VI/**/ Trahison - Jules_Louis [R]

La fiche:


Les faits:

Sieur Jules_Louis, le 29 aoust 1459 a acheté 34 stères de bois sur le marché de Vienne alors que sa vente est limitée à 6 stères de bois par personne par jour.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:




En l'espace de 6 jours entre le 25 aoust et le 30 aoust 1459, Sieur Jules_Louis a acheté 69 stères de bois

La loi :

Citation :

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Une missive de dépôt de plainte lui a été envoyée

Citation :

Bonjour Sieur Jules_Louis

Vous avez, le 29 aoust 1459, enfreint pour la troisième fois le décret municipal de Vienne. Nous ne pouvons que constater que vous oeuvrer dans le but de déstabiliser le marché de Vienne.

Nous vous informons avoir déposé plainte contre vous pour Trahison.

Salutations
Dame Marsaly
Prévôt des maréchaux
Faict à Vienne le 30 aoust 1459

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
/ En ce sixième jour du mois d'Octobre MCDLIX, Nous, Alan de Talleyrand, Juge du LD, estimons qu'en vu du vice de procédure à laquelle est sujette cette affaire, Nous ne saurions prononcer un verdict sans faillir à Notre serment envers la Justice Dauphinoise.
En conséquence, nous prononçons la relaxe. /