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 Question du Juge

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istanga de lendelin
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Thiberian
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Thiberian
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MessageSujet: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 2:03

Voici une missive privée que j'ai reçue d'Istanga :

Citation :
Bonjour Vôtre Grâce,

Je viens d'établir la liste des peines à exécuter, dans le cadre du suivi des peines qui m'est imparti, et je m'aperçois que sur bon nombre de jugements n'est précisé le délai imparti pour l'exécution des dites peines.

Pourriez-vous me donner la consigne à suivre à ce sujet, afin que je ne commette pas d'erreur?

Vous en remerciant d'avance, je vous présente mes respects.

Istanga de Lendelin

Istanga, n'ayez jamais peur de vous exprimer au conseil pour un cas comme celui ci !
C'est exactement ce qu'on attend de vous et vous serez toujours la bienvenue pour ça !
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 2:32

En regle général un délais d'un mois est plus qu'acceptable pour l'application des peines, si passé ce délais rien ne s'est passé alors on peut honnêtement penser que la personne ne s'est pas soumise a son jugement.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 2:39

J'allais dire trois semaines grand maximum, il fallait bien la tempérance d'un ecclésiaste pour répondre Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 3:18

Concernant le suivi d'application des peines, dont j'avais la charge durant presque deux mois, voici ce que je faisais :

Je relançais par l'envoi d'un pigeon aux accusés déclarés coupables.
Cela avait pour conséquence deux choses :

Un rappel en cas de simple oubli.
Connaitre la position du coupable quant à son application de peine : veut il la faire ou non!

Je n'ai pas eu 100% de réponses, car beaucoup de personnes priaient, mais néanmoins, ce système a pu débloquer quelques unes des situations.

Quand je ne recevais pas de réponse, les gens étaient la plupart du temps en retraite. Donc je guettais leur allers et venues au monastère.
Quand j'en recevais et que le coupable ne voulait rien faire, peut importe le temps de délai, s'il refuse c'est clair, procès!

Ensuite, quand il n'y a pas d'indication, il ne faut pas hésiter à demander au juge le délai imparti. Il me le disait, et je l'ajoutais en salle publique, à côté de son nom, pour que l'accusé puisse le voir.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 5:56

Je me permet aussi de rappeler à la juge qu'elle a un bureau au tribunal dans lequel nous passons toutes (Isa, Huna et moi même) et ou nous pouvons aussi répondre à ses questions, effectivement, il ne faut pas avoir peur d'en poser, Binette en a posé des tonnes en tant que procureur et il a fait un excellent travail.

:)
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 13:47

Bonjour à tous!

Dans l'optique où l'on reconnaîtrait que ma probité ne serait pas DEJA mise en cause, et où je pourrais exercer ma fonction de juge de plein droit, je vous demanderais de préciser votre position quant aux jugements déjà prononcés.

Mi-juin, je me suis présentée en salle de justice, pour y demander ceci :


istanga de lendelin a écrit:
Bonjour!

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la durée du délai d'application d'une peine à la suite d'un jugement? Merci!

Le bâtonnier m'a répondu ceci :

Antoine de Sevillano a écrit:
Bonjour,

Bonne question. Aucun délai n'est spécifié dans la loi. En général, le juge l'énonce dans son verdict.

J'ai donc soulevé un point qui me chagrinait, et me chagrine toujours :

istanga de lendelin a écrit:
Merci beaucoup pour votre réponse. Et comment cela se passe-t-il si le juge a omis cette précision dans son verdict?

Et voici ce que j'ai obtenu en réponse :

Antoine de Sevillano a écrit:
Alors vous n'avez rien à craindre, et si vous êtes condamnée pour non application des peines, contactez un avocat en cour d'appel.


C'est pourquoi je pense qu'il serait bon de préciser par un texte l'obligation faite au juge de donner dans son jugement un délai d'exécution pour la peine infligée.

Et j'aimerais également connaître la consigne pour faire appliquer les peines déjà jugées, pour lesquelles aucun délai n'aurait été prévu par le juge.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 13:59

C'est vrai que depuis le temps qu'on en parle, il serait peut être temps d'enfin ajouter ça dans la loi...Bien, j'attends donc une proposition de modification.
Ceci étant dit, je ne donne pas raison à ce que vous a dit Antoine...La Cour d'Appel défend en tout premier lieu la Charte du Juge et voici ce que cette dernière cite dans un tel cas :


Citation :
Le silence de la loi

  • Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

  • Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.
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istanga de lendelin

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 14:25

Oui. Mais pour pallier ce flou, et parce que notre coutumier s'apparente plus à un Codex, privilégiant les lois déjà écrites, voici ce que je proposerais :

(en rouge, modification, en bleu, ajout)


Citation :
VI.3.g : Délai d'exécution des peines
Le Juge se doit de notifier à l'accusé un délai d'exécution de la peine dans son jugement. Ce délai reste à l'appréciation du Juge, avec un minimum de quinze jours.

VI.3.g bis : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Cela dit, je serais plus favorable à l'adoption d'un véritable coutumier.
Sourit.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 27 Aoû 2011 - 14:41

Je confirme les propos de Thiberian.
Le juge peut fixer une durée d'application de peine, après le jugement, il faut juste que l'accusé en soit informé.
Oiselier a d'ailleurs souvent procédé de cette façon lors du dernier mandat.

Par contre pour votre modification, elle ne convient pas réellement, plus qu'un minimum, c'est un maximum qu'il faudrait fixer.
Quand au coutumier le duché en a déjà un, si vous désirez en faire un pour le juge en particulier, je ne puis que vous conseiller de lire la charte du juge qui fait office de "coutumier" pour cette fonction judiciaire complexe.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeLun 29 Aoû 2011 - 0:33

Non, je pense que ce que la dame veut dire, c'est qu'elle le ficherait bien aux orties notre Coutumier puisqu'il ne lui sied pas... mais bon, passons... Si vous mettez cela dans le coutumier, ça signifie que tout jugement où le juge n'aura pas précisé de délai pourra être cassé en CA cette fois, c'est pour cette raison qu'on n'avait jamais légiféré là-dessus, il me semble...
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeLun 29 Aoû 2011 - 0:52

Je n'approuve pas les orties! Quoi que vous croyez que c'est bon la tisane aux orties? Il parait que ça a des vertus pour les ulcères d'estomac! Je vais peut être en prendre, ça me ferait du bien!

Rit.

Pour les délais, je ne pense pas que ce soit bien de légiférer noir sur blanc effectivement!

Soit le juge le dit dans son verdict, auquel cas c'est clair pour l'accusé, soit le juge ne le dit pas, et là, ce sera un travail de suivi d'application des peines. Au moment de la relance, on écrit au coupable de ne pas oublier d'appliquer sa peine, et en fonction de sa réaction, soit on accorde un délai et on le prévient, soit il refuse de faire sa peine, et là on lui dit procès!



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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeLun 29 Aoû 2011 - 8:33

Où puis-je trouver trace des courriers déjà envoyés?
Où puis-je trouver trace des peines accomplies, car aucune n'a été déposée en salle publique, dans la salle réservée, depuis le 6 juin?

Edit : on m'a répondu dans mon bureau.

Autre question : pourquoi les CJ ne sont-ils consultables que sur un énième forum externe?


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Thiberian
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 21:05

Nous avons demandé la levée de l'état de siège...Ce qui veut dire que le travail du pôle judiciaire va doubler, voir même tripler !
Donc procureur et procureur adjoint devront bien travailler en équipe et se répartir les tâches, je pense qu'il va aussi falloir relancer les candidatures au poste de juge adjoint...Alan qu'en penses tu ?
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 21:26

Je tiens bien la barre. Mon boulot n'est pas le plus contraignant. Mais si vous le voulez alors, soit, je m'y plierai.
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Alan.de.T

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 10:55

Changement de cap, je veux bien de l'aide... Je viens de mettre le nez dans le suivis d'application des peines, ça va nous donner énormément de travail puisque je suis en train de remonter à juillet...
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 11:28

Noté, j'te prépare l'annonce Wink
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 16:44

A part relaxer les coupables elle a fait quoi la pseudo juge précédente ?
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 16:51

Citation :
    Question du Juge Ldave13

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

    Salut!


    Qu'il soit su que le Conseil Ducal ouvre, en ce jour, une campagne de recrutement pour le poste de Juge Adjoint afin de pourvoir au remplacement de Jules_louis.

    Pour les personnes souhaitant postuler, les candidatures sont à adresser par courrier dès à présent et ce jusqu'au 15 septembre inclus au Juge, Messire Alan de Talleyrand [IG: Alan.deT].

    Pour rappel voici l'extrait de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.


    Citation :
    Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

    Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:
    o Article 3.c.i :
    Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
    Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
    Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

    o Article 3.c.ii :
    Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

    o Article 3.c.iii :
    Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

    o Article 3.c.iv :
    Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

    o Article 3.c.v :
    Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

    o Article 3.c.vi :
    Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

    o Article 3.c.vii :
    Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

    o Article 3.c.viii :
    La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

    Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 17:34

Citation :
    Question du Juge Ldave13

    A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

    Salut!


    Qu'il soit su que le Conseil Ducal ouvre, en ce jour, une campagne de recrutement pour le poste de Juge Adjoint afin de pourvoir au remplacement de Jules_louis.

    Pour les personnes souhaitant postuler, les candidatures sont à adresser par courrier dès à présent et ce jusqu'au 15 septembre inclus au Juge, Messire Alan de Talleyrand [IG: Alan.de.T].

    Pour rappel voici l'extrait de la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.


    Citation :
    Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

    Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:
    o Article 3.c.i :
    Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
    Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
    Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

    o Article 3.c.ii :
    Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

    o Article 3.c.iii :
    Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

    o Article 3.c.iv :
    Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

    o Article 3.c.v :
    Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

    o Article 3.c.vi :
    Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

    o Article 3.c.vii :
    Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

    o Article 3.c.viii :
    La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

    Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le onzième jour du mois de septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

    Question du Juge Thibduc2
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitimeDim 11 Sep 2011 - 17:52

Merci
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MessageSujet: Re: Question du Juge   Question du Juge Icon_minitime

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