Du recours à la grâce ducale pour certaines affaires

Bonjour à tous!

Il me paraîtrait souhaitable, dans un souci de justice, que le Duc puisse exercer son droit de grâce pour les affaires relevant de lois abrogées depuis leur mise en accusation.

Ca me parait pas juste à moi... Je veux dire, si il y a mise en accusation avant l'abrogation, faut aller jusqu'au bout. Il y avait eu crime, il doit y avoir sanction. Je viens des doléances où j'ai justement signifié à une ombre malsaine que le Sieur de Nivellus, inculpé pour violation de la loi Dominicale en mai avait eu son compte en recevant son verdict en Aout. Quand il a commis la faute, la loi était là. Qu'elle ne soit plus en application aujourd'hui ne change rien à mon sens... Il y a eu infraction.

Z'en pensez quoi les autres ?

Ah mais justement, je pensais à d'autres cas.. peut-être... qui pourront se présenter .

En particulier une affaire dont vous avez parlé il y a peu en doléances, Alan. Car la mise en accusation a bel et bien été déposée longtemps après cette abrogation.

Le Droit de Grâce est un droit qui permet aussi de montrer la bienveillance du Duc envers son peuple.
Franchement, dans le cadre de délis mineur, comme les dossiers concernés par l'abrogation de loi du dimanche, j'aurai tendance à dire oui grâcions les. Une Grâce n'est pas une relaxe, c'est un pardon.

Pour ma part, c'est faire profiter à des criminels de la lenteur incontrollable du système judiciaire... Maintenant je suis peut-être un peu sévère, je ne ferais surement pas un très bon juge

Edit : J'ai mal choisi mes mots, j'entendais pas "mise en accusation" mais "violation de la loi" avant abrogation...

Invité

Il s'agit de l'affaire concernant votre colistier?
De mieux en mieux.... Rien à rajouter...
Sans commentaire...

Il me semble qu'on a été clair. Les remarques de ce genre, on en veut pas ! Merci de rester constructive dans un débat dans lequel vous avez des compétences utiles. Vous pensez quoi de la proposition initiale ?

La grâce ne se décide pas ainsi, de plus elle se mérite...Elle ne se dispense pas aux 4 vents, elle doit rester un acte rare et exceptionnel par exemple pour des gens ayant grandement servi le Lyonnais-Dauphiné.
Alors j'aimerais savoir pour quelles affaires vous me demandez une grâce et connaître un peu les arguments qui feraient que je pourrais décider de gracier.

Eh bien en fait, j'avais songé à une grâce accordée aux 'primo-délinquants", accusés de délits mineurs, ayant participé au remplissage des mines ces derniers jours, pour marquer le coup.

Personnellement, je trouve que ça a du panache, ça démontre que vous connaissez la valeur du pardon et du droit à se racheter.

Enfin, ce n'était qu'une suggestion...

Invité

En tant que conseiller ducal, voici mon avis :
La grâce est un privilège tout à fait exceptionnel et se doit de le rester.
Ceci exclu donc, le caractère collectif.
Si elle est attribuée à plusieurs, elle perdrait de sa signification, de sa valeur, et prendrait dès lors une tournure commune, usuelle.
Elle est habituellement utilisée pour un cas très rare : sauver une personne condamnée à la peine capitale.

Gracier aujourd'hui les coupables d'un crime en particulier seraient inconvenants, injustes, pour les autres condamnés du passé jugés pour ce mesme crime!

La justice du Lyonnais-Dauphiné est reconnue au delà de nos frontières, au sens où elle est impartiale, objective.
Aussi, elle se doit de continuer d'être la même pour tous!
Ainsi, si la grace doit être attribuée à une personne, elle se doit d'être dument justifiée, et non pas être la cause d'un traitement de faveur mineur car la crédibilité du duc est engagée dans un tel acte, et le duché est observé par ses voisins!

Pour les lois abrogées, elles n'ont pas d'effet rétroactif. Donc, cette raison pour gracier serait encore moins envisagée.

Gracier ne signifie pas faire fi de la justice, puisque ce n'est pas une remise en cause d'un jugement.

Etre bon et savoir accorder le pardon participe aussi au rayonnement du duché par delà les frontières.
De plus, ces derniers jours, le duché a connu une crise, nombre d'habitants ont écouté l'appel du duché pour se rendre aux mines. Si parmis ceux-ci, certains sont coupables, ou soupçonné de délits mineurs, leur accorder Grâce serait aussi une forme de reconnaissance rendu à leurs efforts envers le duché.

Invité

La justice ne doit pas servir de monnaie d'échange, à mon sens!

On ne parle pas de monnaie d'échange vu que le sujet n'était pas même évoqué avant.
Et encore une fois, la Grâce n'est pas la justice.

Etre bon envers son peuple, et le montrer symboliquement, c'est aussi s'en assurer la confiance et l'écoute.
Ne Gracier que des gens connus, c'est aussi s'éloigner du peuple, et faire courir les rumeurs disant "ils protègent leurs amis".
Justement, c'est tout l'intérêt de la proposition d'Istanga : une reconnaissance du peuple en son ensemble, dans son anonymat. Car c'est le peuple en son ensemble et dans son anonymat qui s'est investit dans les mines.

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010

On va se taper le cirque sur tous les sujets encore longtemps ?

Ca commençait à la gonfler sérieusement d'avoir la foire au cochon au sein du conseil et de pas pouvoir bosser tranquillement.

Quelles seraient les personnes à gracier si le conseil acceptait cela ?

Bah c'est une partie du problème... On peut pas faire de "liste" si tant est qu'on puisse appeler ça ainsi pour "des" gracié"s"...

Ce n'est pas le Conseil qui décide si oui ou non Sa Grâce peut gracier ou pas, cela tient uniquement de la bonne volonté du Duc. Il peut même décider de grâcier qui bon lui semble sans même vous demander votre avis.

Mais, comme l'a fait remarquer Huna, le droit de Grâce est normalement réservé à des peines qui relèvent de la peine de mort... Quant à la bienveillance d'un acte, étant donné qu'à deux reprises, le Peuple lyonnais-dauphinois m'a accordé l'honneur de porter l'épithète de Bienveillante, sans que j'aie eu à faire ce genre de geste qui relève plus de la démagogie que de la justice, je ne pense pas qu'il verrait cela d'un très bon oeil...

Bien vous allez pouvoir cesser de vous crêper le chignon car je vais me prononcer.

Il n'y aura pas de grâce sans mérite adapté, et quand je parle de mérite adapté c'est que sans crime la personne aurait eu un fief à la place de cette grâce...J'attends toujours les noms de ceux que vous voudriez voir graciés Istanga.
De plus j'aimerais que vous cessiez d’arborer ce genre de propos sur vos vêtements qui dénigrent publiquement une de vos homologues du conseil...J'ai précisé il me semble que le mépris n'avait pas sa place ici.

Nombre de messages : 5654 Localisation IG : Die Date d'inscription : 18/02/2009

Et pourquoi parler de grasce pour des délits mineurs, au juge d'êstre clément dans sa sentence en prenant en considération le fait que la personne a répondu à l'appel du duché. Si nous créons ce genre de précédent tous les contrevenants vont se passer le mot et aller piocher à la mine pour estre grasciés

En tout cas, je vois que vous utilisez un critère royal pour accorder une grâce, alors que je songeais plutôt à ce qu'elle puisse s'accorder aux lyonnais-dauphinois de moindre importance... personne donc.

Quant à mes vêtements, j'en change tous les jours.... je ne comprends pas bien votre remarque.

Je parle de ce que vous portez de la même manière que je dois porter mon uniforme à l'Ost ou encore mon blason...Ces phrases qui n'ont rien à faire là et qui discréditent ce conseil dans son ensemble.

Vous voulez dire que je me promène avec des phrases écrites sur mes vêtements? J'écarquille les yeux, me demandant s'il n'abuse pas de génépi...

Je ne comprends pas trop l"intérêt de gracier, les peines sont relativement courtes.
Et gracier ne veut pas dire effacer le casier judiciaire ou blanchire une personne
Celle ci n"aurrait d'intérêt que pour un banni,
A moin que vous pensiez effacer les ardoises de conseillers justiciables ?

Je note le mépris de la part du Procureur, et le sous-entendu très audible.

non ce n'est pas un sous entendu je souhaite réelement comprendre le bienfondé de cette mesure et son champ d'application, le tout en mettant en avant un risque non négligeable lié a votre proposition.

» [CD-Grande Salle]Grâce Ducale
» Pour ou contre la construction d'un bateau pour Sa Grâce Samuel Rossal
» Idée de RP pour la Messagerie ducale - RP de "peste" ou autre
» Vote : pour ou contre un deuxième foncet pour Musartine ou pour Ghell ou pour leur fille, on ne sait plus trop bien...
» Observations durant les missions