quelque chose s'il vous plait ?
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 23:00

Est ce que ceci vous irait Sam ?

Citation :
Par la présente,

Nous Samthebeast, Seigneur de Poligny su Drac et Bailli du Lyonnais-Dauphiné, attestons ce jour avoir reçu la somme de .... écus de la part de Sa Grasce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap, Vicomte de Chandieu & de Tursan, Baron de Cauna et Seigneur de Mison.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 23:06

Tiens ça m'inspire en fait de vous lire.

Cette somme lui ayant été prêtée via un mandat qu'il lui est permis de conserver.

On peut rajouter ça ?
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 23:09

Hop

Citation :
Par la présente,

Nous Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac et Bailli du Lyonnais-Dauphiné, attestons ce jour avoir reçu la somme de .... écus de la part de Sa Grasce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap, Vicomte de Chandieu & de Tursan, Baron de Cauna et Seigneur de Mison. La dite somme lui ayant été prêté via un mandat qu'il lui est permis de conserver.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 23:39

Suis ok.
Juste à rajouter la somme de 2000 écus. On peut faire ça avec le sceau du duc ? Votre grasce ?
C'est juste pour qu'il parte tranquille et que tout le monde sache qu'il a bien rendu les sous. On ne sait pas de quoi l'avenir sera fait...
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 23:42

Tend le parchemin au Duc après avoir rajouté le montant

Citation :
Par la présente,

Nous Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac et Bailli du Lyonnais-Dauphiné, attestons ce jour avoir reçu la somme de 2000 écus de la part de Sa Grasce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap, Vicomte de Chandieu & de Tursan, Baron de Cauna et Seigneur de Mison. La dite somme lui ayant été prêté via un mandat qu'il lui est permis de conserver.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeLun 19 Sep 2011 - 23:43

Parfait !

Citation :
Par la présente,

Nous Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac et Bailli du Lyonnais-Dauphiné, attestons ce jour avoir reçu la somme de 2000 écus de la part de Sa Grasce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap, Vicomte de Chandieu & de Tursan, Baron de Cauna et Seigneur de Mison. La dite somme lui ayant été prêté via un mandat qu'il lui est permis de conserver.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 11:15

Les 2000 écus sont récupérés à l'instant et utilisés pour acheter de quoi nourrir ce conseil et des céréales. Merci à Somica de m'avoir aidé. On en a profité pour récupérer une pierre sur le marché à 12 écus. On fait ce qu'on peut pour en trouver...

Citation :
Mandat numéro '960504'

Contrat :
Mandat attribué à Somica afin de récupérer 2000 écus appartenant au duché, en possession du sieur Samthebeast, les ayant lui-même récupérer du mandat du sieur Estalabou.

Le mandat contient 200 kg de fer et 140 écus afin de pouvoir mettre plus facilement les 2000 écus dans le mandat.

Dès la transaction finie le mandat sera rendu avec les 200 kg de fer, les 140 écus de départ et les 2000 écus.

Le mandat sera à rendre au plus tard le 20 septembre 1459.

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales.
Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour trouble à l'ordre public.

Fait à Lyon le 19 septembre 1459, par Samthebeast, Bailli et Arwel, CAC du Lyonnais-Dauphiné.
Inventaire des marchandises :

Encombrement : 1008

#
Nom
2128,00 écus
1
quintal de pierre
200
kilos de minerai de fer

Spoiler:
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 16:50

Est-ce vraiment encore utile ? Et dans le coutumier ?
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 18:29

Maintenant que les mandats sont dérobables, je ne crois pas...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 19:33

Le seul truc qui concernait la location de mandat c'est ce que j'ai trouvé dans mon bureau en légature :

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.




Qu'il soit su que le Conseil Ducal s'est exprimé majoritairement favorable à l'attribution de contrat de location de coffres-forts ducaux, selon les conditions qui suivent:

Citation :
Contrat de location d'un coffre-fort.

* Le demandeur devra adresser une missive sous pli privé au Commissaire au Commerce ou au Bailli.

* Le demandeur devra avoir un garant au sein du conseil ducal.

* Le Commissaire au Commerce met à disposition de chaque demandeur agréé par le conseil ducal un coffre fort.

* La location du-dit coffre fort a un coût variable selon l'utilisation motivée dans la missive.

* 1 écu par jour d'utilisation en cas de déménagement de l'extérieur du duché vers l'une des sept villes du Lyonnais Dauphiné ou à l'intérieur du duché.

* 2 écus par jour de location en cas de demande à des fins personnelles.

* Un gage sera demandé à la location du coffre afin de posséder une garantie quant à la restitution de celui-ci (par exemple une épée ou l'équivalent pour ceux n'en possédant pas).

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 19:39

oui c'est clair que vu l'utilité a présent...
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 19:46

Il n'y a rien dans le coutumier à ce propos.
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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 20:14

Je crois que les mandats ne sont pas dérobables à tous les coups (je crois que j'avais lu un truc à ce sujet sur JNCP)
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 23:17

J'aime bien être sur.
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MessageSujet: Re: Location des mandats   Location des mandats Icon_minitime

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