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 Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon

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Axel_Baccard
Ka Devirieux
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 18:18

L'alençon souhaitait une légère réécriture du traité de coopération judiciaire, en soi, rien ne change, mais quelques clarifications et suppression de répétition.

Pour comparer, voici l'ancien traité;

Spoiler:

et ici, le nouveau, en vous mettant en avant ce qui change;
(en vert, les ajouts


Citation :
Article I - De ce traité.

I-1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I-2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

I-3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.

I-4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.




Article II - Procédure judiciaire relative à ce traité.

II-1. Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

II-2 Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.


II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.

II-3. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).


II-4. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant. Une délibération pourra avoir lieu entre les deux juges si la sentence ne convient pas au juge demandant.

II-5. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des parties liées par ce traité.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.




Article III – Dispositions finales

III-1. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité. Des modifications peuvent être apportées par consentement mutuel.

III-2. Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

III-3. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

III-4. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.




Article IV: L'annulation du présent traité.

IV-1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

IV-2. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

IV-3. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

IV-4. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 18:20

j'ai lu assez vite , il est vrai, mais je ne trouve rien à redire à propos de ces modifications...
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeSam 3 Sep 2011 - 23:41

Citation :
I-3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.

Ici la répétition du mot 'commis' me dérange quelque peu.

Citation :
une demande de suites

Pas de s à suite

Citation :
II-4. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant. Une délibération pourra avoir lieu entre les deux juges si la sentence ne convient pas au juge demandant.

Répétition du mot demandant situé un peu partout dans l'article et le mot me choque. Je verrais plus pour le remplacer par demandeur au moins dans la première phrase.

Pour le reste rien à redire
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 13:17


corrigé avec les suggestions
Citation :
Préambule

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Fred de Castelviray, dict "l'indomptable" Duc d'Alençon, et Thiberian Baccard, dit "L'impétueux", Duc du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de l'Alençon et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I - De ce traité.

I-1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I-2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

I-3. Tout délit commis dans le Duché, déjà perpétré auparavant dans l'autre, pourra être suivi comme récidive.

I-4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.




Article II - Procédure judiciaire relative à ce traité.

II-1. Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suite.

II-2 Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

II-3. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-4. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandeur. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la Province requérante. Une délibération pourra avoir lieu entre les deux juges si la sentence ne convient pas au juge ayant sollicité la demande.

II-5. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des parties liées par ce traité.




Article III – Dispositions finales

III-1. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité. Des modifications peuvent être apportées par consentement mutuel.

III-2. Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

III-3. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

III-4. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.




Article IV: L'annulation du présent traité.

IV-1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

IV-2. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

IV-3. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

IV-4. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.


Pour le Duché d'Alençon;
Sa Grâce ...

Pour Témoin(s);
- Son Excellence ...

Signé le *** à ***

Pour le Duché de Lyonnais-Dauphiné,
Sa Grâce Thibérian Baccard, Duc de Lyonnais-Dauphiné,

Pour Témoin;
-Son Excellence Larentina
-Sa Grâce Ka Devirieux, Duc de Roussillon-en-Dauphiné et Seigneur de Saint-Véran, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné,

Signé le *** au Castel de Pierre-Scize à Lyon.

Si il convient à tous je pense que nous pouvons metter au vote non?
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 13:20

Bon pour moi cette fois ci.
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Marsaly

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 13:23

bien j'ai tout lu et même si c'est en tout poutit. Rien à y redire Very Happy
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Arwel

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 16:45

je vais jouer les emmerdeuses, mais tout le monde a l'habitude ici... Le début, je ne voudrais pas dire, Votre Grâce-Excellence, mais on dirait du Beatrice... J'ai rien compris Embarassed ... alors j'ai modifié... et j'ai corrigé les deux trois erreurs d'orthographe qui restaient et j'ai pas réussi à modifier un truc qui m'ennuie...

Citation :
Préambule

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Fred de Castelviray, dict "l'indomptable" Duc d'Alençon, et Thiberian Baccard, dit "L'impétueux", Duc du Lyonnais-Dauphiné, conscients et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment, ici et présentement, leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de l'Alençon et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respect réciproques.

Article I - De ce traité.

I-1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I-2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

I-3. Tout délit commis dans le Duché, déjà perpétré auparavant dans l'autre, pourra être suivi comme récidive.

I-4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.




Article II - Procédure judiciaire relative à ce traité.

II-1. Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suite.

II-2 Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

II-3. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-4. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandeur. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la Province requérante. Une délibération pourra avoir lieu entre les deux juges si la sentence ne convient pas au juge ayant sollicité la demande.

II-5. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux comtés dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des parties liées par ce traité. => ça me paraît un peu redondant là, mais j'arrive pas à changer... j'ai un souci avec la répétition du respect des lois..




Article III – Dispositions finales

III-1. Les différents conseils, représentant leur Duché/Comté ainsi que leurs successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité. Des modifications peuvent être apportées par consentement mutuel.

III-2. Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de provinces tierces.

III-3. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

III-4. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.




Article IV: L'annulation du présent traité.

IV-1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

IV-2. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

IV-3. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

IV-4. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.


Pour le Duché d'Alençon;
Sa Grâce ...

Pour Témoin(s);
- Son Excellence ...

Signé le *** à ***

Pour le Duché de Lyonnais-Dauphiné,
Sa Grâce Thibérian Baccard, Duc de Lyonnais-Dauphiné,

Pour Témoins ;
-Son Excellence Larentina
-Sa Grâce Ka Devirieux, Duc de Roussillon-en-Dauphiné et Seigneur de Saint-Véran, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné,

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 17:19

Voui c'est vrai que ça fait bizarre le début. Je pense que quelque chose comme ça conviendrait

Citation :
Dans leur grande sagesse, ..., (duc/comte) de ... et ..., (Duc/Comte) de ... ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples de ... et de ...

Bon j'arrête sinon je vais pinailler sur tout pale
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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 17:51

Proposition pour le paragraphe récalcitrant :

AU LIEU DE

II-5. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux comtés dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des parties liées par ce traité.

LIRE

II-5. Les autorités compétentes s'engagent à une collaboration bilatérale et réciproque pour garantir le respect mutuel des lois ou coutumes des parties liées par ce traité.

Qu'en pensez-vous?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeLun 5 Sep 2011 - 18:24

Arwel a écrit:
on dirait du Beatrice...

Qu'on propose des corrections modifications , qu'on pinaille qu'on remette en question => Aucun soucis c'est normal et constructif, mais la comparaison je la prends mal rambo

Sinon l'intro sachez que c'est la même qui est déjà utilisée de nombreuuuuuuuuses fois tongue
Je l'ai donc changée selon vos suggestions, et pour l'art II-5 la formulation d'Huna me semble convenir, moins de chichi et clair...

Citation :
Préambule

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur grande sagesse, Sa Grâce Fred de Castelviray, dict "l'indomptable" Duc d'Alençon, et Sa Grâce Thiberian Baccard, dit "L'impétueux", Duc du Lyonnais-Dauphiné, ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples de l'Alençon et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs vœux d'amitié et de respect réciproques.

Article I - De ce traité.

I-1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I-2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

I-3. Tout délit commis dans le Duché, déjà perpétré auparavant dans l'autre, pourra être suivi comme récidive.

I-4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.




Article II - Procédure judiciaire relative à ce traité.

II-1. Les autorités en charge de la justice du Conseil Comtal/Ducal sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

II-2 Cette demande prend la forme d’un acte motivé des autorités en charge de la justice du Conseil Comtal/Ducal requérant, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée aux autorités en charge de la justice du Conseil Comtal/Ducal requis.

II-3. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-4. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandeur. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la Province requérante. Une délibération pourra avoir lieu entre les deux juges si la sentence ne convient pas au juge ayant sollicité la demande.

II-5. Les autorités compétentes s'engagent à une collaboration bilatérale et réciproque, cela afin de garantir le respect mutuel des lois et/ou coutumes des province liées par ce traité.


Article III – Dispositions finales

III-1. Les différents conseils, représentant leur Duché/Comté ainsi que leurs successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité. Des modifications peuvent être apportées par consentement mutuel.

III-2. Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de provinces tierces.

III-3. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

III-4. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.




Article IV: L'annulation du présent traité.

IV-1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

IV-2. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

IV-3. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

IV-4. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.


Pour le Duché d'Alençon;
Sa Grâce ...

Pour Témoin(s);
- Son Excellence ...

Signé le *** à ***

Pour le Duché de Lyonnais-Dauphiné,
Sa Grâce Thibérian Baccard, Duc de Lyonnais-Dauphiné,

Pour Témoins ;
-Son Excellence Larentina
-Sa Grâce Ka Devirieux, Duc de Roussillon-en-Dauphiné et Seigneur de Saint-Véran, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné,

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 0:14

tongue Je l'ai fait exprès, je savais que ça vous mettrait de bonne humeur la comparaison, j'aime bien vous entendre grogner de temps en temps... quand ça fait trop longtemps, ça me manque... Et donc, la conclusion à laquelle on peut arriver, c'est que je ne dois jamais lire l'introduction des traites, parce que c'est vachement alambiqué quand même, ce début... ça m'a vraiment fait penser à l'Edit de Gien... Embarassed
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeMar 6 Sep 2011 - 11:48

Bah je l'ai changé et ca ne me dérange absolument pas, les Lyonnais-Dauphiné sont des gens terres à terres (enfin pour certains terres à montagnes, mais c'est de la terre en dessous quand meme), il est donc normal que nos édits soient terres à terres également sans trop de fioritures Wink
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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 14:01

Duché d'Alençon, Duché du Lyonnais-Dauphiné...

On pourrait donc virer tout ces "conseil comtal/ducal" et tous ces "Comtés/Duchés" qui sont horriblement moches et ne laisser que des "conseil ducal" ou "Duchés" non ?
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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 14:05

en effet, ce sont des restes de traités "standard", et si on les enlève ça vous va à tous? tongue je peux renvoyer coté alençon pour qu'eux en discutent?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitimeMer 7 Sep 2011 - 14:44

En tout cas ça m'irait.
Et je n'aime pas les traités "standard" je préféré un traité bien adapté aux provinces qui le signent, ça prouve un véritable intérêt durant sa conception et pour sa signature.
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MessageSujet: Re: Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon   Mise à jour du traité de CJ avec l'Alençon Icon_minitime

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