VI/C67/Escroquerie - Jules_Louis [C]

Dernière édition par Marsaly le Jeu 13 Oct 2011 - 12:57, édité 1 fois

Citation :

Accusé: Jules_Louis
Victime: Mairie de Vienne
Officier en charge: Marsaly, Prévost des maréchaux

La fiche:

VI/C67/Escroquerie - Jules_Louis [C] Fichei

Les faits:

Sieur Jules_Louis, le 25 aoust 1459 a acheté 20 stères de bois sur le marché de Vienne alors que sa vente est limitée à 6 stères de bois par personne par jour.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

VI/C67/Escroquerie - Jules_Louis [C] Preuvegj

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Le décret :

Citation :

A tous les habitants de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil ducal a accepté à la majorité absolue la demande de décret suivant de la part du Maire de Vienne.

Citation :: Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour (nombre maximum nécessaire pour les boulangers , forgerons pour une épée, charpentier pour les roues de charrettes)

Cela afin d'empêcher des personnes peux scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Vienne le 4eme jour du mois d'octobre MCDLVIII.

Qu'on se le dise!

Fait au castel de Pierre-Scize le quatrième d'octobre mil quatre cent cinquante et huit.
VI/C67/Escroquerie - Jules_Louis [C] Sceauurbs23lb

VI/C67/Escroquerie - Jules_Louis [C] Sceauurbs23lb

Une missive lui a été envoyée

Citation :: Bonjour Sieur Jules_Louis

Le 25 aoust 1459 vous avez enfrunt le décrêt municipal de Vienne par l'achat massif de 20 stères de bois alors qu'il stipule que seul 6 stères peuvent être achetés par jour et par personne.

Vous avez 24h pour remettre sur le marché viennois, 14 stères de bois au prix où vous les avez acheté, soit : 4,40 écus

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 24 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.

Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Dame Marsaly, Prévost des maréchaux
Faict à Lyon le 26 aoust 1459

Sujet: Re: VI/C67/Escroquerie - Jules_Louis [C] Jeu 13 Oct 2011 - 12:56

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*/Alan observa l'accusé avec étonnement. Toujours aucun mot ne sortait de sa bouche pour justifier son geste.*

Bien, j'ai pu apprendre que malgré votre mise en procès, vous n'aviez pas cesser vos activités. Vous semblez apprécier de me faire avoir la main lourde...

En ce dix-septième jour du mois de Septembre MCDLIX, Nous, Alan de Talleyrand, Juge du Lyonnais-Dauphiné, reconnaissons le Sieur Jules_Louis coupable d'escroquerie.
Considérant que malgré sa mise en procès, le Sieur Jules_Louis n'a pas mis un terme à ses activités spéculatives et qu'il continue aujourd'hui encore,
Nous le condamnons à une peine de cinq jours de prisons dans le but de laisser souffler le marché Viennois.
Ainsi soit-il.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.